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#1 Re : Locations et baux » Resiliation d'un Bail - changements? » 14-01-2008 20:35:22

Erick a écrit :

A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio...

Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème

Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement...mais ça ne coûte rien d'essayer

C'est ce que je m'apprête à faire dans la semaine :-D, et j'espère bien avoir une réponse ! Je leur ai posé la question par mail il y a une quinzaine de jours mais ils ne m'ont toujours pas répondu, alors je vais essayer par téléphone !

#2 Re : Locations et baux » Enregistrement bail » 11-06-2008 22:14:51

Ah oui, donc il se peut qu'ils l'aient enregistré et qu'on en sache rien.

Merci beaucoup ;-)

#3 Re : Locations et baux » Enregistrement bail » 11-06-2008 22:14:51

Petite question à ce sujet : Les 2, ou 3 exemplaires du contrat qui doivent être présentés au bureau d'enregistrement, doivent-ils être celui du propriétaire et celui du locataire ? Ou le propriétaire peut-il enregistrer le bail en y amenant 2,3 exemplaires qu'il a chez lui ?

Parce qu'il est écrit dans notre bail que nous devons enregistrer nous-mêmes le bail (contrat du 14/04/06), mais nous ne l'avons pas fait.

Donc je me demande si le propriétaire peut l'enregistrer sans avoir notre exemplaire en gros.

Merci beaucoup!

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Avantages et inconvénients d'un dernier étage ? » 05-01-2008 22:41:58

immorp a écrit :

Elie a écrit : Bonjour à tous,

D'après vous, quels sont les avantages et inconvénients d'habiter le dernier étage d'un immeuble ? Et plus précisément celui d'un petit immeuble, à 3 étages.

Bon premier avantage, pas de voisin au dessus de soi. Second : gain de clarté je pense. Mais je n'en vois pas beaucoup d'autres.

Question inconvénients, peut-être est-ce plus difficile et plus cher à chauffer ?

A vos claviers ! ;-)

Je suis dans ce cas.
Inconvénients :
Froid en hiver, chaud en été….
Monter les courses le samedi….

Ah oui donc pas d'ascenseur dans votre cas en plus.

Et vous n'y voyez aucun avantage ? :-D

Donc la chaleur ne monte pas, ennuyant ça.

merci ;-)

#5 Divers (hors achat/location) » Avantages et inconvénients d'un dernier étage ? » 05-01-2008 22:41:58

Elie
Réponses : 3

Bonjour à tous,

D'après vous, quels sont les avantages et inconvénients d'habiter le dernier étage d'un immeuble ? Et plus précisément celui d'un petit immeuble, à 3 étages.

Bon premier avantage, pas de voisin au dessus de soi. Second : gain de clarté je pense. Mais je n'en vois pas beaucoup d'autres.

Question inconvénients, peut-être est-ce plus difficile et plus cher à chauffer ?

A vos claviers ! ;-)

#6 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05

immorp a écrit :

Elie a écrit :


Oui effectivement, je trouve ça bien qu'on ne puisse pas "profiter" du chauffage des autres, c'est une bonne chose.

Et le propriétaire doit-il mentionner dans le contrat de bail, ou oralement le fait que le locataire devra payer ces frais fixe ainsi que le pourcentage ?

Merci!

Vous devez simplement indiquer dans le bail que le locataire sera redevable des frais de chauffage tels qu’ils figurent dans les décomptes du syndic de l’immeuble. Il n’est pas utile d’en dire plus car vous n’êtes pas à l’abri d’un changement du mode de calcul.

Je ne suis pas propriétaire :-D, mais merci de votre réponse ;-)

#7 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05

immorp a écrit :

Ces frais fixes…ne sont pas fixes puisqu’il s’agit d’un pourcentage de frais variable...de la consommation de tout l’immeuble, multiplié par la quotité de l’appartement.
En fait, ils ne font qu’augmenter avec le prix de l’énergie.

En général on répartit les frais de chauffage à raison de 20 ou 25% suivant les quotités (Ce qu’on appelle les « frais fixes »), et le reste suivant le relevé des répartiteurs qu’on a fait placer sur les radiateurs de chauffage. Mais c’est l’A.G. qui décide du pourcentage à répartir suivant les frais fixes, et ce chiffre peut varier d’un immeuble à l’autre.

En matière de répartition de frais de chauffage, l’essentiel est que la règle soit la même pour tous dans l’immeuble, car il n’y a pas de formule « juste ».

D’ailleurs, si chaque appartement est doté d’un chauffage individuel, trouvez-vous normal que celui qui éteint sa chaudière et profite des calories émises par le chauffage de ses voisins ne paye rien ?

