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#1 Re : Copropriétés forcées » Nouvelle réglementation 2010 » 09-02-2012 22:50:46

Merci pour vos réponses.
Je suis d'accord sur le principe mais la manière dont il tente de prendre la copropriété en otage en imposant ses lois et en se présentant comme le sauveur de l'immeuble nous agace. Faire une réunion de copropriété avec lui est un calvaire car on se fait injurier. Je ne veux pas d'une copropriété 2vs1 mais je ne veux surtout pas lui laisser croire que l'entièreté de ses requêtes sont justifiées. Je vais donc prendre en main d'analyser cette loi et en retirer les leçons utiles. Je trouve quand même lourd par exemple de devoir souscrire deux compte en banque distinct pour les frais.

Même si nous aimerions arriver à une situation stable, je doute sérieusement que l'on y arrive car il ajoute toujours de nouveaux sujets de discorde (sujets futiles) lorsque nous acceptons ses requêtes.
Cercle sans fin.

Moi qui pensait qu'en société, surtout à 3,nous pouvions encore vivre sans avoir des débats et des lois pour tout régir. Je maintiens que c'est exagéré même si vos exemples sont pertinents.

Merci, j'ai ma réponse et je vais alerter le responsable pour qu'il entame les démarches.

Bonne soirée et encore merci pour vos réponses objectives.

Christophe

PS: j'ai mis un casier au frais pour la réunion j'espère que nous le boirons sans déclencher une guérilla wink

#2 Re : Copropriétés forcées » Nouvelle réglementation 2010 » 09-02-2012 22:50:46

notre acte de base notarié date de plus de 50 ans et je suis d'accord sur le principe d'accorder à  cette personne des droits selon ses revendications . Mais sachant qu'il a déclenché des démarches d'assurances sans en référer à la copropriété (ayant remis en cause la gestion en bon père de famille de l'immeuble),nous accusant de mettre la vie d'autrui en péril car une liaison équipotentielle était inexistante (+ de 50 ans) sur les compteur d'eau, et j'en passe et des meilleures... Nous ne voulons en aucun cas nous soustraire à la loi mais souhaitons arrêter un jeu insipide de recherche de la moindre problématique (claquer la porte d'entrée car elle coince, mettre du linge dans la buanderie serait sale ! , ...........)
Votre réponse est très intéressante mais je me demande si cette loi est impérative à 3 dans un immeuble selon vos expériences.

Je peux vous assurer que notre immeuble est sain, bien gèrer, et que les seuls soucis concernant des détails du type ampoules à changer, .... l'immeuble a vécu 50 en toute tranquillité depuis l'arrivée de cette personne.

Nous imaginons difficilement nous soumettre à sa volonté alors que nous avions avant entre nous une très bonne entente et que l'immeuble vu son age est en excellent état.

Je vous remercie pour vos réponses qui nous aideront à trouver une issue à nos problèmes.

Christophe

#3 Copropriétés forcées » Nouvelle réglementation 2010 » 09-02-2012 22:50:46

writeln
Réponses : 5

Bonjour,

Suite à la nouvelle loi de septembre 2010 concernant les copropriétés en Belgique, je me pose la question si un immeuble de 3 appartements se voit également contraint de respecter cette loi vu la petitesse de la copropriété et sachant que personne dans les immeubles alentours ne l'applique.

Nous avons un copropriétaire qui est à cheval sur les règles et qui cherche misère pour la moindre petite défaillance car il est isolé face à moi et l'autre copropriétaire (désigné responsable implicitement)

Jusqu'ou cette loi s'applique-t-elle et quelles mesures doivent obligatoirement être prises ? Je trouve ridicule de mener tant de démarches pour si peu. La frustration du copropriétaire "isolé" peut-elle nous mener à une action en justice en cas ou cette loi ne serait pas respectée ?

Merci d'avance pour vos réponses averties car ici c'est presque la 3 ième guerre mondiale smile SOS !

Bonne soirée

#4 Re : Copropriétés forcées » Copropriété à trois » 24-11-2011 23:37:38

on nous a conseillé que le responsable démissionne avant la réunion officilement.

De cette manière il pourra voté pour lui. Sincèrement, les conciliations autour d'un bon apéro n'ont rien donné à part un clash avec ce proprio.
C'est la deuxième fois que je viens demander de l'aide sur votre forum et chaque fois on me confirme que c'est un emmerdeur ! Ca me rassure je ne suis pas aveugle smile

En terme de quotité pour les travaux nous sommes a part quasi égales. Ca narrange rien donc...
Meme en cas de travaux urgent nous seront bloqués donc ?

