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#1 Re : Locations et baux » Résiliation de bail(hors délai)et indexation des loyers » 09-01-2009 12:08:06

Panchito a écrit :

Bonjour,

Pour éviter de devoir passer mon temps à courrir derrière mes loyers, j'ajoute une clause dans le contrat de bail stipulant que:
Le preneur ne pourra, sauf accord du bailleur, disposer des lieux avant :
- D’avoir prouvé qu’il a bien assuré sa responsabilité locative
- D’avoir prouvé qu’il a établi un ordre permanent de manière à ce que le compte du bailleur soit crédité par anticipation le 1er de chaque mois
- Que l'état des lieux d'entrée ait été effectué
- Que le 1er mois de loyer + provisions pour charges ait été réglé
 
Bien sur cela ne met pas à l'abris de mauvaises surprises par la suite, mais on n'est jamais trop prudent...

Entièrement d'accord avec vous sauf pour l'ordre permanent car
derrière votre dos il arrète l'ordre permanent (facile à réaliser )
De plus si le compte n'est pas assez approvisionné l'ordre ne part pas.
Donc c'est un peu inutile.

#2 Re : Locations et baux » Problème d'isolation » 21-12-2008 12:29:31

Gilles01 a écrit :

ok Gof, mais alors Outsiplou, c'est où alors ?

Bonjour

Près de chez moi si si je vous assure près de la Barraque de Fraiture.

#3 Re : Locations et baux » murs gribouillés: usure locative ?.... » 17-11-2008 20:27:45

ça me fait penser à un locataire dont son enfant avait lui aussi gribouiller sur le mur .Il me fait la réflexion qu'il a eu les 3/4 des dessins et je lui ai répondu que c'était justement le 1/4 restant qui me génais smile

#4 Re : Locations et baux » murs gribouillés: usure locative ?.... » 17-11-2008 20:27:45

Bonsoir

Non pour moi,les dessins des enfants ne sont pas considérs comme usure locative si c'est de la peinture lavable normalement avec un peu d'huile de bras ça devrait partir.
bonne soirée

#5 Re : Locations et baux » locataire qui provoque des dégâts d'humidité. » 04-11-2008 19:25:16

Bonjour

J'ai eu moi aussi des problèmes avec un locataire qui faisait des dégats dû au manque d'aération. Il a même refuser de payer le loyer soi-disant que je ne faisait rien pour lui.
Il a fallu que je me défende en lui montrant toutes les factures d'intervention pour l'humidité et encore...
Il n'aérait pas été comme hivers car il pensait user trop de mazout comme ça.
Croyez-moi ,il y a des personnes bornée qui ne voudrons jamais reconnaitre leurs erreurs même preuves à l'appui.
Quand au juge de paix, je doute très fort qu'il expulse un locataire par manque de ventilation,même s'il se déplace c'est à vous à fournir toutes les preuves de votre bonne foi. Si la justice est tellement lente pour expulser un locataire qui ne paye pas, je ne vois pas pourquoi on expulserait qq qui paye.
J'ai eu un cas similaire et§ le juge m'a bien fait comprendre que tout se réglerait lors de l'état des lieux de sortie et peut importe si la caution n'y suffit pas.
bonne journée quand même

#6 Re : Locations et baux » Bail enregistré mais futurs locataires font la sourde oreille » 02-10-2008 08:00:28

Ok c'est bien beau tout ça ,mais je vais pas leur mettre un pistolet sur la tempe pour qu'ils me fassent cette lettre!
Donc  si j'ai bien compris, je vais devoir les convoquer au juge pour qu'ils me fassent une lettre de renon et s'ils ne viennent pas, je dois faire une requète et prendre un avocat pour essayer de rentrer dans mes frais.
Pfff

#7 Re : Locations et baux » Bail enregistré mais futurs locataires font la sourde oreille » 02-10-2008 08:00:28

Bonsoir
Ils refusent de faire une lettre de renon car ils disent qu'ils ne sont pas en possession d'un contract donc  c'est pas valable pour eux .c'est comme si il n'y avait rien eu.
Voilà ce qu'il m'a été dit