Oui effectivement, je trouve ça bien qu'on ne puisse pas "profiter" du chauffage des autres, c'est une bonne chose.

Et le propriétaire doit-il mentionner dans le contrat de bail, ou oralement le fait que le locataire devra payer ces frais fixe ainsi que le pourcentage ?

Merci!

#8 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05

immorp a écrit :

Elie a écrit : Petit up,

Le propriétaire ne doit-il pas parler des frais fixes dans le contrat, ou même oralement ?

Parce qu'un locataire de l'immeuble a été se renseigner à ce sujet chez une association d'aide aux locataires, et ils lui auraient dit que ceux-ci doivent le mentionner dans le contrat.

Quel est votre avis sur la question ?

Merci

De quels frais fixes parlez-vous ?

je parle des frais fixes de chauffage.

Au fait, ces frais fixes doivent-ils être 50% (ou moins pour d'autres immeubles) de la consommation de chaque locataire, ou de la consommation de tout l'immeuble ?

#9 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05

Petit up,

Le propriétaire ne doit-il pas parler des frais fixes dans le contrat, ou même oralement ?

Parce qu'un locataire de l'immeuble a été se renseigner à ce sujet chez une association d'aide aux locataires, et ils lui auraient dit que ceux-ci doivent le mentionner dans le contrat.

Quel est votre avis sur la question ?

Merci

#10 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Erick a écrit :

Elie, en affaires ne jamais faire confiance, à PERSONNE

J'ai eu assez de sales blagues pour vous conseiller ça croyez moi...

Tout tout mettre noir sur blanc....qu'on connaisse ou qu'on ne connaisse pas...

Maintenant bien sûr il y a des gens incorrects des deux côtés, parmi les locataires comme  parmi les propriétaires....ne jamais généraliser, mais toujours être prudent...

Oui, il est clair que c'est bien la dernière fois que nous serons aussi légers à ce sujet!

#11 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Francis a écrit :

De toute façon, le propriétaire peut aussi prétendre qu'il a fait réparer les dégâts existants à l'entrée d'un des précédents locataires.  Un seul état des lieux est valable, c'est celui de la location en cours.  tout le reste est sujet à contestation.

Maintenant, ce n'est pas parceque votre état des lieux d'entrée ne reprend pas ces petits coups qu'à la sortie il vous sera reproché quoi que ce soit.  Il faut aussi prendre en compte la description générale de l'appartement et les experts savent aussi faire la part des choses.  si l'ELE est si mal rédigé, c'est aussi mauvais pour le propriétaire que pour le locataire car en cas d'oubli de mention et description d'un élément du bien loué, il est impossible de revendiquer la moindre indemnité pour cet élément.

Si il les a fait réparer je demanderai volontiers une facture.

Ces gens ont l'air fort près de leurs sous, et je m'attends au pire les concernant ^^.

Que ce soit l'ELE ou le contrat de bail, ceux-ci sont surtout rédigés à l'avantage du propriétaire : Tout est nouveau, tout est magnifique, le propriétaire n'a rien à se reprocher et le locataire a toutes les obligations lol.

Je tiens à dire que je n'en ai pas sur tous les propriétaires. Nous avons habité une maison pendant 16 ans et nous n'avons jamais eu de soucis avec notre propriétaire, avec qui nous sommes toujours en contact.

#12 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Erick a écrit :

Elie a écrit : Erick a écrit : D'où l'importance d'être très précis et même tatillon lors de l'élaboration d'un état des lieux !!!

Maintenant je ne crois pas qu'un état des lieux d'entrée ou de sortie soit obligatoire, ou alors c'est tout récent, mais c'est vivement conseillé, surtout pour le propriétaire.
Mais je ne vois vraiment pas comment on pourrait le faire autrement que par écrit  ..... yikes
Ils en ont peut être fait un à la sortie de l'ex locataire, mais si ils l'ont fait rien ne dit que il n'a pas été un peu bâclé aussi ( donc il ne mentionne peut être pas ces petits coups )....et puis rien n'oblige l'ex locataire à vous le montrer...
Et même le proprio n'a pas à vous montrer cet état des lieux là non plus...et puis il peut très bien dire qu'il ne l'a plus....

Désolé mais là vous ètes un peu en tort....

Oui nous sommes en tort, comme pour beaucoup de choses dans cette histoire lol.

Je pense que si nous allons au tribunal, nous pouvons tout de même obliger les propriétaires ou ex-locataires à nous montrer leur état des lieux, surtout si cela peut prouver que nous avons raison. Mais si ça tombe ça se retournera contre nous lol. Nous allons bien nous amuser en tout cas ^^


Oui mais rien ne les oblige à dire qu'ils ont encore ces état des lieux, cette location là étant terminée , ils peuvent dire qu'ils ne les ont pas gardés ce qui est leur droit et ce qui est même plausible ( même si moi je garde tout...)
Le seul état des lieux qui entre en ligne de compte est votre état des lieux d'entrée et il a été fait ( du moins je crois) en commun donc....oui pour vous ce n'est pas bon....à moins qu'il ne tienne pas compte de ces coups...
Il faut voir aussi en quels termes vous ètes....

