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#1 Re : Locations et baux » Rupture de bail commercial 9 ans, que devra payer le locataire » 23-12-2023 23:58:20

Jey
grmff a écrit :

A  noter que le constat de fin de bail amiable peut se faire sous sein privé, mais doit être simplement enregistré, version wallonie. Ils ont un peu changé les détails concernant cela.

Pour les réponses suivantes, précisez la Région svp.

En outre, pour rappel, en matière de bail commercial, il est toujours conseillé de s'adresser à un avocat. Les montants sont généralement trop important que pour bricoler à partir de renseignements glanés sur une site internet, fut-il aussi bien fréquenté que le forum de Pim.be... big_smile

La surface commerciale est en RW et le montant du loyer n'est pas très élevé,
Je pense que l'on trouvera un accord amiable avec le locataire actuel,
Si il veut partir de suite, il verse 6 mois d'indemnités, ce qui me laisse le temps d eme retourner,
Si il veut rompre son bail au 30/09, il m'envoie son renon minimum 6 mois avant et paie son loyer jusque là, mais il devra me laisser faire les visites avec les candidats locataires comme c'est inscrit dans le bail...

A ce jour, aucun renon officiel reçu, j'imagine qu'un simple SMS ne suffit pas...

Il faudrait donc faire un constat de fin de bail amiable si il s'en va ? Je ne connais pas du tout cette procédure ?

Je confirme que le forum est (très) bien fréquenté  big_smile

Merci encore

#2 Re : Locations et baux » Rupture de bail commercial 9 ans, que devra payer le locataire » 23-12-2023 23:58:20

Jey

Merci pour la réponse rapide,

Si j'ai tout bien compris, étant donné que le bail est actif depuis le 01/10/2021 pour une période de 9 ans :

Le locataire peut donner son renon maintenant mais doit rester jusqu'au 30/09/2024 en payant son loyer. (Point 2b du bail)
Mais est-ce qu'il devra dans tous les cas verser 6 mois d'indemnités ? (point 12 du bail)
Ou est-ce que ce point numéro 12 n'est valable que si il part en dehors de chaque période de 3 ans ?

Je ne savais pas qu'il fallait faire constater par juge de paix (ça c'est en cas de conflit) ou par un notaire, quelle est la procédure ?

Thanks ;-)

#3 Locations et baux » Rupture de bail commercial 9 ans, que devra payer le locataire » 23-12-2023 23:58:20

Jey
Réponses : 5

Bonjour tout le monde,

J'ai un doute sur l'interprétation du bail commercial PIM V2021_09

Je m'explique, j'ai signé un bail démarrant le 01/10/2021 pour une durée de 9 ans avec un locataire.
Il y a eu deux avenants, un en janvier 2023 (augmentation de la surface et du prix)
et un en 11/2023 (diminution de la surface et du prix)

J'ai fait enregistrer ce dernier avenant, auquel j'ai joint le bail initial.

Le locataire m'a dit par SMS aujourd'hui qu'il veut me donner son renon.

Une fois son renon officiel reçu, quelle est l'indemnité à payer par le locataire ?
J'ai compris 6 mois de loyers, mais a t'il le droit de rester 6 mois dans les locaux ou doit il me donner 6 mois de loyer comme indemnité de rupture, en plus des loyers dus tant qu'il reste dans les locaux ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements smile

#4 Re : Locations et baux » Fin de bail de notre part - départ locataire » 02-11-2023 22:46:12

Jey

Hello,

Entré en vigueur 12/2007 Bail d'un an à l'époque (==> 12/2008)
Pas enregistré (mais je peux le faire moyennant amende de 25 eur)
Région Wallonne
Pas de PEB fait à l'époque (obligatoire depuis 2011 de mémoire, bail fait en 2007)
Bail de résidence principale PIM de l'époque (v2007e)

Thanks ;-)

#5 Locations et baux » Fin de bail de notre part - départ locataire » 02-11-2023 22:46:12

Jey
Réponses : 3

Bonjour,

Depuis environ 15 ans, nous louons un logement à une personne.
A la base nous avions fait un bail d'un an, jamais renouvelé, et nous n'avons jamais indexé.
Bail non enregistré à l'époque ( je pense)

Autant vous dire qu'à ce jour, le loyer est devenu ridicule.
Le locataire est cependant 100% en ordre de loyer.

