Les honoraires notariaux s'appliquent sur le montant emprunté + accessoires (10%)

Les honoraires s'appliquent donc sur la même base que les droits d'enregistrement (et d'inscription)

Partant du même exemple (emprunt de 100.000):

Sur pim.be, il faut donc introduire 110.000 comme indiqué:
--> honoraires notariaux CORRECTS
--> droits d'enregistrements FAUX ???
Les droits d'enregistrements (qui comprennent en fait aussi les droits d'inscription, d'écrits ...) sont trop élevés. Ce point est difficile à vérifier car je ne sais pas exactement comment sont calculés tous ceux-ci. En tous cas, ils different du site des notaires.

Sur notaris.be, il faut juste indiqué le montant emprunté, à savoir 100.000
--> honoraires notariaux CORRECTS
--> droits d'enregistrements CORRECTS (1.1% du montant emprunté)
--> droits d'inscriptions : ???
Les droits d'inscriptions sont censés être de 3 pour mille du montant empruntés + accessoires. Le montant indiqué est bien plus élevé. De nouveau, ne sachant pas exactement si d'autres règles s'applique au calcul de ces droits, je ne sais pas vérifier.

A noter aussi que la règle selon laquelle les accessoires sont fixés à 20.000€ pour tout montant emprunté de plus de 200.000€ n'est appliqué sur aucun des 2 sites.

Bàv

OK, soit, on touche au but, mais on s'éloigne du sujet principal aussi

La question initiale était de savoir sur quel barème sont calculés ces frais notariaux liés à l'acte d'emprunt.
Pour être complet, si vous savez comment est calculée l'inscription hypothécaire, cela m'intéresse également beaucoup !

Je ferais un post récapitulatif une fois toutes les réponses acquises histoire que tout un chacun pourra voir facilement (et vérifier) comment sont calculés tous les frais liés d'une part à l'acte de vente d'un bien, d'autre part à l'acte d'emprunt.

Un tout grand merci pour votre aide !

Dans ce même répertoire notarial, y aurait-il une explication pour le barème utilisé pour l'acte lié à l'emprunt également ? (et non plus l'acte lié à l'achat cette-fois). Je me retrouve en effet dans la même problématique : je ne trouve pas le barème correspondant ! (et ce même en utilisant la règle des +20% -5%)

Par la même occasion, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le module en ligne de calcul des frais d'acte sur emprunt de ce site (ici : pim) ne donne pas tout à fait les mêmes résultats que ceux du site néérlandophone  de la fédération des notaires (ici : notaris).
Les honoraires notariaux sont identiques, ce qui est une bonne chose, mais les droits d'enregistrement de pim n'équivalent pas ceux de notaris, même majorés des droits d'hypothèques. J'imagine qu'il y a une explication logique, mais laquelle ?

Merci d'avance !!

Non, mais la réponse par mail n'est qu'une reformulation plus courte de ce qui est déjà expliqué sur leur site de manière détaillée.

exemple: http://coulissesdunotariat.be/provisions-soldes.html

on y parle également de vol

(sinon, sur le fond, je suis d'accord qu'on ne devrait pas publié une communication privée)

.. et où peut-on le trouver ?

Aha, moi aussi, tout comme Gof, c'est pour mettre au point un module de calcul hypothécaire (sous Excel cette fois). Ce pourquoi j'essaye de comprendre comment on calcule ces damnés frais notariaux.

En tous cas, le site donné par PIM (coulisses du notariat) est très intéressant!! Et il soulève plein de questions! Mais moi non plus je n'ai pas réussi à trouver sur quelle texte légal se base les barèmes "papier" appliqués par les notaires.

Est-ce que l'un d'entre vous à déjà utilisé le formulaire de contact en ligne du site (coulisses notariat) pour contacter l'auteur à ce sujet? Ca ne sert à rien de le spammer pour la même question.