#8 Re : Locations et baux » Bail enregistré mais futurs locataires font la sourde oreille » 02-10-2008 08:00:28

Bonsoir

et s'ils refusent de faire la lettre de renon par crainte justement des représailles ? et dans ce cas je les vois mal se présenter devant le juge et encore moins me payer les dommages.
Au final ça ne risaque pas de couter plus cher que la période de relocation?
en admettant qu'ils montrent de la mauvaise volonté cela dit en passant je doute très fort vu leur attitude qu'ils soient coopératifs.

#9 Re : Locations et baux » Bail enregistré mais futurs locataires font la sourde oreille » 02-10-2008 08:00:28

Bonsoir
J'ai pu vérifier que le domicile qu'ils avaient noté est bien leur domicile légal.J'ai pu avoir une conversation avec eux en me rendant sur place car ils ne répondent pas au téléphone et ils m'ont dit que ce n'étaient plus leur intention de louer l'appartement.
Je leur ai fait remarquer qu'on avait un manque à gagner etc mais apparement ils n'en ont rien à ...
Bref qu'est ce que je fais je vais devant le juge et ils se ferront passer pour les pauvres malheureux qu'on harcelle ou bien je tire l'échelle et trouve qq au plus vite.?
De plus mes chances devant le juge d'avoir un dédomagement serront d'autant plus faible si je trouve qq d'autre non?
merci pour vos réponses

#10 Re : Locations et baux » Bail enregistré mais futurs locataires font la sourde oreille » 02-10-2008 08:00:28

J'ai leurs numéros de téléphone mais c'est vrai que je n'ai rien d'autre de concret et c'est vrai que j'ai la nette impression de m'être fait avoir.
Cela étant dit que me reste-t-il à faire:  espérer jusqu'au 1er date à laquelle je dois avoir mon premier loyer ?ou bien relouer à une autre personne ?et faire un deuil du manque locatif

#11 Locations et baux » Bail enregistré mais futurs locataires font la sourde oreille » 02-10-2008 08:00:28

goupil
Réponses : 18

Bonsoir

Voici un mois nous avons loué un appartement à un couple et ses 2 enfants.Ils remplaçaient un autre locataire avec qui nous avons fait un état des lieux de sortie.
Le problème c'est que depuis samedi les nouveaux locataires sont injoignables ,ils ne répondent pas à leurs gsm respectifs.
Normalement nous aurions du faire un état des lieux ce lundi mais je suis dans l'impossibilité de fixer une heure avec eux alors qu'il était convenu que je leur téléphone se week-end.
Le bail est enregistré mais j'ai tous les exemplaires car ils voulaient que j'enregistre le leur et ne voulaient pas d'un 4ème exemplaire.
Que faire s'ils font toujours la sourde oreille ?
j'ai leur adresse mais quand je m'y suis rendue pas de trace de leurs noms sur la boîte aux lettres.
Puis-je relouer à qq d'autre sachant qu'ils n'ont aucun exemplaires?
Dois je passer devant le juge de paix mais quid s'ils m'ont donné un fausse adresse?
Merci pour vos conseils

#12 Re : Locations et baux » Fin de bail, les occupants refusent de libérer les lieux... » 13-09-2008 21:32:36

Bonsoir

Moi j'ai eu le coup qu'un locataire ne voulait plus partir alors qu'il avait donner sa lettre de renon et qu'il avait accepter visites etc .Cela c'est fini devant la juge .J'avais ressigné un contrat avec un nouveau locataire et cela a été juger bien "léger" de notre part par le juge de paix donc maintenant je signale comme "immorp "le disait "sous réserve de la libération des lieux par l’ancien locataire…"

#13 Re : Locations et baux » fin anticipativement à un bail de 9ans pour dégradation volantaire? » 28-08-2008 21:48:53

c'est vrai ce que vous dites le risque est le même et merci de me montrer que c'estillégal de ne pas passer par un juge de paix.
quand aux réponses aux questions oui le bail est bien enregistré et il y a un été des leiux complet et détaillé. donc normalement dossier en béton.
Mais comme c'est la toute première fois que l'on est confronté à un problème pareil on panique un peu.

