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#1 Divers (hors achat/location) » recours maison insalubre » 26-05-2006 18:04:00

gloubiboulga
Réponses : 1

Bonjour!
J'ai des amis propriétaires d'une maison , qui rencontrent un problème avec la maison qui est contre la leur; celle ci n'est pas habitée pour le moment, étant donné qu'elle a besoin de gros travaux; ors, comme le prêt concernant ces travaux a été refusé à la propriétaire, celle ci ne fait rien pour la maison ni pour le terrain en friches, et mes amis commencent à trouver cela malsain et parlent d'insalubrité. Ils se demandent si il y a un recours pour la pousser a faire des travaux, et si il existe une loi à propos des maisons laissées plus ou moins à l'abandon.
Pourriez vous les aider?
D'avance merci!

#2 Locations et baux » comment rediger une resiliation de bail » 06-10-2005 19:51:56

gloubiboulga
Réponses : 1

Bonjour!
Je dois envoyer aux locataires de la maison que je viens d'acheter, un préavis de résiliation de bail pour occupation personnelle; je sais qu'il faut mentionner par ex le nom des deux personnes si c'est un couple, etc..bref, il ne faut rien oublier; pourriez vous m'aider à y voir plus clair, et connaissez vous des modeles de redaction de resiliation de bail?
D'avance merci!

#3 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

OUUUUUF! Alors là je vais bien dormir cette nuit! Un gros soucis en moins... smile

Merci encore!23.gif

#4 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

On m'avait dit qu'un bail verbal n'etait jamais enregistré; cependant en vous lisant , il serait possible que ce bail verbal le soit tout de même?

Ou alors le locataire pourrait encore le faire enregistrer avant la signatute de l'acte de vente? Et sur base de quoi? Est ce que la trace bancaire des paiements de loyer suffisent à faire enregistrer un bail même verbal?...

Merci (encore) de m'éclairer!

#5 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

Vous ne devinerez jamais à combien s'élève le loyer de cette locataire, pour l'entiereté de la maison...172€/mois!! mur.gif Donc pas de quoi nous "calmer" en attendant d'y entrer!

Donc c'est pour cela aussi que je disais que nous allions payer "double loyer" avant d'entrer reellement dans notre maison;il n'y a pour ainsi dire aucune compensation!

Enfin, restons zen, le principal est bien d'avoir recu l'accord de la banque!
Bonne journée et merci encore pour votre implication dans toutes nos histoires abracadabrantes...fou2.gif ok.gif
Dans tous les cas je vous tiens au courant smile

#6 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

Merci pour cette reponse si rapide!
Le notaire va me rappeler et me dire si il a trouvé une solution...
Je vous tiendrai au courant de la suite des evenements.

Bonne continuation!chapeau.gif

#7 Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

gloubiboulga
Réponses : 10

Bonjour!
J'ai reçu aujourd'hui l'accord officiel de ma banque pour mon  prêt hypothécaire.  tongue  Dans la maison que je vais occuper, se trouve une locataire.
Dans le compromis de vente , il est précisé que la date limite de signature de l'acte définitif était fixée au 28 septembre.

J'ai contacté le notaire afin qu'un RV soit fixé à cette date; celui-ci me répond que , ayant contacté le vendeur , la date qui conviendrait pour tout le monde serait le 4 octobre. Pour moi à priori cela ne change pas grand chose, mais par contre je pense au préavis que je devais envoyer à la locataire le 28 sept, afin qu'elle libère la maison pour janvier(c'est un bail verbal non enregistré); si je ne signe que le 4 octobre, ces quelques jours en apparence insignifiants m'obligeront à "patienter" un mois de plus avant d'entrer dans ma maison, et financierement ca va être vraiment difficile;  cry  en effet, le préavis ne prendrait cours qu'en novembre au lieu d'octobre; ca fait 4 mois de double loyer à payer, au lieu de 3.  mad

Que peut-on faire? sad
Je pensais proposer au vendeur de la maison(donc actuellement encore propriétaire )d'envoyer lui même ce préavis à la locataire avant octobre. Est ce possible? hmm
Sinon, existe-t-il une autre solution?

D'avance un grand merci pour votre aide!

