forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#1 Re : Ventes et achats » prix d'un terrain à batir lotissable » 24-08-2011 13:57:53
- tenir compte des frais de mesurage, bornage, permis de lotir, acte notarié de division
- en général, les frais de viabilisation (égoûts, énergies, etc.) sont imposés au lotisseur et doivent être réalisés par lui avant de pouvoir mettre en vente par lots
- vérifiez à la commune si c'est réellement lotissable...
merci pour votre information.
Auriez vous une marge de prix (juste pour me faire une idée) en ce qui concerne le point :
" tenir compte des frais de mesurage, bornage, permis de lotir, acte notarié de division "
La commune m'a également informé que maintenant ce n'est plus un permis de lotir mais un permis d'urbanisation (ok pour 3 parcelles) qui est long difficile et fastidieux. sinon je ne comprend pas pourquoi le proprio ne sépare pas lui même en 3 terrains pour vendre plus facilement?
#2 Ventes et achats » prix d'un terrain à batir lotissable » 24-08-2011 13:57:53
- thebiche
- Réponses : 2
Bonjour,
J'aimerais savoir, très grosso modo, à combien revient les frais de lotissement pour séparer un terrain en 3 parcelles à bâtir. Sans tenir compte des frais pour amener l'eau, l'électricité puisque la rue est déjà équipée.
En bref, et en très grosse estimation, quels frais sont à prévoir? Les demandes à la commune je suppose et probablement le gros budget étant le géomètre?
Je suis en pour parler pour acheter un grand terrain à bâtir et la logique du propriétaire est de dire ... on peut faire 3 parcelles ... le prix d'une parcelle est de xxx euros donc on fait fois trois et on arrive au prix d'achat de 3 X xxxx euros. Hors si c'était si simple de lotir pourquoi ne le fait-il pas lui même?
Mon but à moi n'est pas de lotir le terrain mais je voudrais l'acheter à un prix juste sur le marché. Donc peut-on tenir une logique ... de dire un terrain à bâtir de 30 ares = 3 terrains à bâtir de 10 ares ??? La façade à rue est de 80M donc on fait facilement 3 parcelles.
J'aimerais donc pouvoir avancer une estimation de dire ... le lotissement coute autant ... et donc pourvoir négocier le prix en déduisant les frais de lotissement sachant qu'il a vraiment l'estimation la plus haute du prix / M2 dans la région.
J'ai mandaté un export en immobilier pour estimer le terrain également qui doit me rendre un rapport complet mais qui me dit déjà que le prix demandé est trop élevé.
Merci de vos conseils.
#3 Prêts hypothécaires/assurances » achat et besoin d'un petit emprunt pour frais » 08-10-2010 16:23:28
- thebiche
- Réponses : 1
bonjour,
Je possède une maison sur laquelle j'ai un emprunt dont 20.000 euros du capital a été remboursé.
Je veux acheter un terrain constructible pour lequel je peux payer le capital sans emprunt. Cependant pour cet achat j'ai besoin d'emprunter pour les frais (15.000 euros). L'emprunt de ma maison me permet de réemprunter le capital déjà remboursé. Pensez vous que ce réemprunt du capital sur mon emprunt hyp existant me permettrait de payer les frais de notaire du terrain?
sinon comment faire car 15.000 euros c'est trop peu pour faire un emprunt hypo d'après les banques?
#4 Re : Ventes et achats » taxation plus-value » 02-04-2009 14:34:31
Ok merci.
Selon votre calcul, vous avez vendu dans l'année alors.
Oui exact revente dans l'année. Nous avons revendu pendant l'exercice 2007 et venons juste de recevoir la régularisation à payer il y a quelques jours. J'ai fait remplir la déclaration par l'administration pour être certaine de ne pas faire d'erreur. Il faut faire la demande pour recevoir le volet 2 (ca porte un nom mais je ne me rappel plus ...) de la déclaration fiscale en temps voulu afin de remplir cette plus value car ca ne se trouve pas sur la déclaration classique.
#5 Re : Ventes et achats » taxation plus-value » 02-04-2009 14:34:31
Bonjour,
Qui peut me dire quand et par qui est prélevée la taxation sur la plus-value?
Ce n'est pas le notaire à la base?
Bonjour,
Pour un particulier, ca se rempli dans la déclaration fiscale en fait. On a revendu une maison achetée en vente publique. On a été imposé dans notre cas à 16,5 pourcents sur la plus value (je donne mon cas car je ne sais pas si c'est indentique pour tout le monde).
Plus value = (prix vente) - (prix achat * 1,25)
Et les 1,25 correspondent à un forfait pour ne pas être taxé sur les frais d'achat.
#6 Re : Prêts hypothécaires/assurances » transfert de garantie hypothecaire sur un autre emprunt » 11-11-2019 14:32:16
Merci pour votre réponse, c'est la réponse que j'espérais!
#7 Re : Prêts hypothécaires/assurances » pourquoi une durée de l'hypotheque > durée du pret? » 03-10-2008 06:53:54
L'hypothèque est une garantie offerte à un créancier et qui lui vaut d'être préféré à d'autres créanciers dans le cas où vous n'arriveriez plus à payer vos dettes.