#14 Re : Locations et baux » fin anticipativement à un bail de 9ans pour dégradation volantaire? » 28-08-2008 21:48:53

Grmff a écrit :

Il faut une décision du juge de paix, ou un commun accord. Vu que vous pouvez danser sur votre tête pour le commun accord, lancez directement la procédure pour manquement aux obligations de base du locataire.

Ces obligations sont au nombre de 2:
1. Payer le loyer
2. Occuper en bon père de famille

Visiblement, l'occupation ne se fait pas en bon père de famille. Demandez aux voisins de porter plainte s'il y a tapage. Faites des photos. Demandez copie des plaintes... et demandez la copie de la composition de ménage pour cette adresse.

Ensuite, convoquez tout le monde (locataires selon bail, et occupant suivant registre de population) devant le juge. Sans attendre et sans hésiter.

Vous aurez gain de cause à tous les coups. Même si cela risque de prendre du temps.

1 payer le loyer pas de problème il paye à temps en plus étonnant mais c'est comme ça.

2 Bon père de famille là vous avez mille fois raison

quant aux chances de gagné au juge de paix... peut être
mais j'ai aussi des chances de gagner un appartement cmplètement démoli!

#15 Re : Locations et baux » fin anticipativement à un bail de 9ans pour dégradation volantaire? » 28-08-2008 21:48:53

Merci pour votre réponse.

oui il est contracté solidairement et donc mon intérêt dans l'histoire c'est que son ex est toujours responsable du bail.

Non il n'a pas sous-loué il a pris des co-locataires qu'il a "gentillement "mis dehors! car il ne s'entendait plus avec eux.(plainte est déposée également contre lui par ces co-locataires pour coups et blessures ainsi que pour dégradation de biens car il a cassé également les meubles de ses co-locataires)

Après une discution avec le locataire ,il m'a remis son 2ème jeu de ses clefs et comme se sont des clefs sécurisés plus moyen de prendre des co-locataires sans accords préalable,il accupe donc seul l'appartement.

Il nous a dit qu'il allait faire toutes les réparations et qu'il allait nous appeller pour constater cela mais nous sommes comme soeur Anne nous ne voyons rien venir.
J'ai peur q'en l'appellant auprés du juge qu'il ne continue son entreptrise de destruction qu'il a si bien commencé car l'appartement est tout neuf à peine 4 ans!

#16 Locations et baux » fin anticipativement à un bail de 9ans pour dégradation volantaire? » 28-08-2008 21:48:53

goupil
Réponses : 6

Bonsoir

le 01 août 2005 nous concluons un bail avec un locataire et sa petite amie pour une durée de un an renouvelable une seule fois.

La petite amie est partie lors de sa 2ème année (La petite amie ne nous a pas envoyé une lettre de rupture de bail),et à été remplacée par un couple qui n'ont pas signé de bail avec nous.
Le locataire s'est disputé violement avec ce couple au point que nous avons du appeller la police et déposer plainte contre lui pour dégradation volontaire : porte arrachée ,meuble de la cuisine cassé,évier cassé, vitre de hotte cassé, de plus il a étallé de la nourriture sur tous les murs.
Ma question est la suivante ; étant dans un bail de 9 ans est ce que je peux mettre fin à ce bail pour dégradation volontaire ou tout simplement parce que la réalité n'est plus la même que lors de la conclusion du bail?
Nous lui avons demandé mainte fois de signer un nouveau bail avec nous puisque sa compagne n'était plus là,il n'a jamais voulu.
Actuellement les dégats sont assez conséquents et j'ai peur que cela ne s'agrave si je lui mets une lettre de préavis.
Que me conseillez vous de faire?
Devant nous c'est oui oui pas de problème mais après ce sont les plaintes des autres locataires car apparement il rentre ivre mort tous les soirs!
merci pour vos conseils

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