Merci pour vos réponses

#5 Copropriétés forcées » Copropriété à trois » 24-11-2011 23:37:38

writeln
Réponses : 3

Bonsoir,

Je vis dans un batiment composé de 3 appartements et je m'entend très bien avec le responsable désigné de la copropriété.
Depuis l'arrivée d'un nouveau copropriétaire, tout par en vrille car il se plaint de la moindre petite chose, en plus a tord car il exagère le moindre fait.

Ma question est de savoir comment fonctionne l'élection d'un responsable de copropriété lorsque l'on est 3 seulement ?
Je souhaite revoter pour le responsable actuel mais le nouveau refuse de voter pour lui.
Quel vote permettra de trancher ?
Le responsable actuel peut il voter pour lui-même ?

Nous avons également l'intention de faire des travaux mais le nouveau refuse. Deux votes contre 1 sont ils suffisant pour l'obliger à participer aux frais ?

Merci d'avance pour vos réponses d'expérience.

Christophe

#6 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Je comprend mieux également. C'est compliqué à trois finalement smile
Pour la révocation OK, pour la désignation j'ai besoin de leurs deux voix alors?

Rexou, on ne s'envoie jamais de courrier pour les AG, on se fait un petit mail en général... Je suppose que c'est pas idéal mais à trois on va pas s'envoyer des recommandés (même si parfois ce serait nécessaire)

Merci pour vos bons conseils je vais voir pour l'acte de base plus tard, la soupe est encore bien assez chaude smile

Christophe

#7 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

grmfff je suis d'accord avec l'apéro mais eux ne sont pas preneurs pour la bonne murge big_smile moi oui. 300€ par mois j'imagine même pas leur tête... Mais je vous comprend surtout dans notre situation.
Je pense tenter l'aventure de reprendre les rennes et affirmer des règles claires (grâce à vos conseils) et à ce site !
L'acte de base selon la nouvelle loi me semble urgent non ?

#8 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Merci du conseil grmfff mais j'opte pour le drapeau de la suisse smile
Est-ce une obligation légale cette mise à jour de l'acte ? Comment procèder dans ce cas et quels risquent sont encourus ? Existe-t-il des actes de base standards ? Notre acte de base me semble correct même si je n'y connais rien ou pas suffisement.
Pour info le nouveau est à l'AG du fait qu'il soit copropriétaire non ? Il a acheté en février 2010. Nos ennuis ne sont pas nouveaux smile
Pour qu'il soit légalement dans l'AG, quelles démarches doivent être effectuées ?

Désolé pour toutes ces questions et je devrais relire cet acte en détail pour voir si tout cela est indiqué. Si vous avez un acte "standard" je suis preneur pour comparer.

Merci pour vos infos je commence à y voir de plus en plus clair... on est dans la merde lol

Bonne soirée

#9 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

@ luc bien d'accord, Aucun de nous ne doit devenir le faible ou le fort mais bien une association de personnes responsables. Or les relations étant tendues pour diverses raisons parfois autres que celles liées à la copropriété ne rendent pas les choses plus faciles. Je ne veux obliger personne mais lorsque la discussion devient impossible, remplacer le "syndic" nommé oralement avant mon arrivée par moi ou le troisième propriétaire s'impose.
Je ne suis pas un grand spécialiste et l'autre propriétaire a un raisonnement à tirer par les cheveux donc j'en revient à me demander si payer un syndic extérieur ne serait pas moins agaçant.
Connaissez-vous de bon syndic sur le sud Luxembourg et quels sont leurs tarifs?

@ Rexou je suis tout a fait d'accord qu'il n'avait pas le droit d'appeler l'assurance. De plus cela n'a fait qu'entamer une relation de confiance amoindrie avec cette assurance qui au final nous a demandé à juste titre de justifier toutes nos installations pas des professionnels.
L'assureur quand je l'ai contacté m'a affirmé qu'en cas de sinistre il est extrêmement rare (sauf cas extrêmes) qu'une assurance ne demande des justificatifs ! Ils considèrent que leurs clients sont de bons pères de famille et respectent les conventions. (j'étais étonné d'entendre çà mais finalement si chaque assurance devait contrôler leurs membres cela coûterait beaucoup d'argent)
Ils ont été jusqu'à faire venir la police de la salubrité de la commune et le chef des pompiers... Pour vous dire jusqu’où ils vont sur le terrains des respects des règles. Pour un immeuble de 1960 il ne faut pas s'étonner voir des "problèmes".

J'attend des devis de travaux ( et oui c'est moi qui m'en occupe...) afin de demander une AGE.