Nous voulons récupérer le logement pour y faire des travaux (isolation, rafraichissement).

Peut on rompre le bail facilement ? Quel délai devons nous laisser au locataire pour partir ?

Petite note : nous voulons récupérer ce logement pour exploitation personnelle (nous voulons en faire un AirBnb)

Merci d'avance pour votre aide,

Jey

#6 Re : Locations et baux » Cherche Avocat région Charleroi / Chatelet Loyers Non Payés-Trêve hivernale HELP » 01-12-2022 22:03:36

Jey
grmff a écrit :

Ne trainez pas. Même si vous ne pourrez pas exécuter le jugement d'expulsion, vous pourrez exécuter le jugement de saisie des salaires, voire lancer la procédure de vente de la maison des cautions. Quand les cautions verront ce que cela va leur coûter, sans doute qu'ils vont réagir...

Du papier vert qui arrive dans votre boite aux lettres, cela a souvent un effet très efficace.

Si la locataire s'en fout, ce ne sera sans doute pas le cas des cautions...

Je vais mettre la procédure en route de ce pas...
Je vais prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé dans le domaine,
J'imagine que si tout se passe bien, je pourrai réclamer les frais d'avocat...

#7 Re : Locations et baux » Cherche Avocat région Charleroi / Chatelet Loyers Non Payés-Trêve hivernale HELP » 01-12-2022 22:03:36

Jey
GT a écrit :
Jey a écrit :

Je suppose, que avec la nouvelle loi sur la trêve hivernale (belle connerie !), je devrai accepter qu'ils restent en place sans payer jusque Mars, et ceci sans broncher ?

Quelle loi ?

A proprement parler, il s'agit du décret (wallon) du 22 septembre 2022 relatif à la suspension de l'EXECUTION des DECISIONS D'EXPULSIONS administratives et judiciaires.

Sa suspension et son annulation ont récemment été déférées à l'appréciation de la Cour constitutionnelle , notamment par le SNPC .

En l'état, la Cour constitutionnelle ne s'est pas encore prononcée.

Le SNPC a fait appel aux dons , de ses membres mais pas seulement de ceux-ci. Une procédure devant la cour constitutionnelle a un prix.

Il s'agit de l'exécution de décisions.

J'espère que cela aboutira, mais il y a d'autres pays Européens ou c'est d'application depuis longtemps...
Et c'est une vraie galère pour les propriétaires...

#8 Re : Locations et baux » Cherche Avocat région Charleroi / Chatelet Loyers Non Payés-Trêve hivernale HELP » 01-12-2022 22:03:36

Jey
GT a écrit :
Jey a écrit :

Nous n'allons donc pas avoir le choix, et nous allons devoir passer par un avocat pour expulsion.

Pour expulser, il est obligatoire, dans un premier temps, d'obtenir un jugement (avec ou sans intervention d'un avocat).
Ensuite, il faudra faire signifier le jugement à la partie adverse ( après avoir obtenu la copie officielle du jugement).
Enfin il faudra faire exécuter le jugement.

En région wallonne, un jugement d'expulsion ne peut être exécuté jusqu'au 15 mars 2023.

Effectivement, maintenant les locataires se croient tout permis et se réfugient derrière cette loi absurde...
Eux ont le droit de rester sans payer, et nous n'avons aucun droit...

#9 Re : Locations et baux » Cherche Avocat région Charleroi / Chatelet Loyers Non Payés-Trêve hivernale HELP » 01-12-2022 22:03:36

Jey
PIM a écrit :

S'il y a des cautions solidaires solvables, cela vaut la peine d'entamer une procédure.

Hello,
Apparement iles cautions solidaires et indivisibles comme je l'ai inscrit sur le bail, ont des revenus et sont propriétaires de leur maison...

