Bonjour,

J'ai un soucis avec des locataires tt neufs.  Pour la première fois nous avons mis notre maison en location.  Des locataires ont signé un bail, reçu les clefs, et n'ont jamais Occupé la maison.
Ils ont payé le premier demi-mois de loyer (entrée le 15/10) et puis plus rien.  Non seulement ils ne payent plus, mais ils n'y habitent pas.  Le HIC : ils ne répondent plus au téléphone ni aux recommandés.
Pour couronner le tout, en voulant démarrer une procédure en justice de paix, nous nous sommes aperçu qu'ils étaient radiés depuis longtemps de leur ancienne adresse.  C'est cette adresse qu'ils ont mentionnée dans le bail.

Question : que faire?  Peut-on faire rapidement annuler ou rendre caduque le bail, etant donné qu'il est faux ? (du moins l'adresse est fausse!).  Vu qu'ils n'y ont même pas emmenagé, que faire??

Merci bcp.
Rmax

Précisément, vu que l'administratrice a l'air de bonne composition à votre égard, pq n'envisagez-vous pas lui suggérer à elle qu'elle demande l'autorisation (à 1ère vue) requise au juge ?

C'est tout dans son intérêt : si elle ne respecte pas les conditions de son mandat légal, elle commet une faute qui engage sa responsabilité...

êtes vous certain que la soeur a bien été nomée administrateur provisoire?  Cette soeur est sans doutes presque aussi agée que votre locataire et il est rare que le juge de paix nomme des personnes agées à de telles fonctions.

En tout état de cause, je porterais l'affaire en justice de paix pour toute sécurité.

trouvé un autre quoi ?

La loi ne prévoit cependant aucune sanction en sorte que votre bail est tout à fait valable.

Mais en cas de contentieux, l'on pourrait vous reprocher un manquement à votre devoir d'information, que la loi fait reposer sur le bailleur , ce qui risque de faire pencher la balance plutôt en faveur du preneur.

Si le juge devait faire un reproche similaire, je répondrais néanmoins que la très grande majorité des bailleurs de ce pays sont de simples (non pas au sens péjoratif) particuliers et que l'on ne peut raisonnablement attendre de ces personnes qu'elles maîtrisent sur le bout des doigts cette exigence stérile, puisqu'elle n'apporte rien de plus que la loi. Mais c'est sans doute un autre débat (paraît même qu'il est question pour les candidats bâtisseurs de devoir afficher le permis d'urbanisme simultanément avec le code de l'aménagement du territoire, avant tout début de chantier).

Bonjour, " annexe du 4 mai 2007 pour la région wallonne " est valable aussi pour le Hainaut ?

ser a écrit : OKI MERCI.

ser a écrit : Bonjour, est il vrai qu'il y a une obligation d'ajouter au bail l'arrêté royal du 8 juillet 1997 et l'annexe du 4 mai 2007 pour la région wallonne. et BXL

Merci

Bonjour, est il vrai qu'il y a une obligation d'ajouter au bail l'arrêté royal du 8 juillet 1997 et l'annexe du 4 mai 2007 pour la région wallonne. et BXL

Merci

En gros si l'anniversaire d'entré en vigueur du bail est en octobre mais que vous avez oublié d'indexé en octobre et qu'on est maintenant en janvier , vous pouvez demandé l'indexatioon du loyer en janvier + 3 mois "d' arriéré " d'indexation( octobre - novembre - decembre ).

Cette personne à du confondre indexation du loyer et augmentation du loyer qui peut , sous certaines conditions , être faite à la fin d'un triennat.

Bien à vous.