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#1 Divers (hors achat/location) » Chômage locatif » 05-12-2018 17:41:56

Coconut
Réponses : 4

Bonjour,

Mon locataire a mis fin à son bail en laissant derrière lui des dégâts des eaux. Il est parti le 31 juillet.
Le temps de contacter la compagnie d'assurance, que celle-ci fasse venir un expert, que j'aie un devis d'un entrepreneur, et que....enfin... celui-ci réalise les travaux, nous sommes arrivés au 1 décembre et je peux enfin mettre l'appartement en location. L'appartement est donc resté vide pendant 4 mois sans compter le temps de trouver un nouveau locataire...
L' assurance a estimé le chômage locatif à 200 € . J'ai vraiment l'impression de me faire pigeonner !
J'aimerais avoir l'avis de quelqu'un sur ce sujet et savoir  à combien on pourrait estimer logiquement et ...

légalement le montant du chômage locatif .

Grand merci à ceux qui pourront m'éclairer sur la question.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

...suite et...hélas...pas encore fin!

La grande majorité des coproprios ont opté pour contribuer à l'indemnité de départ du locataire indélicat. Je pense qu'il y a peu de copropriétés qui sont aussi consensuelles. De temps en temps, le bon sens prévaut.

Mais voilà autre chose : mon locataire, qui depuis l'incendie, non seulement a perdu sa voiture, mais ne peut pas encore, pour l'instant utiliser l'espace parking ( l'expertise par l'assureur étant en cours) veut décompter du loyer une "moins value locative" jusqu'à ce que tout soit remis en état; son message  parle de "mise en demeure" et "si je ne suis pas d'accord, je dois m'adresser à son avocat". Bref, il met la pression.

J'ajouterai que l'appartement lui-même est nickel, la cage d'escaliers nettoyée, mais doit être repeinte.
Je ne suis pas sûre du tout qu'il soit dans son droit.

Que faire ? Accepter ? Concerter l'assureur de l'immeuble ? Prendre un avocat ?

#3 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Je remercie chacun d'avoir apporté sa contribution à la question.
Maintenant j'attends de voir la suite des évènements et si vous le souhaitez, je vous tiendrez au courant.
Bonne journée.

#4 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

A Bada :

Cela m'étonne car le syndic est tout de même le mieux placé, je veux dire : plus neutre. Les informations que j'ai par des propriétaires qui, eux, habitent dans l'immeuble sont parfois très réactives... C'est pourquoi je préfère avoir des informations par le syndic.
A cela j'ajouterais  :

" Les missions légales du syndic sont (...) de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes (art. 577-8, § 4, 6° CC) ".

#5 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

A Cochise :

Cela prouve au moins une chose : que nous avons quand même un avenir !

:=)

#6 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Oui, Rexou. Vous avez parfaitement raison. Wet is wet, et c'est Le Droit qui régit ce qu'on peut et ne peut pas faire dans cette situation.

Si l'on s'en tient à ce que vous dites, le propriétaire ne fera RIEN.C'est pourquoi la copropriété essaie de le pousser dans la bonne direction, en y mettant du sien. Nous essayons d'arriver à un consensus sans passer par la justice etc.  Cela dit, on va voir comment cela va évoluer, car comme je le dis et vous êtes bien d'accord, c'est un peu fumeux !

Jusqu'à plus ample informé,c'est le syndic qui gère le dossier.

#7 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Oui, Bada l'avait déjà signalé.
Mon esprit jusqu'au-boutiste, aiguisé par tout ce qui s'est passé ces derniers jours, m'ont poussée à investiguer plus loin. Voici ce que dit le portail "Belgium.be" :

"Résiliation sans motif, moyennant indemnité:
A la fin du premier ou du deuxième triennat, le bailleur peut également mettre fin au bail sans motif, mais à condition de notifier un congé de 6 mois et de verser au locataire une indemnité. Cette indemnité ne doit pas être payée au moment de la notification du congé.
Elle est égale à :
•9 mois de loyer à la fin du premier triennat
•6 mois de loyer à la fin du deuxième triennat"

Cela rejoint l'avis du juriste en immobilier. Non ?  Je peux être rassurée ?

Reste la question du partage de l'indemnité à payer . Je suis très intriguée de savoir comment cela va tourner car s'il n'y a pas d'accord de tous, à mon avis, on retrourne à la case départ... Jusqu'à présent, cela me paraît un peu fumeux ( l'incendie sans doute... ah ah ! )
Bada n'est pas d'accord avec la formule, mais, si elle se réalise, elle permettra d'aller plus vite qu'en justice. Il y a dans l'immeuble des personnes qui ont peur... et je pense à elles...

Bon week end ensoleillé

#8 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Suis-je sûre ? :

A la réunion de copropr, le syndic s'est basé sur un bail 3-6-9 ( et oui...) arguant qu'on approchait de la fin du 1er triénnat. C'est seulement le lendemain que nous avons appris qu'il n'avait...pas lu le contrat, et que celui-ci avait en fait une durée de 9 ans.
Il a ensuite pris conseil auprès d'un homme de loi, spécialisé, paraît-il, dans les problèmes de copropriétés. C'est de là que vient l'information.

Mais je dois vous dire que, à mon estime,il y a une légèreté dans tout cela !

