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#1 Re : Ventes et achats » Vente terrain sous seing privé » 05-11-2010 09:26:07
Les amis,
il semblerait qu'une solution se dégage.
Je vous ferai rapport dans deux semaines pour clarifier ma situation qui pourrait servir à d'autres.
MErci encore pour votre aide!
LE Zip
#2 Re : Ventes et achats » Vente terrain sous seing privé » 05-11-2010 09:26:07
- Avez-vous désigné votre propre notaire ?
- Ce n'est pas la modification au cadastre (qui dépend du "ministère" des Finances) qui rend la vente opposable aux tiers, mais l'inscription chez le conservateur des hypothèques
- Il faut signature de l'acte authentique
- Vous avez déjà payé l'intégralité du prix de vente ?....
Je n'ai pas designé mon propre notaire et ai accepté de prendre le notaire du vendeur.
Comment garantir l'inscription chez le conservateur des hypothèques?
Acte authentique? Comment savoir si s'en est un?
Non j'ai seulement paye un acompte qui ne couvre pas totalement les rais de la vente.
Merci pour votre aimable suivi!
#3 Ventes et achats » Vente terrain sous seing privé » 05-11-2010 09:26:07
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- Réponses : 5
Boujour,
J'ai signé un compromis d'achat devant notaire pour l'achat d'un terrain.
Quand j'ai signé, il m' a été dis chez le notaire qu'une vente sous seing privé serait plus simple et j'ai donc marqué mon accord.
Ceci dit, la parcelle de terrain fait partie d'un plus grande qui elle même est associée à un lot de 5 parcelles.
Selon, le vendeur et le notaire, la ville exige une redéfinition des lots pour que cela soit inscrit au cadastre.
Le vendeur ne souhaite pas faire ces frais.
Le vendeur, me dit qu'il n'est pas nécéssaire de faire tout cela vu que le document de vente est opposable aux tiers. Et que nous pouvons laisser cela comme ça!
Je pense que neni!
Mon sentiments est :
1 ) j'ai été naif de faire confiance tant au notaire qu'au vendeur.
2 ) tant que cela n'est pas inscrit au cadastre je ne suis pas officiellement propriétaire. Chaque fois que je devrais en faire, la preuve, je serais bon pour la justice.
3 ) Quid, si un jour, je veux revendre ma maison!
Ma question : Comment régulariser cela au cadastre?
Merci pour votre aide!
#4 Re : Locations et baux » Phase executoire d'un jugement? » 06-04-2009 22:30:06
Bref, j'ai ete bien naif sur ce coup ci. 
Je ne m'attends pas a recevoir quoi que ce soit. 
Je serais nettement plus vigilant en ce qui concerne le prochain locataire. sans oublier l'assurance defense en justice. 
#5 Re : Locations et baux » Phase executoire d'un jugement? » 06-04-2009 22:30:06
Merci Grmff pour le conseil.
Ce monsieur a une pension pour invalidite et ne travaille plus. Je crois que son epouse est au chomage. Ils m'ont deja declare etre insaisissable.
Bref, je pense que fort de leur situation, ils se permettent un peu n'importe quoi comme depenses vu les lois de notre beau pays.
Il y avait un papier dans la boite aux lettres avec un message demandant de prendre contact. Quand, j'ai telephone a la personne, il s'agissait d'une societe de recouvrement de dette. Je crois que la liste des creanciers doit etre longue et que je ne pourrais seulement que rever de recuperer quoi que ce soit. 
Adressez-vous à un huissier. Il pourra vous dire s'il est en médiation de dette ou non. Il pourra vous dire si d'autres dossiers sont ouverts sur cette personne chez cet huissier.
Si vous savez où il travaille (s'il travaille....), vous pourrez demander à l'huissier de saisir la quote part saisissable du salaire.
Tous les frais d'huissier seront reportés sur le locataire... s'il est solvable. En attendant, ce sera à vous de les avancer.
#6 Locations et baux » Phase executoire d'un jugement? » 06-04-2009 22:30:06
- Zipcode
- Réponses : 4
Bonjour l'equipe,
Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur contre un locataire qui ne me payait pas.
Le locataire est depuis parti et loue une autre maison. Il va probablement refaire le coup de payer un mois ou deux et puis ............
Le jugement condamne mon ancien locataire a me payer par mensualite les loyers non payes ainsi que les frais de justice.
Ceci dit, cette personne, ce dit solvable mais insaisissable. L'avocat va maintenant essayer de recevoir un paiement. Je me demande qu'elle mesure il est bien possible de prendre pour esperer un jour un paiement?
Ce type, n'a pas grand chose et apparemment croule sous les dettes qu'il semble avoir un malin plaisir a contracter. Je ne suis meme pas certains que la voiture qu'il conduit soit a son nom.
Que faire face un tel profil et une telle situation. Enquete de solvabilite? Et si insolvable.....sucer son pouce pendant si mois et recomencer une autre enquete?
Merci pour vos eclaircissements.
#7 Re : Locations et baux » Lettre de renom » 15-10-2008 10:55:45
Je suis assez d'accord! Je vais resté calme et courtois, mais fini la gentillesse.
J'ai du mal à vous suivre quand vous écrivez que vous voulez rester correct vis à vis de vos locataires, alors qu'eux ne le sont plus depuis un moment
Avec des gens comme ça on ne prend pas de gants
Si encore ils vous avaient contacté pour expliquer leur situation , etc..ok, mais ici, croyez moi n'hésitez pas
Et bonne chance car j'entends quand même de plus en plus que des juges tiennent trop souvent du côté des locataires....ce qui m'irrite de plus en plus.
---
Et pour répondre à votre question, si il a démarré le 01/03/08 il se termine le dernier jour du mois de février 2009 donc soit un 28 soit un 29 à vous de vérifier sur un calendrier
#8 Re : Locations et baux » Lettre de renom » 15-10-2008 10:55:45
Merci ! Cela se confirme dans ce document que je recommande à tous !
Bien à vous,
Loi sur les loyers en Belgique
Deux recommandés sont indispensables.
#9 Re : Locations et baux » Lettre de renom » 15-10-2008 10:55:45
Bonjour a tous,
Je suis ent rain de rédiger la lettre de renon.
Questions de détails :
Le contrat à démarré le 1/03/2008. Fin 28/02/2009 ou 1/03/2009?
Je souahiterais savoir si je dois envoyer deux lettres recommandées séparément ou si une seule aux deux noms suffit?
Merci pour ces précisions!
Salut l'Asiatique!
Pour ce qui est de la remise en location, il est des agences qui font cela très bien pour beaucoup moins cher qu'un allez retour... avec beaucoup moins de perte de temps et d'énergie.
Pour le congé, vous devez l'envoyer à chacun des signataires du bail, et éventuellement leur compagne ou épouse si cela vous a été notifié.
Il faut noter la date de fin de contrat, avec une proposition de date pour l'état des lieux et remise des clés.
#10 Re : Locations et baux » Lettre de renom » 15-10-2008 10:55:45
Merci Cochise et Grmff,
Mon seul souhait est de rester correcte vis a vis de la loi et de mon locataire.
Je vais donc lui envoyer un rappel et dans les deux semaines qui viennent une mise en demeure.
Ensuite, ce sera l'action en justice que toutefois, je ne souhaite pas.
En effet, n'etant pas souvent en belle gigue, je ne souhaite pas devoir relouer ma maison car cela signifierai un retour oblige. Au prix du kerosene aujourd'hui, ce n'est pas vraiment une bonne affaire.
En ce qui concerne la lettre de renom, pourriez vous me dire a ce quoi, je dois faire attention et les mentions qui ne peuvent en aucun manquer. Il n'est pas question pour moi de voir mon renom annuler par vice de forme ou de procedure.
Merci a vous de bien vouloir preciser.
Bonne nuit a vous de l'Asie.
Le Zip
Grmff a écrit : Si vous trouvez que c'est trop lent, mettez vous à la place du locataire qui n'a pas eu de rappel et qui se retrouverait appelé devant le juge... le juge sera d'accord avec lui que c'est cavalier comme méthode.
Je ne suis pas tout à fait d'accord. Le locataire sait pertinemment qu'il doit payer. Ce qui serait cavalier, c'est de ne pas payer et de se plaindre qu'on ne savait pas après.
Perso, à votre place, un petit coup de fil tout de suite, là maintenant et si pas de solution, justice de paix directos. 3 mois, c'est déjà beaucoup.
#11 Locations et baux » Lettre de renom » 15-10-2008 10:55:45
- Zipcode
- Réponses : 10
Bonjour a tous,
Avant toute autre chose, un grand merci a l'equipe de ce forum pour la fantastique assistance que vous offrez aux personnes situees des deux cotes des transactions immobilieres.
En ce qui me concerne, ma situation est :
Proprietaire, expatrie, domicilie administrativement chez mes parents et possedant une maison louee ailleurs. Le contrat de location a commence le 1-03-2008. C'est un contrat enregistre d'un an avec etat des lieux. Le contrat est fait aux noms des deux locataires (un couple) pour leur residence principale. La maison est la seule que je possede.
Vu qu'il ne me paie plus depuis le 1/07 (bientot trois mois de location), je n'ai pas vraiment de scrupule a envoyer le renom.