Lorsque l'immeuble hypothéqué est vendu, éventuellement sur saisie, le produit de la vente rembourse donc par priorité le créancier hypothécaire.
Auparavant, une inscription hypothécaire était prise pour 15 ans. Alors que beaucoup de prêts étaient remboursables en 20 ans. Au bout des 15 ans, l'emprunteur devait donc assumer les frais d'une nouvelle inscription hypothécaire.
Pour remédier à ce problème, la loi a été modifiée et l'inscription est aujourd'hui prise pour 30 ans. Une fois votre dette éteinte, l'inscription s'éteindra également au bout des 30 ans, sans que vous ne remarquiez rien. Par contre, si vous souhaitez libérez plus tôt votre immeuble, parce que vous le vendez par exemple, le créancier doit accorder la mainlevée hypothécaire, ce qu'il ne fera en principe que s'il est entièrement remboursé.
Vous avez donc le choix, selon les circonstances, de laisser s'éteindre l'hypothèque par elle-même, ou de provoquer cette extinction par la mainlevée.
Bien à vous,
Merci pour votre éclaircissement!
#8 Prêts hypothécaires/assurances » transfert de garantie hypothecaire sur un autre emprunt » 11-11-2019 14:32:16
- thebiche
- Réponses : 9
Bonjour,
J'ai un emprunt de 20 ans sur ma maison que je paye depuis 5 ans. Je souhaite remboursé anticipativement mon emprunt car il est à taux variable.
Et j'aurais pour projet de réemprunter une somme moins élevée sur une durée plus courte dans la même banque à taux fixe pour l'achat d'un studio à mettre en location. La garantie hypothécaire de ma maison peut-elle être transférée sur un autre emprunt dans la même banque, de façon a évité de repayer ces frais pour l'achat du studio? Sachant aussi que la valeur est bien supérieure au prix du studio.
D'avance merci pour votre aide.
#9 Prêts hypothécaires/assurances » pourquoi une durée de l'hypotheque > durée du pret? » 03-10-2008 06:53:54
- thebiche
- Réponses : 2
Bonjour,
Je me demandais pourquoi la durée de l'hypotheque est toujours supérieure à la durée du pret. Et pourquoi donc il faut quand même payer des frais pour la levée d'hypothèque pour vendre un bien qui est totalement payé?
Merci
#10 Re : Ventes et achats » combien de temps pour recuperer les frais » 03-12-2007 10:08:42
Voilà on a enfin eu nos frais remboursés, pas si mal finalement 5 mois je m'attendais a pire.
#11 Re : Ventes et achats » combien de temps pour recuperer les frais » 03-12-2007 10:08:42
Merci pour vos réponses.
C'est bien ce que je craignais. Si ca dure deux ans, on va devoir peut-être devoir payer les impots sur la plus value avant le remboursement des frais. Hors c'est en comptant le remboursement des frais que nous rentrerons dans nos frais pour la vente. On avait acheté y'a a peine 1 an mais obligé de revendre aux anciens proprios tellement ils nous ont fait des histoires (vente publique forcée).
#12 Ventes et achats » combien de temps pour recuperer les frais » 03-12-2007 10:08:42
- thebiche
- Réponses : 6
Bonjour,
Combien de temps faut-il compter pour récupere les droits d'enregistrement d'une maison revendue ? Avez-vous des expériences ? Ils ne sont pas capables de me répondre au service concerné. Tout ce qu'on m'a dit, votre dossier est en ordre et c'est parti a la direction pour payement le 6 septembre. Les papiers ont été envoyés fin aout.
Apparement il n'existe pas de délais legal.
Merci
#13 Re : Ventes et achats » vente d'un terrain enclavé » 04-11-2007 20:06:00
Rebonjour,
Encore quelques petites infos : le propriétaire de l'autre terrain qui aurait pu laisser un passage au terrain enclavé ne s'est pas non plus posé de question. Ils ont cloturé ce weekend sans laisser aucune entrée. Il va faloir que le proprio du terrain enclavé démonte carrément une cloture pour entrer. De mon coté la cloture existe depuis longtemps et aucun passage n'est prévu. Le terrain enclavé est complètement cloturé sans aucune entrée prévue ... 
et merci pour votre aide
Oui, mais en agissant de la sorte, il est sorti du plan de division et vous a causé un préjudice puisque vous devez subir une servitude de passage. Il me semble que vous pouvez donc recevoir une indemnité en contrepartie.
Autre chose aurait été que, lors de l'achat, on vous ait averti de la situation, mais ce n'est forcément pas le cas.
#14 Re : Ventes et achats » vente d'un terrain enclavé » 04-11-2007 20:06:00
Bonjour,
Pour info lorsque les terrains ont ete vendus mon voisin n'a pas voulu du bout de terrain agricole qui allait avec son terrain. Raison pour laquelle le lotisseur se retrouve avec un bout de terrain enclavé. Et maintenant il en veut 12.500 euros (prix du terrain a batir) en disant que pour lui y'a pas de difference de prix entre un terrain a batir et un terrain agricole. Donc il essaye de refiler ce terrain au prix du terrain a batir mais c'est en zone agricole.
merci pour votre aide. Je crois qu'il peut encore chercher longtemps avant de trouver un acheteur.