Il parait que très peu de locataires de l'immeuble ont récupéré leur garantie locative, donc nous sommes assez pessimistes lol.

Lorsque nous avons parlé des petits coups, ceux-ci nous ont dit "oui oui on le sait, ne vous inquiétez pas". Nous leur avons fait confiance, et n'avons pas exigé que ce soit écrit. Nous verrons si nous avons bien fait lorsque nous ferons l'état des lieux de sortie lol.

#13 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Erick a écrit :

D'où l'importance d'être très précis et même tatillon lors de l'élaboration d'un état des lieux !!!

Maintenant je ne crois pas qu'un état des lieux d'entrée ou de sortie soit obligatoire, ou alors c'est tout récent, mais c'est vivement conseillé, surtout pour le propriétaire.
Mais je ne vois vraiment pas comment on pourrait le faire autrement que par écrit  ..... yikes
Ils en ont peut être fait un à la sortie de l'ex locataire, mais si ils l'ont fait rien ne dit que il n'a pas été un peu bâclé aussi ( donc il ne mentionne peut être pas ces petits coups )....et puis rien n'oblige l'ex locataire à vous le montrer...
Et même le proprio n'a pas à vous montrer cet état des lieux là non plus...et puis il peut très bien dire qu'il ne l'a plus....

Désolé mais là vous ètes un peu en tort....

Oui nous sommes en tort, comme pour beaucoup de choses dans cette histoire lol.

Je pense que si nous allons au tribunal, nous pouvons tout de même obliger les propriétaires ou ex-locataires à nous montrer leur état des lieux, surtout si cela peut prouver que nous avons raison. Mais si ça tombe ça se retournera contre nous lol. Nous allons bien nous amuser en tout cas ^^

#14 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Petit Up, une question me vient à l'esprit.

Voila la situation : Lorsque nous avons fait l'état des lieux d'entrée, il y avait quelques petits coups à gauche à droite dans l'appartement, que nous n'avons pas mentionné dans le contrat. Cela fait maintenant 1 an et demi que nous sommes là, et donc il est bien trop tard pour changer quoi que ce soit je présume.

Donc je réfléchis depuis quelques temps, et hier soir ça m'a fait tilt !

Voici ma question : Est-ce que l'état des lieux de sortie est obligatoire et écrit ? Si c'est le cas, théoriquement cela pourrait prouver que ces coups ne sont pas de nous, étant donné que ça devrait être mentionné dans celui d'un des ex-locataires.

Par contre, j'ai entendu dire que le locataire précédent est parti habiter dans un autre immeuble appartenant également à notre propriétaire, donc j'espère qu'ils n'ont pas trouvé un certain arrangement... Enfin ça c'est une autre histoire ^^

#15 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05

luc a écrit :

Elie a écrit : Une autre question me vient à l'esprit : Ce système de frais fixes est-il utilisé dans tous les immeubles ? Ou seulement avec ceux qui utilisent le chauffage au Mazout + appareils caloribel ? Merci

Ce système est utilisé dans d'autres complexes. Chez moi c'est le chauffage à gaz + appareils d'une autre firme que Caloribel.

Je crois que ce système est utilisé d'une façon générale dans les complexes construits à partir d'au moins les années 60. Les % varient. Chez moi c'est un forfait de 25% par quotité et 75% par les calorimètres.

Ah oui d'accord, merci beaucoup ;-)

#16 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05

Une autre question me vient à l'esprit : Ce système de frais fixes est-il utilisé dans tous les immeubles ? Ou seulement avec ceux qui utilisent le chauffage au Mazout + appareils caloribel ? Merci

#17 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05

Grmff a écrit :

Les frais fixes sont effectivement là pour compenser le fait que les voisins se chauffent les uns les autres. Ce sont des déperditions inévitables.

Et outre les considérations philosophiques des frais fixes, on a pu démontrer que c'était une manière de calculer plus juste...

Les millièmes, ce sont des valeurs données pas le notaire lors de la constitution de l'acte de base de la copropriété. Ils sont généralement fonction de la valeur, de l'utilité et de la taille de l'appartement. Si vous voyez sur votre relevé quelque chose comme "90/1.000" ou "925/10.000", ce sont probablement des millièmes.

Voyez le décompte et revenez nous.