#10 Re : Locations et baux » Cherche Avocat région Charleroi / Chatelet Loyers Non Payés-Trêve hivernale HELP » 01-12-2022 22:03:36

Jey

Réponse du locataire à ma mise en demeure :
(Je n'ai pas corrigé les fautes d'orthographe)

"Ecoute j en c rien et je m en fou si tu veux sonne moi et de toute facon tu es interdit par la loi de nous mettre dehors jusqu au 1 avril"

C'est jusqu'au 15 Mars, mais donc Merci la nouvelle loi de ce mois de Septembre pour la trêve hivernale, et ça ne fait que commencer...
Les locataires ont tous les droits, et nous propriétaires, nous avons juste le droit de fermer nos bouches et de continuer a payer nos crédits malgré le loyer non perçus.

Tout conseil est le bienvenu...

#11 Locations et baux » Cherche Avocat région Charleroi / Chatelet Loyers Non Payés-Trêve hivernale HELP » 01-12-2022 22:03:36

Jey
Réponses : 15

Bonjour tout le monde,

Au mois d'aout, nous avons signé un bail d'un an pour une demoiselle qui commençait à travailler.
N'ayant pas encore de fiche de paie, ses beaux parents se sont portés caution (eux ont des revenus stables depuis des années)

2 Mois ont été payés, Octobre / Novembre et bientôt décembre sont dus.

Nous avons évidemment envoyé des rappels / lettres recommandées, nous avons reçu des promesses en échange mais rien ne vient.
(La locataire dit carrément qu'elle n'a plus de revenus et les cautions font des promesses qu'ils ne tiennent pas)

A ce jour, si nous récupérions les clés aujourd'hui"hui, les deux mois de caution apureraient  uniquement les deux loyers non payés, c'est un des arrangements amiables que j'ai proposé, mais pas de réponse.

Nous n'allons donc pas avoir le choix, et nous allons devoir passer par un avocat pour expulsion.

Quelqu'un a un avocat spécialisé dans le domaine à me conseiller, de rapide fiable et qui ne va pas me prendre un bras ?

Je suppose, que avec la nouvelle loi sur la trêve hivernale (belle connerie !), je devrai accepter qu'ils restent en place sans payer jusque Mars, et ceci sans broncher ?

Bref, tout aide et toute réponse est la bienvenue...

Merci d'avance,

Jey

#12 Re : Ventes et achats » Vente Immeuble de rapport en société » 08-06-2022 08:48:02

Jey

Bonjour,

Merci pour vos réponses,
J'ai actuellement quelques conflits avec mon expert comptable (Redressement suite a une erreur d'encodage de l'un de ses employés sad )

D'après ce que j'ai compris, vendre mes parts n'est pas taxable, mais il faut que la banque soit d'accord de mettre le nouveau gérant caution au lieu de moi...(Je ne veux pas vendre mes parts en restant caution des deux crédits en cours même si le solde a payer est évidemment très inférieur à la valeur des bâtiments).

Vendre les bâtiments, fera faire du bénéfice à la société, il sera taxé, mais j'ai cru comprendre que l'on pouvait lisser ce bénéfice en plusieurs années...
C'est la moins bonne solution je suppose, mais la plus facile...

L'idéal aurait été d'attendre la fin des crédits, mais mon projet à l'étranger doit se faire dans les deux ans,
Après, ce sera un peu tard.

Si quelqu'un a un retour d'expérience ?

Merci,

Jey

#13 Ventes et achats » Vente Immeuble de rapport en société » 08-06-2022 08:48:02

Jey
Réponses : 4

Bonjour tout le monde,

Pour cause d'un projet à l'étranger, je voudrais vendre un ou deux immeubles de rapport.

Ils sont loués tous les deux, et ils appartiennent à ma société dont je détiens 95% des parts.

En sachant qu'il reste encore deux crédits ouverts sur ces deux immeubles,
Et en sachant que pour un des deux immeubles j'ai un funding loss à payer si j'arrête le crédit (vieux crédit d'investissement :-(  )
En sachant également, qu'à titre personnel, je suis garant des crédits de la société.

Est il mieux de

1) Vendre 100% des parts de la société (mais quid des crédits en cours) ?
Je pourrai alors utiliser l'argent pour faire mon projet à l'étranger

2) Vendre mes immeubles via la société, en remboursant crédits, et funding loss.
C'est donc ma société Belge qui devra acheter à l'étranger, car l'argent sera dans la société.
Ou alors y a t'il une solution pour récupérer l'argent qui sera dans la société ?

La seule valeur réelle de ma société, ce sont les bâtiments qui sont dedans.

Dernière chose, comment bien évaluer un immeuble de rapport ? Par ses revenus ?

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, ce serait sympa,

Merci,

Jey

#14 Re : Locations et baux » Récupération d'un bien loué » 11-11-2021 17:06:47

Jey
grmff a écrit :

Préavis de 6 mois avant la fin du triennat en cours. S'ils sont rentrés le 1er avril 2011, le triennat en cours se termine le 31 mars 2023

Les conditions sont les mêmes pour une location meublée ?
Il me semblait que c'était plus facile de faire partir les locataires qui louent un meublé ?

#15 Re : Locations et baux » Récupération d'un bien loué » 11-11-2021 17:06:47

Jey
PIM a écrit :
Jey a écrit :

Comment puis-je procéder légalement ?

Région concernée ?
Résidence principale ?
Durée ? Date de prise d'effet ?

Hello,

@PIM :
Wallonie, résidence principale
Cela doit faire 10 Ans environ...
De mémoire, 04/2011
C'était, à la base, un bail d'un an renouvelable...
Et c'était bien un bail de meublé.
Ils étaient là pour un an ou deux... Et nous voilà quasiment 11 ans plus tard ;-)

@grmff
Donc, juste un préavis de 6 mois et je suis dans les clous ?
Honnêtement, moi si ils me disent qu'ils barrent demain, je suis content...
Tant pis pour les quelques  loyers non perçus, encore une fois, je ne les aurai jamais...

Thanks ;-)

#16 Locations et baux » Récupération d'un bien loué » 11-11-2021 17:06:47

Jey
Réponses : 8

Bonjour,

Depuis de nombreuses années, un couple du 3ème âge me loue un Studio Meublé, et a donc un bail de location meublée.

Au fil du temps, des loyers impayés se sont accumulés, certains ont été récupérés, d'autres ne le seront jamais. J'ai certainement été trop gentil vu leur âge. Mais Bref, là n'est pas le souci.

Je voudrais récupérer ce bien immobilier personnellement pour le rafraîchir car il en a grand besoin,
(Salle de bain, cuisine, peintures, etc...)

Le but final sera d'en faire un logement touristique.

Comment puis-je procéder légalement ?

Merci d'avance,

Jey

#17 Locations et baux » Logiciel de gestion locative Mac » 12-02-2021 15:48:55

Jey
Réponses : 5

Bonjour tout le monde ;-)

Actuellement, je gère 23 biens immobiliers,
Tout est fait avec tableaux Excel, manuellement.

Je me demandais si il existait un logiciel de gestion locative pour nous faciliter la tâche ?

* Etablissement du bail (facultatif, car j'utilise ceux de PIM)
* Encodage des loyers et surveillance des retards
* Envoi lettre / Sms / Emails de rappel
* Indexation des loyers
* Etc...

J'ai entendu parler de Smovin, mais je n'ai pas spécialement envie de donner quasiment 1200 Euros / an pour quelque chose qui ne m'appartient pas, et au final le jour ou je stoppe l'abonnement, je perds toutes mes données...

Est-ce que certains d'entre vous utilisent l'un ou l'autre logiciel ?
Idéalement MAC, car je n'ai que ça...

