Bonjour,

Je voudrais conclure un contrat de bail avec un preneur pour une durée de 3 ans mais avec la possibilité d'une résiliation à l'expiration  des 2 ans.  Comme ce n'est pas un contrat de 3 ans fermes, puis-je insérer la clause ci-dessous dans le contrat de bail en cas de résiliation anticipée ?

"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année"

Bonjour,

Mes locataires ont décidé de mettre fin anticipativement au bail de 3 ans.  Nous nous sommes mis d'accord qu'ils quittent les lieux fin de ce mois ci sans préavis de 3 mois mais avec une indemnité de 3 mois (je retenais les 2 mois de caution s'il n'y avait aucun dégât à l'appartement et il payait un mois supplémentaire).

Un co-propriétaire de l'immeuble vient de me prévenir que, lors de leur déménagement partiel par la cage d'escalier WE dernier, ils ont occassionés des dégâts à des portes communes de l'immeuble.  Ce co-propriétaire en a informé mes locataires, qui apparemment, ne se sont pas inquiétés.   Que dois-je faire maintenant ?  Doit-il avoir un constat contradictoire entre mes locataires et le co-propriétaire qui était là au moment des faits ?  Dois-je intervenir dans le constat (alors que je n'étais pas là) ? Puis-je retenir les deux mois de caution en attendant que l'Assemblée décide si oui ou non il faut remplacer ces deux portes ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Mon compagnon et moi avons conclu un bail de 3 ans qui commençait le 1 décembre 2008.  Nous avons rompus et voulons mettre fin au bail.  Le bail prévoit une clause de résiliation anticipative (3 mois de préavis et 3 mois d'indemnités pour une résiliation dans la 1ère année du bail). 

J'ai informé le bailleur de mon souhait de mettre fin au bail par email le 2 mars et je viens d'apprendre que le bail a seulement été enregistré le 6 mars.  Question: puis-je partir sans devoir prester de préavis ni payer d'indemnité étant donné que le bail a été enregistré après avoir informé le bailleur par email ?  Faillait-il un renom officiel avec ma signature et celui de mon compagnon ?

Merci de votre réponse