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#1 Re : Locations et baux » solidaire? que dois-je faire? pigeon.. » 22-02-2006 18:29:05

flo

Grand merci pour votre conseil! Le juge de paix me semble en effet la meilleure solution.

bonne soirée

#2 Locations et baux » solidaire? que dois-je faire? pigeon.. » 22-02-2006 18:29:05

flo
Réponses : 2

Bonjour,

Nous avons loué mon amie et moi (bail au 2 noms) un appartement en janvier 2005. Au mois d'août, nous nous sommes séparés, et je suis parti. J'ai téléphoné au propriétaire pour savoir ce que je devais faire pour le bail. Il m'a répondu gentillement qu'il faudrait le mettre au nom de mon amie seule. Elle a refusé et est restée habitée dans l'appartement avec l'accord du proprio.

Il y a 1mois, le proprio m'appelle (j'ai de bons contacts avec lui, j'ai toujours été honnête) pour me dire que depuis que je suis parti, c'est la catastrophe et que mon ex a 3 mois de loyer impayés... RDV au juge de paix le 15 février dernier.

Un négociation a  eu lieu, paiement du dernier loyer et les 2 autres échelonner mensuellement. Le juge a demander que je signe également cette reconnaissance de dette car je suis encore sur le bail, même si cela fait des mois que je suis parti. Mon ex-amie ne veut pas quitter cet appart, et depuis peu elle s'est installer avec une autre personnequi s'est domicilié.

Que puis-je faire pour me débarrasser de cela? ... Je suis pigeon!!  mad

- Puis-je donner mon renom seul?

- Dois-je aller au juge de paix et demander la résiliation du bail que le proprio et moi            voulons?

- Que faire si elle ne paie pas?

Comment faire pour m'en sortir?

Un grand merci pour vos conseils et vos idées!! bonne journée à vous

Flo

#3 Locations et baux » personnes agées » 06-06-2005 21:31:16

flo
Réponses : 1

ma mére âgée de 82 ans loue depuis 14 ans une maison. 
Son bail a une durée de 6 ans et est reconductible tacitement.
Les propriétaires suite à une séparation ont décidé de vendre leur maison.

Quels sont ses droits?
Risque-t'elle de devoir quitter la maison qu'elle occupe?

Merci

#4 Re : Locations et baux » frais de syndic pour le locataire? » 21-10-2008 10:53:55

flo

(!) il me semble que le texte est tout le contraire d'explicite et suppose une interprétation.  Reste à savoir si celle-ci doit se faire à l'avantage d'une ou de l'autre partie ou tout au contraire faire référence aux actes posés pour les propriétaires e ceux posés pour les locataires.

Merci en tout cas de vos réponses

#5 Re : Locations et baux » frais de syndic pour le locataire? » 21-10-2008 10:53:55

flo

Je viens de trouver des éléments intéressants concernant le sujet et avec des références légales.... Il y a donc une différence entre frais de gérance et honoraires syndic.
(?) qu'en pensez-vous?

Voici l'extrait

"Que faut-il entendre par ‘courtage’ ?

Economiquement comme juridiquement nous trouvons la définition du courtage dans la Loi. L’Art.3 de l’A.R. du 06 septembre 1993 établissant la protection de l’appellation professionnelle et de l’exercice de la profession d'Agent Immobilier [modifié par l’A .R. du 02.05.1996] nous apprend que

« Le courtage ou l’activité de courtier consiste à exercer professionnellement :

1°            des activités d’intermédiaire ayant comme but la vente, l’achat , l’échange, la mise en location ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce (lato sensu)

2°            des activités de gestionnaire de biens ayant en charge :

(!) a)    soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers (la gérance)

(!) b)    soit la fonction de syndic pour des biens immobiliers en co-propriété."

#6 Re : Locations et baux » frais de syndic pour le locataire? » 21-10-2008 10:53:55

flo

merci de répondre si rapidement!

Je précise que le montant que le syndic me réclame en supplément  concerne essentiellement les charges des communs (chauffage des communs, jardins, nettoyage, etc..)et non privatif (le chauffage de l'appart est sur ma facture de gaz, séparé).

Donc, ce montant ne peut vraiment varié d'un locataire à l'autre; d'autant plus que c'est un immeuble qui a plus de 10 ans et le syndic en est le gestionnaire depuis le début (il est également proprio).
Il est, je pense, necessairement au courant du montant approximatif des charges.
Je trouve qu'une erreur de 60% est exagérée..

Merci encore

#7 Locations et baux » frais de syndic pour le locataire? » 21-10-2008 10:53:55

flo
Réponses : 21

Je suis nouvelle sur ce forum et souhaiterais de l'aide.

Je loue un appartement dans un immeuble qui en comprend 12 et paie 90€ de charges mensuelles.  J'ai donc avancé pour l'année la somme de 1080€. Le propriétaire vient de me réclamer un supplément de 650€ pour l'année écoulée.

(?) A-t'il le droit de me demander 60% de supplément?  N'aurait-il pas fallu que le montant de la provision soit adapté aux dépenses?


Dans le décompte qu'il m'a envoyé il réclamait mon intervention pour le remplacement des tuiles.  Après un courrier de ma part il a heureusement rectifié ce point

Reste qu'il me réclame les frais de syndic.  Montant d'ailleurs fort élevé. Dans le bail il est indiqué : "le preneur paiera au bailleur sa quote-part des charges de l'ensemble immobilier, dont le bien loué fait partie, sur base des relevés émanant du syndic ou du bailleur.  Ces charges comprennent les débours faits par la copropriété pour les occupants, tels que les frais de consommation, d'entretien, de gérance, d'ascenseurs, etc.." Je ne suis pas contre le principe de payer une partie des frais de syndic mais de là à payer la totalité cela me semble exagéré.

(?) Les frais de syndic sont-ils considérés comme des frais de gérance pour les occupants?
(?) Les frais de syndic ne sont-ils pas des frais à répartir entre propriétaire et locataire?


Si vous disposez de références légales, juridiques n'hésitez pas à me les envoyer.

Merci d'avance

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