D'apres ce que j'ai pu lire sur ce forum, il faut que j'envoie le renom trois mois avant le 1 ier mars, ou dans le courant du mois de novembre, avant le premier decembre. Correct?
Pouriez-vous me dire a quoi je dois faire attention et ce que je ne dois pas oublier de mentionner dans cette lettre.
Aussi, pour etre accomodant, je n'ai pas envoyer de rappel pour les loyers en retard. Cela m'empeche-t-il d'envoyer une mise en demeure et d'entamer une procedure en justice de paix? Dois-je envoyer d'abord un rappel via recommande?
Merci a vous pour vos reponses eclairees.
LE ZIP
#12 Re : Locations et baux » Assurance et non paiement » 28-04-2008 10:47:42
Merci pour ces infos, je vais vérifier avec les sociétés mentionnées.
Je viens de téléphoner à mon locataire !
Autant la conversation reste cordiale et polie, je ne peux m'empêcher d'avoir la nette impression qu'il se fout royalement de ma gu....
Mais bon, je suis probablement parano. 
Je vais me boire une petite camomille ! Cela ira mieux !
#13 Re : Locations et baux » Locataire installe poel à bois » 28-04-2008 09:18:32
Ahahah !J'ai bien ri ! Trop marrant !
Non ! je ne suis pas Schyzo ! Je suis simplement un expatrié qui loue sa maison en Belgique et qui en loue une autre à l'étranger. Là où je travaille, en fait, depuis déjà plusieurs années !
Citation :Mon locataire m'a informé qu'il avait installé un poel à bois
Citation :La raison de cette question est que je suis moi même locataire
Un peu schyzo ?
#14 Re : Locations et baux » Assurance et non paiement » 28-04-2008 10:47:42
Encore Merci Cochise (!)
1) C'est la logique même. D'après ce que j'ai lu dans le forum, il semblerait que la DAS soit la société à contacter pour ce genre de couverture. Il y en a-t-il d'autres qui soient intéressantes?
Zipman
1 - en effet, c'est un peu tard. Mais allez voir votre courtier quand même.
2 - justice de paix de la commune où la maison se situe.Bienvenue dans le monde des bailleurs. Ne vous laissez pas décourager trop vite, on est tous passé par là! Vous avez fait constituer une garantie locative j'espère.
#15 Re : Locations et baux » Locataire installe poel à bois » 28-04-2008 09:18:32
Merci Cochise (!)
La raison de cette question est que je suis moi même locataire, mais à l'étranger. Mon contrat de location ne me permet pas de faire des modifications dans la maison sans autorisation du proprio et de la remettre en état lors du dépard au cas ou cela aurais quand même été fait.
N'ayant aucune expérience de la location en Belgique, j'ai voulu vérifier si cela était la même chose.
Encore merci !
Pourquoi la chaudière rendrait elle l'âme?? Par contre, il devra veiller à ramoner la cheminée.
Pour ce qui est de lui interdire, je vois mal comment et pourquoi... Du moment qu'il remet en état.
#16 Locations et baux » Locataire installe poel à bois » 28-04-2008 09:18:32
- Zipcode
- Réponses : 4
Mon locataire m'a informé qu'il avait installé un poel à bois dans le living de la maison. Il a percé le mur et mis son propre poel. A première vue, je ne lui en veut pas car le mazout est vraiment très cher.
Toutefois, je crains pour la survie de ma chaudière qui couterait +/- 6000 euros a remplacer. Il prétend que la cheminée est à double corps et que pas de problème pour mon chauffage au mazout qui passe dans l'autre conduit de la même cheminée.
Questions :
1)Si la chaudière rend l'âme à cause de l'encrassement. Quel recours? Justice de paix ou autre?
2)Ai-je le droit de lui interdire ce genre d'installation sans mon consentement ?
Merci à vous tous?
Zipcode
#17 Locations et baux » Assurance et non paiement » 28-04-2008 10:47:42
- Zipcode
- Réponses : 5
Bonjour a toute l'équipe et bravo pour ce forum très très utile!
J'ai acheté une maison et après l'avoir remise au gout du jour (enfin presque), je l'ai mise en location.
La première location a apparemment été payée par le fils de mon locataire. Bon ! Mais le deuxième mois (celui d'avril) n'est toujours pas payé à cette date!
J'ai fait un bail enregistré avec état des lieux.
Mes questions sont :
1)Est il trop tard pour contracter une assurance représentation juridique. Je suppose que c'est comme les asssurances médicales. Si le problème est existant à la date du contrat, pas de couverture?
2) En cas de litige? Ou dois-je déposer la requête en justice? Là ou je suis domicilié (différent de la maison)? Où la maison se trouve? Ou je veux?
Merci pour vos bons conseils !
Zip
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