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#1 Re : Locations et baux » entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire? » 20-09-2011 18:37:25

Rico a écrit :

moi ce n'est pas ce que je lis et comprends

pourquoi remplacer un détecteur au terme de la durée de vie de la batterie déjà ?  alors qu'il suffit de remplacer la batterie  !

maintenant si batterie déchargée prématurément ou dysfonctionnement ok

mais pour usure normale, de la batterie, je ne lis pas que  le remplacement de la batterie c'est à charge du proprio

pas oublier non plus des cas de loc qui ont enlevés des piles pour les mettre dans la télécommande de leur télé....et donc usage plus intensif que pour le détecteur et usure prématurée et surtout détecteur alors hors d'usage

Dura lex sed lex !

#2 Re : Locations et baux » Compteur d'eau maintenant à charge du locataire » 18-09-2011 16:37:21

Bonjour à toutes et à tous,

Si je puis me permettre d'intervenir, même si cela n'a rien à voir directement avec le problème ci-dessous.

En région bruxelloise, le propriétaire est responsable -en cas de non paiement par le locataire- du paiement de la consommation d'eau du locataire et ce même si c'est le locataire qui a "ouvert" le compteur (ordonnance de la Région bruxelloise du 8 septembre 1994).

Au regard de l'augmentation des prix du m3 de l'eau, il vous appartient dès lors d'en tirer toute conclusion (provision suffisante et revenus du preneur devant être assurés).

Comme quoi cette mesure discriminatoire visant clairement le clientélisme politique entrainera à terme des mesures contraires (les futurs locataires ne seront plus que des clients aux revenus largement supérieurs aux charges locatives ? --> principes des banques en cas de prêt hypothécaire: 50% ou 30% maximum de charges par rapport aux revenus disponibles etc.).

#3 Re : Locations et baux » entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire? » 20-09-2011 18:37:25

rexou a écrit :

Citation :mais dans le bail, il est indique que "l'entretien des appareils" est a charge du locataire, sans mention des extincteurs. Faut-il considerer que l'entretien des extincteurs sont comme pour les detecteurs incendie, a charge du proprietaire?

Achat, réparation, rénovation, placement = Propriétaire
ENTRETIEN (extincteur, détecteur fumée -piles- chaudière, nettoyage... = LOCATAIRE.

Un extincteur EST un appareil. Un détecteur de fumée aussi.

Un détecteur de fumée obligatoire placé dans une partie privative est fourni et payé par le propriétaire. Entretenu, nettoyé, bichonné et piles changées par le locataire.

Sauf erreur, sur base de l'ordonnance bruxelloise, le changement de pile (usure normale) des détecteurs de fumée est à charge du propriétaire.

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location.

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 05-05-2004 numéro :  2004031198 page : 36804   IMAGE
Dossier numéro : 2004-04-15/31
Entrée en vigueur : 01-07-2005

Art. 3. Il incombe au bailleur de supporter les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
  Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement.
  En tout état de cause, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale.


--> Remercier la Ministre responsable de l'environnement.

Comprenne qui pourra !

#4 Re : Locations et baux » Bail locatif garage (box). » 15-08-2011 19:02:17

PIM a écrit :

Vous pouvez adapter notre modèle de bail gratuit "bureaux - autres surfaces"
ou
acheter le bail spécifique "garage-parking" édité par le SNP
lien vers "boutique" du SNP

Merci, grâce à vos deux sources d'informations je vais adapter et/ou adopter le futur contrat de bail garage/box.

#5 Locations et baux » Bail locatif garage (box). » 15-08-2011 19:02:17

geranimo
Réponses : 2

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai acheté voilà quelques années un garage (box).
Le garage m'appartient en pleine propriété et fait partie d'une copropriété (composée exclusivement d'autres box).

Je loue actuellement le dit garage et ne m'en plains pas.

Toutefois, le locataire actuel m'informe qu'il risque de devoir partir (raisons professionnelles).
Aussi, je suis à la recherche d'un contrat permettant la location du box -à titre strictement privé- tout en protégeant au mieux mes intérêts.

Pourriez-vous m'orienter à ce sujet ?

Merci.

#6 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Co-emprunter : conditions légales » 11-08-2011 07:17:30

Alexka a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterais contracter un crédit hypothécaire. Mon apport personnel est assez important (le crédit porte moins de la moitié du montant total) mais mes fiches de salaire peut élevées et aléatoires.

Un membre en ligne directe de ma famille se propose d'emprunter à mes côtés.

Il semblerait cependant qu'il n'est plus possible de co-emprunter si le co-emprunter n'est pas également soit co-propriétaire, soit bénéficie d'un avantage économique.

Qqun pourrait-il me confirmer cette information ?

Merci

S'il s'agit de l'achat d'un bien immobilier qui appartenait à une personne "hors de votre famille", pourquoi ne pas l'acheter en pleine propriété à 50% par exemple ?

Avantage:
Coût en cas d'achat ultérieur à 100%: 1% de droit d'enregistrement de la valeur totale du bien immobilier (en plus de la valeur du bien et autres frais d'acte notarié,...).

#7 Re : Prêts hypothécaires/assurances » taux d'interet » 11-08-2011 07:08:09

cochise a écrit :

entre 4 et 5%

20 ans, fixe, dégressif, quotité: 50 à 80%.

+-3,90 (KBC).

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