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Bonjour (me revoila !)
J'ai loue un appartement fraichement repeint le 1er fevrier 2010. Fin Aout en rentrant de vacances, je remarque que le plafond de la chambre est tout abime a cause de l'humidite. De petits bouts de platres tombent et la surface touchee s'agrandit tous les jours. L'etat des lieux ne mentionne aucun degat.
Apres avoir paru surpris, le proprietaire m'informe aujourd'hui qu'il est en proces contre le gerant de l'immeuble pour ce probleme qui aurait commence en 2005 (!). Il est passe au tribunal debut septembre.
J'estime qu'il a dissimule le probleme lors des visites et aimerais demander une baisse de loyer ainsi que le reglement du probleme (qui semble difficile a regler !). Suis-je dans mon droit ? Avez vous d'autres suggestions ?
Votre devouee,
Thetenant.
Re-bonjour,
Mon proprietaire a mis l'appartement en vente. Il a visite celui ci avec un agent immobilier sans mon accord.
Les proprietaires avaient envoye un email demandant ma permission de faire visiter le 28 mars, je suis partie dans la nuit du 28 au 29 a l'autre bout du monde (24h d'avion/ 10h de decallage horaire), j'ai renvoye un email le 1er avril pour leur signifier mon desaccord.
Ils ne m'en ont pas parle mais je l'ai remarque. Suite a mes questions insistantes, ils me disent aujourd'hui avoir visite l'appartement le 31 mars alors qu'ils etaient en attente d'une reponse. Je considere qu'il y a effraction.
Que me conseillez vous de faire ?
Merci merci
The tenant
Thanks for your swift reply.
Rent is 1050 and actually, tenancy started on 1/2/2007 (that's when I moved in).
I thought oil prices decreased considerably last year and the construction sector was hit by the crisis with lower demand !
Bests,
The tenant
Dear Pimmy&Co,
My landlord decided to raise my rent out of the blue... Actually, there is a special mention in my contract about 'indexation des loyers' -- indexation due au bailleur a chaque date anniversaire de la prise en cours du bail -- with the usual formula (loyer de base*nouvel indice/indice de base).
My tenancy started 01- 01-2007 and the contract was signed 31-12-2006. So there are no anniversary date that I can see...
What do you think ? Anything I could do ?
Also: I am surprised to see the index going up rather than down with the crisis in the construction sector and so on... Any thoughts on that ?
Thanks a lot for your help, as ever,
The tenant
Trop cool, que des bonnes nouvelles !
Bon ben, merci mille fois !
The tenant, tres reconnaissant.
Ah ! C'est une bonne nouvelle ! Pourriez-vous m'envoyer le texte juridique qui dit que le proprietaire (dans mon cas, le futur proprietaire) de l'appartement n'a pas le droit d'effectuer des gros travaux alors que j'occupe l'appartement ? Grace a vos conseils d'il y a quelques semaines, mes actuels proprietaires ne contestent plus mon droit de rester dans l'appartement jusqu'a la fin du bail mais ils me disent a present que le nouveau proprietaire - qui reprendrait mon bail - aurait la possibilite d'effectuer de gros travaux (d'apres leur avocat) apres la vente et avant la fin de mon bail.
Merci Merci Merci !
The tenant
Non, ce n'est pas le cas.
En outre, en cas de bail de courte durée (ce qui est votre cas), le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail. Il doit le respecter jusqu'à son terme.
Bonjour,
Mon proprietaire va mettre l'appartement en vente (bail de trois ans valable jusqu'en 2010, enregistre) et me signale qu'un acheteur eventuel serait en droit d'effectuer de gros travaux meme si j'occupe l'appartement (agrandir une piece en perdant un balcon). Est-ce bien le cas ?
Avec mes remerciements,
The tenant
Merci Merci, quelle bonne nouvelle !
Comment me conseilleriez-vous d'en discuter avec le proprio ? Une lettre recommande ?
A very grateful tenant
Hello,
J'ai un bail residentiel de trois ans, commencant le 1-2-2007, enregistre.
Mon proprio vient de m'avertir qu'il veut vendre et qu'il me doit a un preavis de trois mois.
Dans mon contrat je lis: ''DUREE. Le bail est conclu pour une duree de 3 ans prenant cours le 1-2-2007, prendra fin conformement aux dispositions legales. Le preneur et le bailleur ont le droit de resilier le present bail conformement aux dispositions legales. Le bail d'une duree egale ou inferieure a trois ans prendra fin moyennant un conge notifie par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la periode convenue qui prend cours a la date de conclusion du bail initial.
CLAUSE DE RUPTURE. Le preneur aura la faculte de renoncer au bail moyennant preavis de trois mois. En outre, il paiera une indemnite de rupture de trois,deux ou un mois de loyer si le depart a lieu respectivement durant la premiere, deuxieme ou troisieme annee d'occupation.''
Je n'ai pas du tout envie de partir et il me semble que le contrat ne mentionne pas la possibilite de rupture de bail de la part du bailleur.
On m'a egalement dit que les baux courts (trois ans)/enregistres devaient etre conduits jusqu'a leur terme et qu'en cas de vente, l'acheteur devait reprendre les termes du bail.
Qu'en est-il ?
Merci merci pour tous conseils,
The tenant
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