Merci,

Jey

#18 Re : Locations et baux » Un locataire refuse de nous payer 2 mois de loyer car il a consommé trop de gaz » 10-02-2021 15:03:20

Jey

Bonjour à tous,

Petit feedback,

Au vu des éléments, et de vos réponses, j'ai finalement trouvé un mauvais arrangement,
Le locataire s'en va, il a payé un de ses deux loyers de retard, et je perds donc un mois de loyer.

En revanche, il a facilité les visites et l'appartement est déjà reloué pour le jour de son départ.

Le seul point positif : l'appartement est nickel.

Comme on le dit toujours : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès....

Je ne sais pas si c'était la meilleure solution, mais en tous cas c'est une solution...

Merci à tous pour votre aide,

Jey.

#19 Re : Locations et baux » Un locataire refuse de nous payer 2 mois de loyer car il a consommé trop de gaz » 10-02-2021 15:03:20

Jey
grmff a écrit :

Lui mettre votre poing dans la g.: je suis (très très très) rarement d'accord avec Trump et sa clique, mais je me range derrière le dernier discours de Mélania: la violence n'est pas la solution. wink

Je n'aime pas le chantage. En fait, il vous propose que vous fermiez votre gueule, que vous lui fassiez cadeau d'un mois de loyer, que vous fassiez l'impasse sur les indemnités, que vous vous mettiez le préavis où il pense, et que vous fassiez tout cela avec le sourire. Et sinon, il part en France, n'a pas de revenus, est insolvable, et vous vous mettrez le tout dans le même endroit que mentionné précédemment.

C'est évidemment une situation détestable. Mais personnellement, je lui dirait que tout cela va être confirmé devant le juge, et qu'il est de son intérêt à faire valider tout accord devant un juge. Et je dépose illico.

Parce que ce que vous risquez, c'est qu'il file en France quand même, sans plus vous payer, et sans que vous puissiez récupérer la garantie locative du tout.

Pour lancer une procédure à l'encontre d'une personne à l'étranger, il faut passer par les huissiers puisque le certificats de domicile ne peut être joint! Et c'est beaucoup plus cher. Donc, tant qu'il est domicilié en Belgique, lancez la procédure!!!

Je ne suis pas de nature violent, mais certaines personnes ont l'art de réussir à vous faire sortir de vos gongs...

Note : La garantie locative n'est pas sur un compte bloqué mais est sur mon compte en banque.
Si je comprends votre conseil, vous conseillez d'accepter mais de faire acter ça devant un juge ?
Sinon j'ai rendez-vous demain chez mon avocat, le forfait juge de paix expulsion n'est pas excessif, ou je prends mon courage a deux mains et j'entame la procédure moi même... A ce moment, je réclame TOUT... Mais est-ce que j'aurai quelque chose ?

#20 Re : Locations et baux » Un locataire refuse de nous payer 2 mois de loyer car il a consommé trop de gaz » 10-02-2021 15:03:20

Jey

Grmff : Tout est très bien expliqué, c'est même clair et limpide, je voulais simplement dire que garder son sang froid et trouver les bons mots au bon moment requièrent de l'expérience que vous semblez avoir :-)

Sinon, pour en revenir à mon histoire, le locataire me propose un chantage, et outre le fait d'avoir envie de lui mettre ma main dans sa G... (Désolé pour mon impolitesse, c'est mon ressenti du moment), je viens quand même vous demander conseil.

Soit nous allons au juge de paix et je suis certain que le juge me donnera raison, et il sera condamné à payer ses deux mois de loyers / intérêts et je le ferai dégager.

Soit, il propose que je laisse tomber un mois, et il s'en va de lui même en continuant à payer son loyer jusqu'à la fin, il veut juste qu eue lui rende un mois de caution (alors que je devrais normalement garder les deux)

En sachant que : Il repart habiter en France et est actuellement au chômage.

A la base, je ne veux lui laisser aucune chance et je ne suis pas du tout d'accord avec sa façon de procéder, mais un mauvais arrangement ne vau t'il pas mieux qu'un bon procès ?

Si il est condamné à payer mais insolvable et qu'il repart à l'étranger, ais-je un recours ?

Merci à tous pour vos conseils

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