Bonjour a tous,
Une question: Quand un bail a été signé, la preuve de l'enregistrement du dit bail doit elle être donnée au locataire? (?)
Merci pour toutes suites.

Bonjour. J'ai de nouveau un probleme avec ma propriétaire et son notaire. Il y a 10 ans que j'occupe la maison et le tapis plains du living, n'a plus été remplacé depuis mon arrivée. La propriétaire me répond que cela est a moi de le faire vu que dans le bail il est écrit:" Le preneur entretiendra et renouvellera, en temps opportun, les couvre-parquets, papiers peins et peintures intérieures, même si le renouvellement de ceux-ci est rendu nécessaire par une usure normale, vétusté, cas fortuit ou de force majeure".  Question: Le tapis plains qui est collé sur un carrelage est il assimilé a un couvre-parquets???. Si oui, je dois le remplacer car j'ai dit par lettre qu'il était usagé??? (?)  .Merci pour toutes aides.

Bonjour.   Il y a 9ans, quand j'ai pris en location la maison que j'occupe tjs (bail renouvelé) la propriétaire a fait renouvelé le tapis plain du living. Cela a fait partie d'un addemdum à l'ètat des lieux. Dans ce document il est stipulé que le tapis posé est à un prix de 500FB/M². J'avais souhaité un autre revêtement vu la fréquentation de cette pièce, mais je n'ai pas été suivi. Après 9 ans ce tapis est trés usé et défraîchi et j'ai demandé un autre revêtement, si possible autre qu'un tapis plain mais pas nécessairement. Le notaire de la propriétaire me répond: "En ce qui concerne les travaux de réfection, la propriétaire ne s'oppose nullement à ce que vous les effectuiez, mais à vos frais, étant donné qu'il s'agit d'une usure normale.. ." Moi il me semblait justement que comme c'était une usure normale c'était à la charge du bailleur. Que puis je faire? Y a t'il une loi ou une jurisprudence? Merci pour votre aide.

Bonjour.   J'ai signé un bail le 02-04.1996 "consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives prenant cours le premier juillet 1996.Toutefois et conformément a la loi, les soussignés tant d'une que d'autre part, pourront, chacun en ce qui les concerne, mettre fin au présent bail a l'expiration de chaque triennat moyennant préavis de six mois donné avant l'échéance de la troisieme et de la sixieme année et sans indemnité de part et d'autre. Le présent bail finira de plein droit sans que tacite reconduction puisse être invoquée"... Cette dernière phrase est importante car il m'est demandé ce jour de refaire un nouveau bail étant donné que le précédent se termine le 01.07.2005. J'ai argumenté que un préavis devait m'être donné le 01.Janvier 05 soit 6 mois avant la fin du bail et que par là la fin de mon bail était en juillet 2008, il m'est répondu que cela est faux vu cette phrase signée par la propriétaire et moi. Pourriez vous m'éclairer a ce sujet. C'est trés important. (?)