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#1 Re : Copropriétés forcées » Mise en cause de la responsabilité du syndic » 08-10-2006 17:05:52

Luc a dit

Néanmoins "mon" syndic va comparaître, suite à une plainte d'un membre du CG (pas moi), devant une chambre correctionnelle le 04.10.2006, pour des faits qui lui auraient mérité un mise à la porte de sa firme sans préavis s'il était T. M..

Dès que les jugements sont tombés et un autre type de gestion a été instauré avec un autre syndic, la tendance humaine est de tourner la page et d'assumer les dégâts soi-même .

Mais je connais un groupe de CP à K. qui viennent de lancer une plainte pénale "en profondeur" contre le syndic et les autres mandataires de l'ACP, après avoir gagné au civil.

Cordialement,

Luc



Tenez-nous informés des décisions futures en correctionnelle. Je suis personnellement intéressée. Mais En quoi le syndic et les autres mandataires sont coupables ? Ce n'est pas clair.

chawki

#2 Re : Copropriétés forcées » deliberations et vote » 14-09-2006 08:42:10

Donc Reflet, si elle donne mandat à son mari, n'est pas présente à l'assemblée générale. Si elle vient avec son mari comme conseiller, il n'y a pas de problème sauf si un vote de l'assemblée générale en décide autrement. Tout serait dans l'art de bien se présenter à l'assemblée générale. (maf'i michkil : pas de problème)

Chawki

#3 Re : Copropriétés forcées » "D'écoeurantes copropriétés"... » 07-09-2006 16:01:14

Est-ce qu'une ACP est une ASBL ?
Tout cela me paraît ténébreux

Chawki

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