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#1 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17
Bon, je pense que l'on perd son temps !
Les honoraires du syndic font partie des frais qui sont répartis entre tous les appartements (Lots) .
S'ils ne font pas partie des charges à payer par les locataires, les propriétaires en tiennent compte dans le montant du loyer demandé !
Donc, de toute façon, ce sont les locataires qui les paient !
"Tout le reste n'est que littérature !"
André
#2 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17
andrejhy a écrit : Le travail du syndic (rémunéré par ses honoraires) consiste, notamment, à gérer et à comptabiliser toutes les charges de l’immeuble (copropriété), aussi bien les charges dites locatives que celles incombant au bailleur.
Ce que vous écrivez n'est pas tout à fait correct.
Le travail du syndic ne consiste pas à répartir les frais entre locataires et propriétaires.
Le travail du syndic ne concerne que les propriétaires. Il n'a absolument aucun lien avec les locataires, qui sont choisis par les propriétaires.
Vous êtes bien aimable de vouloir payer votre propriétaire, substitué par le syndic, mais ce n'est pas très normal.
Je ne connais pas le jugement d'Etterbeek ni son contexte mais je sais, pour en avoir parlé à un avocat, qu'il a défendu la position inverse et qu'il a eu gain de cause en justice. Pour un seul jugement d'Etterbeek combien d'autres dont on ne fait pas de publicité ?
Notre syndic répartit les charges communes, y compris celles qui incombent aux locataires, entre les différents appartements.
Il veille, notamment, (travaille) à ce que les charges communes soient le moins élevées possible pour tout le monde.
Il travaille donc également pour les intérêts des locataires et de ce fait doit être rétribué, pour une partie, par ceux ci .
Logique, non ?
Vous préférez que tout soit compris dans le montant du loyer demandé qui est soumis à l'indexation annuelle ?
Ou que les différents composants du montant du loyer demandé soient calculés (et justifiés) séparément ?
Les locataires ont tendance à penser que le montant du loyer qu'ils paient est un montant net pour le propriétaire, ce qui est loin de la vérité !
André
#3 Re : Divers (hors achat/location) » =>> Elevation d'un mur mitoyen ? » 01-09-2010 15:12:51
Quelle hauteur le mur existant et dans quelle ville ?
Merci pour votre réponse mais la cause est entendue, mon voisin ayant obtenu un permis de bâtir .
Si je veux obtenir quelque chose, cela doit maintenant passer par le juge de Paix et je n'ai pas envie de le faire .
André
#4 Divers (hors achat/location) » =>> Elevation d'un mur mitoyen ? » 01-09-2010 15:12:51
- andrejhy
- Réponses : 5
Bonjour,
J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.
Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.
Il ne faut pas perdre de vue qu'étant situé dans l'exigu de la ville cet exhaussement va diminuer considérablement l'accès de la lumière du jour à l'intérieur de mon living .
Suis-je obligé d'accepter ?
Peut-il s'opposer à mon refus ?
Merci pour votre aide.
André
#5 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17
Merci à tous ceux qui m'ont répondu.
Bon, après réflexion sur le sujet, j'en viens à la conclusion suivante dans le cas où le contrat de location ne parle pas des honoraires du syndic d'immeuble :
Le travail du syndic (rémunéré par ses honoraires) consiste, notamment, à gérer et à comptabiliser toutes les charges de l’immeuble (copropriété), aussi bien les charges dites locatives que celles incombant au bailleur.
La jurisprudence de la justice de paix d'Etterbeek le confirme : "les frais communs concernent tous ceux qui sont nécessaires ou utiles au bon fonctionnement et à la bonne organisation de l'immeuble, le travail de la gérance est utile à la fois au propriétaire et au locataire, puisque chacun d'eux puise dans l'examen des différents décomptes, le moyen de contrôler la réalité des frais à imputer...".
(Source : Copropriété-eJuris.be)
Il est donc normal que la charge constituée par les honoraires du syndic soit portée en compte pour moitié entre le bailleur et le locataire.
André
#6 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17
Précision, il s'agit d'une toute nouvelle copropriété, donc encore aucune charge présentée aux locataires.
Personnellement, je pense qu'il est normal que ce soit à charge du locataire, car c'est une charge de même type que la gestion des frais locatifs que sont par exemple la lecture des calorimètres faite par une firme spécialisée, la redevance des compteurs des communs, etc.
(C'est à dire des frais qui servent (sont nécessaires) à pouvoir déterminer le montant des frais mis en compte!)
Cependant,pour éviter toute contestation, j'aimerais avoir une référence officielle comme par exemple une jurisprudence .
André
P.S. : Le locataire n'est pas toujours la partie la plus faible, il est d'ailleurs beaucoup plus protégé par la Loi que le propriétaire !!
#7 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17
Extrait de cette discussion:
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Les frais de gestion (Honoraires du syndic, frais administratifs..) ne sont généralement pas à charge des locataires, sauf convention contraire dans votre bail. Il a pourtant déjà été jugé que ces fris sont à partager par moitié entre propriétaire et locataire…
En général, c’est le bail qui détermine à qui incombent ces frais, car les parties sont libres de convenir comme elles l'entendent la répartition des charges dans le contrat.
==============================================
Dans le cas où le bail du locataire ne parle pas de la destination des frais de gestion , que dit la Loi ou la jurisprudence ?
Où trouver cette jurisprudence, sur Internet ?
#8 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17
Merci pour la réponse.
Le contrat de location ne prévoit pas expressément que les honoraires du syndic font partie ou pas des frais (charges) locatifs .
La formule employée est générale en disant que tous les frais (charges) dit locatifs sont à charge du locataire !
La question est donc de savoir si la Loi ou la jurisprudence permet de mettre ces frais à charge du locataire .
André
#9 Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17
- andrejhy
- Réponses : 65
Bonjour,
Dans une copropriété occupée par des locataires, est-ce que les frais d'honoraires du syndic de l'immeuble peuvent être mis à charge des locataires ?
Merci
André
#10 Re : Copropriétés forcées » =>> Répartition des honoraires du syndic ? » 22-04-2009 10:54:31
andrejhy a écrit : Bonjour,
Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?
Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?
Quelle est la référence qui détermine la méthode ?
Merci
A.Lefebvre
Si les statuts ne disent pas autre chose, on repartit les frais d'honoraires suivant les quotités.
De la jurisprudence existe, que si les statuts prévoient que les honoraires sont repartit par lot, que c'est valable.
Pour les garage-box: si il y a des garage-box avec plusieurs emplacements la nuance "lot" ou "emplacement" est importante.
Si les statuts n'ont pas été suivi, ils doivent être appliqués rétroactivement jusqu'à la date de mise en demeure par un CP.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pouvez-vous m'aider pour trouver la jurisprudence qui traite de cela ?
Cordialement
André
#11 Copropriétés forcées » =>> Répartition des honoraires du syndic ? » 22-04-2009 10:54:31
- andrejhy
- Réponses : 2
Bonjour,
Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?
Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?
Quelle est la référence qui détermine la méthode ?
Merci
A.Lefebvre
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