Bonne soirée

#10 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Nous ne cherchons rien d'autre qu'un peu de paix car au final avec toutes ces demandes cela engendre des frais d'administration, du temps dans des recherches, ...
Intéressant de savoir que notre bail sans écrit est valable et que cette décision ayant été prise avant son arrivée, il ne peut rien y faire.
En tout les cas je vais leur exposer cela à la prochaine entrevue et espérer que çà le contente.

Avec tout çà je ne suis pas sauvé car les relations de l'autre propriétaire avec cette personne sont extrêmement tendues. Je représente la Suisse en essayant de calmer le jeu et que l'on arrive un jour à s'entendre.

Merci pour vos bons conseils smile Ça va me sauver quelques démarches big_smile

#11 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Votre nouveau propriétaire est ce qu'on appelle un emmerdeur !!! Le petit con qui débarque et prétend imposer sa loi. Il menace d'avertir les autorités de quoi ? Il n'a rien à exiger et n'est aucunement concerné par la situation qui existait avant qu'il ne soit propriétaire.

Il est propriétaire depuis 02/10 et donc a reçu de l'argent de ce "contrat amiable". Il a demandé à la dernière AG d'obtenir un contrat de location en bonne et due forme. Contrat que j'ai rédigé sur base d'un modèle mais que l'autre propriétaire a rejeté sur conseil d'un avocat... On tourne donc en rond sur les arriérés payés.

#12 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Tout à fait d'accord avec votre vision. Depuis son arrivée c'est emmerdes sur emmerdes. (il a été signaler à notre assurance que selon lui il y avait des manquements dans la sécurité ce qui a poussé l'assurance à demander des contrôles électriques du bâtiment privé et commun et des frais)

L'idée des 8h est un non sens pour moi également, irréalisable surtout dans l'état de tension actuel. Le remettre commun à tous est donc la meilleure issue.

Qu'en est-il de l'argent reçu durant la période du 02/10 au 07/11 (15€/mois par CP) Est-il obligé de régulariser? J'essaie de convaincre le nouveau de laisser tomber ce point afin d'éviter les problèmes et paperasses.

Dans tous les cas une copropriété mal gérée est un environnement difficile à vivre. (1 an et demi que cela perdure) Difficile de trouver un juste milieu entre trop de rigidité et trop de souplesse.

Merci pour vos conseils avisés.

#13 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Selon l'acte de base le garage est une partie commune.

Des lots privatifs en copropriété normale de tous les CP dans une copropriété forcée ... c'est "gai".

J'ai pas trop compris copropriété forcée ?

Nous avons une AG annuelle et le "locataire du garage" en est le responsable nommé. (syndic) Etant donné que nous ne sommes que trois, beaucoup de choses ne sont pas établies par écrit ce qui complique les choses.

Avant l'arrivée du nouveau proprio d'un des 3 appartements les choses fonctionnaient mais cette personne veut tout remettre par écrit et je crains que l'on ne déterre encore beaucoup de "cadavres" smile En effet cet immeuble à été construit en 1960 et peu de documents sont encore disponibles.

Par rapport à la nouvelle loi, devons nous retourner chez le notaire effectuer une mise à niveau des documents (datant de 1960) ?

Bref je suis un peu perdu et vos conseils seront plus que bénéfiques.

Merci.

#14 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Autre point, le responsable de la copropriété nous dit que dans le cas ou le garage revient en indivision, commun, chaque copropriétaire a le droit d'y garer son véhicule pour une période maximale de 8h. Est-ce vrai ? A mon sens il ne peut plus servir à garer un véhicule dans notre cas.

#15 Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

writeln
Réponses : 31

Bonjour,

Je suis nouveau sur votre forum et je cherche des informations concernant une location de garage dans un immeuble de 3 appartements en copropriété.

Depuis mon acquisition en 2007, le responsable de la copropriété (également propriétaire d'un appartement) nous a toujours versé 15€ par mois pour lui permettre l'accès au garage. (soit un total de 45€ / mois)

Le nouveau copropriétaire (arrivé en 2010) qui vient d’emménager exige un contrat de location en bonne et dûe forme malgré la résiliation de la location par le responsable de la copropriété. Il exige ce contrat pour régulariser les sommes d'argent qu'il a reçu durant cette location qui n'est documentée dans aucun document. Sans quoi il avertira les autorités.

Comment résoudre cette situation et quelles sont les obligations de chaque copropriétaire dans ce scénario ?
Je veux proposer de laisser ce garage libre aux usages des 3 copropriétaires (stockage et passage) car depuis longtemps déjà il est commun du fait de l'absence de contrat de location.

Merci d'avance pour vos avis et commentaires.

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