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Article 13. – Principe.
L’assemblée générale décide souverainement des intérêts des copropriétaires dans l’immeuble.
Tous les copropriétaires de l’immeuble prennent l’engagement de se conformer aux décision de l’assemblée générale constituée et délibérant suivant les règles ci-après formulées.
Les décisions régulièrement prises lient tous les copropriétaires y compris ceux qui étaient absents ou qui s’y seraient opposés.
Extrait légal et incontestable du règlement de copropriété de Luc
Monique Belge de Saint Hubert
Li tram qui l'pètè s'tiesse n'es nin co r'mis su ses voyes
En réponse à grmf et luc dans leur cour de récré :
Luc a été syndic ? Selon marceldufo à l'armée ? Y a-t-il des syndics à l'armée ?
A la question initiale de ce salon : faites un forfait et on n'en parle plus de votre question.
Faut pas chicaner.
Monique
PIM dit :
Date : 21/06/2007 à 22h16
Décidément, dans cette cour de récréation-là, il y a chaque fois des nouveaux. A l'exception de Luc qui résiste contre vents et marées...
Date : 22/06/2007 à 12h09
Pour ma part, je verrouille donc tout message qui semble concerner cette copropriété litigieuse.
Luc dit
Date : 21/08/2007 à 09h01
Pouvez vous me contacter directement. Je suis en train de préparer une demande similaire, mais je ne poste pas publiquement ma méthode réaliste, vu que la problématique de mon ACP a été soumis au Juge, en ce qui concerne entre autre cet aspect
CQFD
Monique
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