Grmmff vous a communiqué tout ce qu'il fallait savoir sur le problème des terrains enclavés. Mais je me pose une question : comment le lotisseu ra -t-il pu en arriver à laisser un bout de terrain ainsi enclavé ? Peut-il le faire ? Que dit l'acte de division et les plans déposés à la commune ou ville ?
Normalement, ne sont vendus que les lots qui figurent dans les procès-verbaux de mesurage annexés à tous ces documents notariés et non des morceaux.
S'il résulte qu'une enclave devait naître de ces PV, elle aurait du être mentionnée et organisée dans lesdits actes notariaux.
J'en conclus que le vendeur a pris"sur lui" , probablement pour satisfaire un client, de diviser de fait un lot qui fait déja partie d'un terrain divisé en lots.
Renseignez-vous.
#15 Locations et baux » trouver un bon locataire » 29-10-2007 22:20:01
- thebiche
- Réponses : 2
Bonjour,
Peut-on légalement demander a un futur locataire une preuve de contrat de travail avant de signer un bail de location ?
Merci
#16 Re : Ventes et achats » vente d'un terrain enclavé » 04-11-2007 20:06:00
Merci de votre aide, ils ne sont jamais passés via mon terrain pour accéder a la prairie. On ne peut tout de même pas m'obliger a le laisser passer avec son tracteur ou ses vaches dans la pelouse ??? Il n'y a jamais eu de passage via mon terrain pour acceder a ce terrain mais le proprietaire de ce terrain pretend qu'il a le droit. Rien n'est écrit dans mon acte de vente.
Si il y a un terrain enclavé, il y a d'office servitude de passage. La servitude est déterminée par les usages, par un accord, ou par le juge.
Quand un propriétaire vend une partie de son terrain, et que ce nouveau terrain est enclavé, il est obligé de donner servitude de passage sur son terrain à lui. Il serait en effet illogique qu'une servitude soit imposée à un tiers, alors que tout est de la faute du proprio original.
#17 Ventes et achats » vente d'un terrain enclavé » 04-11-2007 20:06:00
- thebiche
- Réponses : 7
Bonjour,
Quelqu'un qui vend un terrain enclavé peut-il m'obliger a la laisser passer si il n'y a pas de cervitude dans l'acte de vente de mon terrain ?
La personne qui a loti le terrain se retrouve maintenant avec un bout enclavé. L'agriculteur passait par un autre terrain a batir qui vient aussi d'être vendu.
Je voulais bien acheter le terrain mais le propriétaire m'en demande 625 euros de l'are alors que c'est du terrain agricole !!!
Merci de votre aide
#18 Re : Ventes et achats » Etat des lieux (achat en vente publique) » 01-04-2007 23:07:19
Donc nous avons acheté et payer la maison mais on a même pas le droit d'y rentrer !!! Et pour le moment on est condamné à payer les deux emprunts.
Les anciens proprios nous ont proposé de nous payer une mensualité équivalente à l'emprunt hypotécaire, si jamais j'avais été accepté (par faute de connaissance) ils auraient été considérés comme locataires et de plein droit dans la maison.
#19 Re : Ventes et achats » Etat des lieux (achat en vente publique) » 01-04-2007 23:07:19
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous. Sauf que pour moi c'est déjà trop tard !!!
Les anciens propios sont toujours dans la maison depuis l'acte definitif (plusieurs mois !!!). Bien sure on paye l'emprunt et doit entamer encore une procédure pour les faire expulser (avocat, huissier .... ). Le currateur à fait un état des lieux, on a fait des photos, mais je ne suis pas certaine que cet état des lieux puisse nous servir si on avait des problèmes. On a essayé de laisser le temps aux anciens proprios mais ils sont toujours là. Et on va avoir à nos frais l'expulsion.
Alors si je peux vous éviter la même situation que moi : fuyez la vente publique forcée si vous avez des doutes sur les anciens proprios !!!
#20 Ventes et achats » achat vente publique forcee et occupants » 31-10-2006 23:03:22
- thebiche
- Réponses : 1
Bonjour,
Voilà une question qui se pose à moi.
Nous avons acheté une maison en vente publique forcée (province de Luxembourg). Les anciens propriétaires peuvent habiter le bien jusqu'au jour du payement totale du bien par nous. A partir de ce jour nous avons la jouissance du bien.
J'ai le droit de les expulser sur base d'un demande auprès d'un huissier de justice sans nécessité d'un jument (marqué dans l'acte de vente). Comment faire les choses en douceur pour que ca se passe bien pour tout le monde. Et si ils font volontairement du degat dans la maison ?
Et pour leurs meubles, si ils sont explusés, je suppose qu'ils n'auront pas vraiment le temps de plier bagages. Que dois-je faire avec leur ménage ?
Peut-on faire un état des lieux avec le notaire ?
d'avance merci pour votre aide.
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres