Messages de luisa

luisa · Locations et baux

Merci pour toutes les réponse, mais aujourd'hui j'ai été voir de près la maison en question et.... tous les murs ont été gribouillés par les enfants: dessins, ronds, traits, etc dans les pièces et la cage d'escalier! Tout ça n'est quand même pas considéré comme "usure locative"!!!! S'il vous plait, rassurez-moi hmm

luisa · Locations et baux

immorp a écrit :

cochise a écrit :
Moi je stipule dans mes contrats qu'ils doivent remettre en couleur
Ce qui, depuis 2007, n'est à mon avis plus très légal...

ok, merci beaucoup pour les info même si j'aurais espérer autrement !!! wink

luisa · Locations et baux

Bonjour! J'ai une petite question concernant les frais de départ d'un locataire. J'ai cherché dans les postes mais je n'ai pas trouvé la réponse. hmm
Voilà je suis propriétaire d'une maison louée et les locataire partent le premier décembre après presque 3 ans (ils étaient entré le 1er avril 2006).
J'ai un état des lieux où pour la peinture était stipulé que tout était blanc mais pas que tout venait d'être repeint! Après trois ans puis je demander une nouvelle peinture ou bien il s'agit sauf dégât important d'une usure locative?
Merci pour votre aide toujours précieuse! smile

luisa · Locations et baux

Merci pour les explications et bonne journée.

luisa · Locations et baux

Grmff a écrit :

Vous parlez de "reprise" Vous voulez "reprendre" le bail, et que votre fils loue la maison en question?
Votre explication est sûrement très claire pour vous, mais pour moi, c'est un peu le brouillard...

oui en effet je crois que je me suis mal exprimée sad Je suis italienne et parfois j'ai du mal..... Donc la maison est maintenant louée selon les donnés que j'ai cité plus haut et maintenant mon fils voudrait y habiter (en payant un loyer). Voilà maintenant c'est plus clair, du moins j'espère! Merci pour votre aide!

luisa · Locations et baux

Bonjour! Encore une question concernant une maison louée, mais le sujet n'est pas très clair pour moi... sad
J'ai une maison qui est louée depuis le 1er avril 2006 avec un bail de 3 ans qui n'a pas été enregistré. Dans le contrat il est marqué:" il prend cours de le 1er avril 2006 pour se terminer le 01/04/2009 moyennant un préavis envoyé par lettre recommandé par le locataire ou le propriétaire au moins 3 mois à l'avance.A défaut le bail est présumé avoir été"conclu pour une durée de 9 ans prenant cour à la date d'entrée en vigueur du présent bail."
Maintenant mon fils souhaiterait reprendre la location de la maison. Quid du délais de préavis? Y a t-il une indemnité à payer? Par qui? Je suis perdue dans la complexité de la loi et je n'ai aucune envie de me trouver devant des avocats.... hmm Merci pour votre aide toujours précieuse.....

luisa · Ventes et achats

Un tout grand merci. Je sais ce n'était pas une situation facile à expliquer mais avec de la bonne volonté on y est arrivés..... comme toujours on a une super réponse aux questions posées.... merci encore! tongue
A bientôt tongue

luisa · Ventes et achats

Gof a écrit :

C'est la première fois que j'entends que les services de lutte contre l'incendie auraient quelque pouvoir de contraindre à la vente. Selon moi, cela ne relève pas de leur compétence. (Il y donc à nouveau quelque chose qui m'échappe ).
Ensuite, il convient de distinguer vente d'un terrain et constitution d'une servitude.
Si les propriétaires du terrain de fond sont propriétaires du chemin d'accès, il n'y a aucune servitude et vous n'avez aucun droit sur ce terrain.
Par contre, si vous êtes restée popriétaire du chemin d'accès, mais qu'une servitude a été établie, vous conservez néanmoins certains droits.
Pour bien comprendre ce que c'est qu'une servitude, voici sa définition légale (les juristes adorent définir ) : "Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire."
L'héritage n'est pas ici utilisé au sens de succession, mais de fond de terre, d'immeuble.

je peux vous assurer que j'ai vendu le terrain de fond avec le chemin d'accès. Sur ce chemin d'accès j'ai une servitude jusqu'à +/- 20 mètres de la rue pour pouvoir rentrer avec des voitures les garer dans la cour sur la droite qui m'appartient et pour éventuellement tondre le jardin avec un tracteur... La servitude est bien stipulée dans l'acte de vente, mais apparemment j'aurais dû spécifier la servitude souterraine (c'est ce que on m'a dit par la suite!). C'est bien la servitude comme vous citez l'usage sur une propriété d'autrui.

luisa · Ventes et achats

Gof a écrit :

Je crois en effet que je commence à comprendre, mais pour s'en assurer, je résume : (...)

en effet tout est exact sauf que lors de la vente du terrain du fond par ordre des pompiers (!) j'ai du vendre le chemin d'accès. Apparemment les propriétaires d'un terrain de fond doivent être propriétaires aussi de l'accès à la rue sur lequel peut y avoir servitude (comme dans mon cas). Bien sûr je compte lui en parler gentiment mais je voulais être certaine et savoir si dans le cas où cela se passait mal il pouvait me l'interdire! Merci pour vos réponses....

luisa · Ventes et achats

Les raccordements de la maison à rue viennent directement de la rue, mais j'aurai l'autorisation de "créer" un nouveau logement à l'arrière de cette maison dans un petit bâtiment annexe. Pour équiper ce deuxième logement d'eau et de gaz je dois "emprunter "le chemin qui est en servitude pour y enterrer les tuyaux. J'espère de m'être mieux expliquée yikes

luisa · Ventes et achats

Bonjour! Pouvez vous m'aider? J'ai vendu un terrain avec un chemin d'accès pour lequel j'ai gardé la servitude(pour pouvoir accéder à la maison qui se trouve à rue) Maintenant je vais obtenir l'autorisation de diviser la maison à rue en 2 maisons distinctes (2 numéros différents ) donc je vais devoir faire un nouveau raccordement pour l'eau le gaz etc. Malheureusement lors de la vente du terrain dans le fond je n'ai pas pensé (et le notaire ne me l'a pas signalé) j'aurais du spécifier que il y avait une servitude souterraine. Je vais devoir donc creuser le chemin en servitude. Peut le propriétaire du terrain du fond me l'interdire? Je dois aussi signaler que le chemin d'accès au fond est pour le moment abimé puisque il est occupé à construire une maison!
Merci pour vos réponses

luisa · Divers (hors achat/location)

Bonjour! Quelqu'un peut m'aider? J'ai une maison qi est louée depuis 2 ans. A côté il y a un chemin en servitude qui mène à un terrain de fond sur lequel on vient de commencer la construction d'une maison d'où.. passage de grues, camions etc. La maison date de +/- 1935. Hier nuit une partie (+/-) du plâtrage du plafond (encore en sable) est tombée dans le salon. Personne dans la pièce donc : grosse poussière sur le divan en tissu et sur la table de salon. prévenue par les locataire j'appelle un entrepreneur pour réparer les dégâts. Hier le locataire me tel me disant que il considère que tout le plafond doit être refait car il n'est plus en sécurité, et il veut faire expertiser toute la maison!! , qu'il faut faire jouer l'assurance et éventuellement attaquer les propriétaires du terrain du fond où la compagnie de transport pour les dégâts!!!! Quoi faire? Si je fit réparer le plafond et c'est tout suis-je en tort? Je suis un peu perdue.... merci de vos conseils

luisa · Locations et baux

Désolée pour mon retard! Merci bcp pour la réponse!

perseverant a écrit :

Sans entrer dans les détails, vous devrez déclarer les loyers professionnels reçus comme revenu à l'IPP (Impôt des Personnes Physiques). En raison de la progressivité des tranches d'imposition, cela peut vous amener à une tranche supérieure et vde toute façon, cela vous coûtera plus d'impôt.
Par contre, de son côté, la SPRL pourra déduire ces loyers, ce qui constitue un avantage fiscal.