#9 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Nous savons maintenant que le propriétaire est lié par un bail de 9 ans. Pour y mettre fin, l'indemnité s'élève à 9 mois de loyer. C'est beaucoup. Pour la paix des foyers et la quiétude de l'immeuble, il a été proposé que le proriétaire du locataire "indélicat" en paierait une partie, et les autres propriétaires - s'ils marquent leur accord - contribueront à payer le reste, au prorata de la quotité de leur appart'.  Personnellement, j'opte pour cette formule qui évite les procédures etc
Question : cette décision doit-elle être prise à l'unanimité des propriétaires, ou à leur majorité ? et si une minorité de proprios ne sont pas d'accord, que se passe-t-il ?

J'espère que Confucius, avec sa lanterne dans le dos,...pourra m'éclairer!
Merci de votre bonne attention.

#10 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

On m'a dit que son bail devait approcher des 3 ans; mais j'en saurai davantage la semaine prochaine.
Merci

#11 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Merci à tous de vos avis. J'en saurai sans doute plus après la réunion de concertation entre proprios. Nous avons choisi une approche "soft" pour ne pas heurter le proprio du locataire concerné... Car ce n'est pas facile pour lui non plus. Mais quand on n'est pas dans l'immeuble, c'est facile d'ignorer ce qui s'y passe. On verra s'il faut passer à la vitesse supérieure ensuite, mais je sais que la police a été à plusieurs reprises appelée dans l'immeuble. Je suppose que cela aura été acté.

Bada semble dire que le propriétaire peut mettre fin à tout moment au bail ??? qu'il n'y a plus de 3-6-9. Que peut-il faire AVANT 3 ans ? et APRES 3 ans ?

#12 Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Coconut
Réponses : 29

Des petits faits délictueux ont été commis à diverses reprises dans un immeuble où je possède un appartement donné en location.  Il existe une forte présomption relative à l'auteur des faits, un jeune de l'immeuble.
  Cette fois, un incendie ( qui n'est pas dû au hasard...pensons-nous) s'est déclaré dans les garages.
  Nous aimerions que ces occupants peu rassurants quittent l'immeuble.
S'ils ont un bail 3-6-9, leur propriétaire est-il autorisé à leur donner leur renom ?  Une réunion de concertation des copropriétaires va avoir lieu.
Que peut-on envisager ?

#13 Locations et baux » dégat locatif: chaise à roulettes s/parquet » 11-05-2010 21:50:05

Coconut
Réponses : 1

Mon locataire a dégradé le parquet en utilisant un siège de bureau à roulettes. Pour moi, il s'agit de dégat locatif, et non d'usure locative. Je dois donc faire poncer et revitrifier le parquet. Le locataire semble vouloir négocier. Personnellement j'estime que les frais de réparation doivent être totalement à sa charge. Qu'en est-il exactement ?

#14 Re : Locations et baux » Aval » 08-04-2010 15:02:20

Erick a écrit :

Un conseil, ne vous occupez pas de ce que les parents envisagent de faire, demandez dans un premier temps qu'ils soient caution pour les deux et si ils refusent ,réagissez ensuite..
Je suis comme vous , je suis honnète et n'aime pas demander trop aux gens, mais je me suis tellement fait avoir souvent, même par des gens avec en qui j'avais toute confiance et avec qui j'avais d'excellents rapports, que maintenant je demande vraiment un max de garanties  et que je conseille aux autres de le faire !

Et mettez de côté qu'ils sont sympas ou ça ou ça, ici on parle business et en business, il n'y a pas de sentiments
Le jour où ils voudront partir vous laissant dans la m....  eux n'en feront pas de sentiments !

Bref ben le proprio doit prendre un max de précautions et de garanties au cas où....et si il n'en pas pas besoin, et bien tant mieux .....

#15 Re : Locations et baux » Aval » 08-04-2010 15:02:20

A Erick,
D'abord merci de votre réaction rapide.
Pourquoi dites vous "ne faites pas ça ?".
En tout cas, je ne peux pas imaginer que les parents de l'un soit "caution solidaire et indivisible" des deux... Je me mets à leur place en temps que parents... D'autant plus que ces jeunes sont "jeunes" et non mariés. Ils ne connaissent pas encore les surprises de la vie..mais ils sont très sympa ...

#16 Re : Locations et baux » Aval » 08-04-2010 15:02:20

Puis-je indiquer dans le bail que les parents de la jeune fille (étudiante) se portent aval à concurrence de 50% étant donné qu'elle partage le loyer avec son compagnon( qui, lui a une source de revenu) et alors qu'ils sont obligés solidairement et indivisiblement ? N'y a -t-il pas decontradiction dans tout cela ?
Comme vs voyez, je suis vraiment une pimonaute stagiaire, mais , sans aucun doute, je serai compétente à la fin du stage  haha.gif !

#17 Locations et baux » Aval » 08-04-2010 15:02:20

Coconut
Réponses : 9

Je compte demander l'aval des parents de ma jeune future locataire. Dois-je indiquer dans le bail que les parents se portent aval ? Qu'est ce qui doit figurer sur la document d'aval ? Quelles sont les formalités ? Ce document doit il être enregistré avec le bail ? etc ? etc ?
Merci à celui qui pourra me guider dans ces démarches détestables ( pr moi !) mad

#18 Prêts hypothécaires/assurances » Assurance risques locatifs » 04-04-2010 17:07:11

Coconut
Réponses : 3

Dans un immeuble à appartements multiples, le Preneur doit il se faire assurer contre les risques locatifs type dégats des eaux, bris de glaces ? Ceux-ci ne sont-ils pas couverts par l'assurance incendie de l'immeuble ) ? Dans ce cas une assurance Responsabilité Civile face au risque d'incendie ne serait-elle pas suffisante ?

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