#8 Re : Ventes et achats » travaux et locataire » 07-08-2005 17:21:57

En fait je ne comptais pas entamer de travaux avant d'avoir signé l'acte authentique; seulement voila:
la maison que nous achetons est occupée par ce locataire, qui loue ce bien depuis 20 ans pour un loyer dérisoire (moins de 200 €/mois...).
Donc pendant 3 mois (durée du préavis qu'on lui enverra), nous paierons double loyer: le remboursement de la maison, plus notre loyer actuel; et ce n'est pas le loyer de ce locataire qui nous aidera à compenser!...nous avons peur qu'il ne soit pas pressé de partir (vu ce qu'il paie), et qu'il fasse trainer les choses et tarde à partir au terme des 3 mois de préavis. On nous avait dit qu'effectuer les travaux (mentionnés par l'expert ayant visité la maison)juste après la signature de l'acte authentique pourrait l'inciter à ne pas trainer;mais on ne veut pas faire quelque chose d'illégal ...est ce le cas??

#9 Ventes et achats » travaux et locataire » 07-08-2005 17:21:57

gloubiboulga
Réponses : 3

Bonjour!
Je suis en train d'acheter une maison. Le compromis de vente est deja signé et l'acte d'achat le sera prochainement. Seulement il y a un locataire,  et j'aimerais savoir si il est légalement possible d'entamer les travaux (toiture, plomberie, electricité, etc)alors qu'il est encore dans la maison?
Merci pour votre aide!

#10 Re : Locations et baux » achat maison avec locataire » 08-07-2005 14:10:38

Merci pour votre réponse si rapide!

Je me demande si, au bout des trois mois de préavis que nous lui aurons donné, le locataire peut ne pas vouloir partir , et donner pour cela le prétexte qu'il n'a rien trouvé comme logement équivalent; est- il vrai que dans ce cas, cette raison est valable et qu'alors il pourrait encore rester dans notre maison? hmm

#11 Locations et baux » achat maison avec locataire » 08-07-2005 14:10:38

gloubiboulga
Réponses : 3

Bonjour,
Nous allons acheter une maison, occupée paer un locataire; voulant intégrer les lieux le plus vite possible, nous aimerions savoir comment procéder (par ex. la durée du préavis à lui envoyer, etc) .

Je dois préciser qu'il occupe la maison depuis 20 ans , et que propriétaire et locataire s'étaient mis d'accord autour d'un bail verbal...

Un grand merci pour votre aide!

#12 Locations et baux » bail3-6-9 et préavis » 25-06-2005 09:49:48

gloubiboulga
Réponses : 2

Bonjour! J'ai signé en oct.98 un bail 3-6-9, et compte partir de cet appartement vers le mois de sept. de cette année, pour emménager dans la maison que je viens d'acheter;
ors le bail 3-6-9 n'est plus respecté et je crains que le propriétaire me retienne ma garantie locative. Que peut il intenter contre moi?
D'autre part, je vois que dans le contrat de bail, le préavis mentionné est de 6 mois; et là encore malheureusement je ne pourrai pas le respecter...

Quelles peuvent être les conséquences pour moi?

Un grand merci pour votre aide!

#13 Ventes et achats » clause suspensive » 21-06-2005 22:05:20

gloubiboulga
Réponses : 1

Bonjour! Nous sommes interessés par une maison, et avons contacté l'agence qui s'en occupe, pour signer un compromis de vente, avec une clause suspensive; l'agent a accepté, mais nous a fait sentir que le propriétaire était pressé et que d'habitude ils préfèrent rédiger les compromis de vente sans clause suspensive.
Mon notaire vient de me faire parvenir le compromis rédigé par l'agent immobilier, et je vois que la durée de la clause n'est que de 3 semaines...J'ai peur que l'on n'ait pas recu l'accord de notre organisme(fonds du logement) dans ces delais,car les demarches sont assez longues. Dans ce cas, quelles en seraient les conséquences? L'emprunt que nous ferions correspond tout a fait a la simulation d'emprunt que nous avions réalisée avec cet organisme, et donc nous sommes certains d'obtenir leur accord; simplement c'est le respect du délai de la clause qui risque de ne pas être respecté...que faire?

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