Messages de Chicha

Chicha · Ventes et achats

Bonjour,

Effectivement, le délai légal pour passer un acte authentique est de 4 mois à dater de la signature du compromis.

Vous avez encore le temps ; l'échéance est le 17 Février 2009.

Vous devriez contacter votre notaire pour avoir plus d'informations, c'est normalement via celui-ci que la date de l'acte authentique vous sera communiqué.

Concernant les dommages et intérêts, vous devriez égalément lui en parler.

Bien à vous

Chicha · Locations et baux

Oui, effectivement.
Pas la peine de connaître la date du bail... hmm

Merci à Gof

Chicha · Locations et baux

marcanthoine a écrit :

Peut-etre quelqu'un pourra m'aider?
Mon compagnon loue une maison pour le moment. Il a un bail d'une année qui peut éventuellement être reconduit au terme de cellec-ci.
Néanmoins, nous avons acheté un bien immobilier récemment. Il doit dès lors remettre son renom pour la fin de ce moi afin qu'il prenne effet à partir du premier octobre. Va-t'il perdre sa garantie locative s'il rrespecte trois mois de garantie.?
Certaines personnes me disent qu'il peut donner son renom sans perdre sa garantie locative dans la mesure où il quitte les lieux pour un achat d'immeuble. Est-ce que cette information est vraie ou est-ce tout simplement une erreur...
Merci de vos réponses

Bonjour,

Quand a commencé le bail ?

Vous voulez dire si il respecte les 3 mois de préavis ?

Il ne peut perdre perdre la garantie, car celle -ci sert à couvrir les dégâts éventuels de la maison à la sortie du locataire ou à couvrir les loyers impayés par celui-ci.

(?) (?)

Chicha · Locations et baux

payko a écrit :

Bonjour,
mes locataires ont demande la resiliation du bail a la fin des 3 ans (pour le 1 novembre 2008). Ensuite ils ont change d'avis et demandent de rester.
je veux refaire un nouveau bail de 3 ans et augmenter le loyer. est-ce legal ? sinon que faut-il faire pour continuer la location ?

Dans le nouveau bail puis-je juste ajouter dans les clauses particulieres que la garantie locative et l'etat des lieux de 2005 restent en vigueur ?
la garantie locative etait une somme de 3 mois de loyer deposee a la banque. Est ce que la procedure est toujours la meme ?
merci de vos reponses

Bonjour,

Si ils restent dans l'appartement, le bail initial reste de vigueur et sauf préavis de l'une ou l'autre partie, il est supposé être prorogé pour la même période et aux mêmes conditions.
Donc vous ne pouvez pas augmenter le loyer.

Chicha · Ventes et achats

Gof a écrit :

Le temps pour le notaire (je veux dire pour son collaborateur qui s'occupe de votre dossier) de trouver une plage libre dans son agenda et de faire une série de recherches hypothécaires, urbanistiques et fiscales. A moins que ces recherches soient déjà faites, cela peut prendre un bon mois.

Cela peut prendre 2 mois minimum (pour les droits de préemptions éventuelles) et jusqu'à 4mois.

Renseignez-vous chez votre notaire, les délais peuvents êtres différents en fonction de vos attentes.

smile

#1 Re : Ventes et achats » durée compromis vente » 07-01-2009 10:07:00

#2 Re : Locations et baux » bail d'un an.. » 25-09-2008 19:18:53

#3 Re : Locations et baux » bail d'un an.. » 25-09-2008 19:18:53

#4 Re : Locations et baux » résiliation de bail par locataire qui change d'avis et veut rester » 19-09-2008 08:33:21

#5 Re : Ventes et achats » délai de signature de l'acte authentique après signature du prêt » 17-09-2008 11:02:13

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