J'ai jeté un oeil au relevé que nous avons reçu il y a peu, et nulle part je ne vois de "90/1000" ou 925/10 000", désolé.

#18 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

@ Grmff : Je suis étonné pour les réparations. Si le locataire casse ou cause un problème, là il est normal de payer, par contre lorsque cela se fait tout seul je pensais que c'était au propriétaire de s'en charger.

Pour l'enregistrement du bail, nous téléphonerons probablement mercredi pour voir ce qu'il en est, parce que je ne sais pas du tout si le propriétaire l'a fait.

Merci de prendre le temps pour me répondre en tout cas ;-)

#19 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

immorp a écrit :

Ce n’est que depuis le 18 mai 2007 que la loi impose que le bailleur est obligatoirement tenu de toutes les réparations autres que les réparations locatives.

Les baux conclus avant cette date pouvaient contenir des clauses contraires : Obligation de repeindre à la sortie, réparations autres que locatives à charge du preneur etc.

La loi n’a pas d’effet rétroactif. Ces conventions entre parties restent donc valables si elles ont été conclues avant cette date.

Et bien on n'est pas dans la M... alors  sad

Je sens qu'on va devoir se battre comme des lions pour récupérer notre garantie locative lol

Merci pour l'info !

#20 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Grmff a écrit :

Citation :Nous sommes 11 locataires dans un immeuble, nous avons tous le même propriétaire. Et lorsque nous lisons notre bail, il y a beaucoup de clauses qui nous semblent abusives.

Bail de résidence principale, ou bail étudiant?

Bail de résidence principale.


Citation :Par exemple, il est écrit qu'au départ des locataires, ceux-ci devront repeindre tout l'appartement en blanc.

C'est effectivement abusif. Vous devez le remettre dans l'état dans lequel vous l'avez trouvé, suivant état des lieux.

Nous par exemple, nous avons laisser tout en blanc. Mais ma maman fume donc ils ne sont plus comme à notre arrivée, donc nous repeindrons probablement ^^. Mais qu'en est-il de l'usure locative finalement ? Que prend-elle en compte ?


Citation :Tout comme le fait que la chaudière utilise un système "jour/nuit" : Cela veut dire qu'il est coupé de minuit à 6h du matin!

C'est une saine mesure d'économie d'énergie. Chez moi aussi, il est coupé de 22H à 7H30

Saine mesure d'économie d'énergie certes, mais pour les gens qui ont un bébé, qui travaillent la nuit, ou tout simplement les soirs de fête, ce n'est pas agréable du tout, ne trouvez-vous pas ? Mais bon puisqu'ils ont le droit ça ne se discute pas vraiment...


Citation :Nous devons même prendre toutes les réparations à notre charge, même lorsqu'elles ne sont pas locatives !

Les réparations autres que locatives restent à charge du propriétaire. Quelles sont les réparations auquelles vous pensez?

Ah, quand même. Et bien je n'ai pas d'exemple précis, mais si un radiateur ne fonctionne pas, ou si un robinet ne cesse de couler, alors que nous n'y avons pas touché, c'est tout de même au propriétaire de s'en occuper il me semble.

Citation :Idem si nous sommes victimes de vandalisme.

Pour ce qui est du vandalisme, c'est discutable.

Donc, si quelqu'un casse un de nos carreaux par exemple, nous devons remplacer la vitre à nos frais ?!

Citation :Je lis même à l'instant (je n'y avais même pas fait attention) que le preneur doit payer les frais d'enregistrement du bail alors que j'ai lu il y a peu que c'est le propriétaire qui doit payer cela!

De quand date votre bail? Mettre l'enregistrement à charge du locataire n'a plus de sens seulement depuis quelques mois (1er janvier 2007?)

Aïe, il date du 14 Avril 2006. Mais nous ne l'avons pas enregistré, et nous n'avons reçu aucune facture à ce sujet. Si ni le propriétaire, ni nous ne l'avons enregistré, quelles sont les conséquences ?


Citation {)ien sûr nous avons tous signé trop vite ce bail, nous nous en rendons bien compte, mais malheureusement trop tard.

Quand on signe sans lire, on finit par signer un chèque en blanc... mettre sa signature, c'est s'engager. Il ne faut alors pas venir pleurer et vouloir renier sa signature...

Oui, nous avons tous commis une erreur qui pourrait nous coûter très cher... Il est clair que ça nous servira de bonne leçon !


Citation :Je voulais donc vous demander si toutes ces clauses sont légales ? Ou si nous allons en justice, le juge annulera-t-il tout cela ?

La justice humaine est forcément aléatoire...

Ah oui, donc là ça dépendra du juge de paix... Donc finalement, la loi n'interdit aucune clause particulière ?

Merci beaucoup pour votre aide, qui fut vraiment rapide !

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