Il vous faut donc évaluer l'impact du coût fiscal de ce changement et majorer le futur loyer professionnel d'autant.

Mais attention à un autre point : l'acitvité de cette SPRL est-elle permise par la commune ou Ville ? Renseignez-vous au plus vite au service urbanistique.
Ensuite, faites attention au type de bail. C'est un bail commercial, de bureau, avec ou sans résidence principale ? En d'autres termes, il faut déterminer si ces gens restent sur place à titre de résidence principale tout en exerçant leur activité ou non et de quel type d'activité il s'agit.
Si c'est le cas, prévoyez également dans le nouveau bail qu'il annule tous les effets, droits et obligations de l'ancien bail.
Enfin, n'oubliez pas qu'il faut enregistrer le bail.
Les modèles de baux diffèrent et le calcul de leur taxation aussi. Tout cela est renseigné sur PIM, tout comme le coût de l'enregistrement.

luisa · Locations et baux

Bonjour! J'aimerai avoir un renseignement: j'ai un maison qui est louée à une famille. Dans le bail il est spécifié que la maison ne peut servir comme siège sociale d'un SPRL. Maintenant les locataires me demandent si il y a moyen de changer ce bail, si ventuellement je serais d'accord à accepter que la maison devienne le siège social de la societé et alors à quel prix! Je n'en sais rien!!!! qu'est ce que je risque? Du poin de vue fiscal qq chose change? Merci de m'aider.

luisa · Locations et baux

bonjour j' ai une question: Je suis propriétaire d'une maison avec 2 locataires/. J'ai décidé de vendre la maison et les locataires désirent partir. Le premier est un bail qui a commence en juimmet 2004 et l'autre d'une durée d'un ann debut mai 2000.
A mon avis le premier devrait me donner 3 mois de préavis à prester mais est-ce que j'ai droit à une indemnité? OU bien elle peut partir après les 3 mois sans rien me payer en plus?
L'autre a trpivé quelqu'un qui reprend son bail: Le nouveau bail doit avoir les mêmes dates. . Le loyer doit être le même? La locataire qui quitte doit me payer une indeemnité.
Merci de m'aidedr smile

#1 Re : Locations et baux » murs gribouillés: usure locative ?.... » 17-11-2008 20:27:45

#2 Re : Locations et baux » murs gribouillés: usure locative ?.... » 17-11-2008 20:27:45

#3 Locations et baux » murs gribouillés: usure locative ?.... » 17-11-2008 20:27:45

#4 Re : Locations et baux » maison louée reprise pa mon fils.... » 20-08-2008 08:37:11

#5 Re : Locations et baux » maison louée reprise pa mon fils.... » 20-08-2008 08:37:11

#6 Locations et baux » maison louée reprise pa mon fils.... » 20-08-2008 08:37:11

#7 Re : Ventes et achats » chemin en servitude ...... » 22-07-2008 13:26:38

#8 Re : Ventes et achats » chemin en servitude ...... » 22-07-2008 13:26:38

#9 Re : Ventes et achats » chemin en servitude ...... » 22-07-2008 13:26:38

#10 Re : Ventes et achats » chemin en servitude ...... » 22-07-2008 13:26:38

#11 Ventes et achats » chemin en servitude ...... » 22-07-2008 13:26:38

#12 Divers (hors achat/location) » dégâts d'un bien en location » 30-04-2008 10:05:54

#13 Re : Locations et baux » SPRL dans une maison privé!! » 09-11-2007 21:47:21

#14 Locations et baux » SPRL dans une maison privé!! » 09-11-2007 21:47:21

#15 Locations et baux » casser un bail » 15-07-2005 12:34:52

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