J'ai écrit un peu vite ma phrase. Mais vous ne dites pas ou j'ai pas bien compris si le propriétaire de votre appartement est le même que celui du voisin ?

Même si un propriétaire n'est pas responsable légalement de son locataire,  je rejoins l'avis de Grff sur son intérêt à maintenir le calme dans l'immeuble et il faudrait montrer son intérêt de ne pas renouveler son bail à échéance.
S'il y a deux propriétaires dans l'immeuble,  j'essaierais de contacter le vôtre pour lui demander d'intervenir auprès du copropriétaire.

Comme vous louez le bien, je reste convaincu que le moyen le plus simple est de prendre votre temps pour déménager....

Sur le plan légal,  je ne suis pas très compétent,  mais ce que je peux vous conseiller :
Vous devriez préciser dans quelle ville se trouve votre logement.
Il existe certainement un service social disponible dans votre commune pour essayer de réaliser une médiation avec votre locataire et voir comment intervenir avec le propriétaire.
Je ferais sans tarder une plainte écrite au commissariat en soulevant les deux problèmes liés au tapage nocturne mais aussi à la consommation de drogues qui empestent les lieux et au danger éventuel que cela peut entraîner. A-t-il proférer des menaces à votre égard ou à d'autres personnes qui pourraient témoigner ? Suite à votre plainte écrite,  la police doit intervenir pour enquêter.
J'essaierais de retelephonner  au propriétaire pour se plaindre à nouveau, lui demander si le locataire lui paie régulièrement son loyer et la durée du contrat. Au cas où son contrat se termine dans peu de temps, il pourrait lui donner un préavis,  sinon vous lui dites que vous êtes décidé à aller en justice de paix (cf. Service social de médiation de votre commune) et que vous allez porter plainte à la police.
Si pas de réaction, une lettre recommandée adressée au propriétaire (ou un échange de mail au moins). A vous de voir avec le service social comment il pourrait intervenir à ce niveau.
Je demanderais aussi l'intervention de l'agent de quartier qui peut aussi réaliser une médiation.
Vous pourriez bénéficier d'une assistance juridique gratuite en fonction de vos revenus.
.........
Il existe des sites internets sur le tapage qui précise la réglementation mais ça dépend de votre lieu de résidence.  Pour Bruxelles,  il faut regarder sur environnement.brussels.

Courage

Il faudrait simuler un dépôt de garantie pour savoir si il est prévu deux  comptes, l'un pour le prélèvement et l'autre pour la restitution, et s'ils peuvent être différents.

Ça a l'air d'une procédure super simple à mettre en œuvre. Qui a une expérience de ce compte ?

Pour info, j'ai aussi appris que E-depot peut aussi servir comme compte d'épargne alternatif pour le particulier. La seule inconnue est le taux d'intérêt qui varie chaque mois; sinon ça à l'air intéressant.

Bonjour,

Grand merci pour votre aide.
La situation s'est régularisée quelques jours avant l'échéance de la mise en demeure.
S'agit-il d'une négligence de la part du locataire, d'un excès de zèle de la part d'une banque ou/et autre raison ? Il m'est difficile de connaître toute la vérité qui est pour moi pas unique; donc difficile à tout expliquer ici.
Quoiqu'il en soit, les loyers en retard sont payés ainsi que le mois suivant.  Je ne dépose donc pas de requête en justice (que je n'aurais pas hésité à faire). Et je suppose (mais je ne le souhaite pas) qu'en cas de nouveaux problèmes, avec le même locataire je suis obligé de repasser par la case de nouvelle mise en demeure (pour Bruxelles au moins).

Les leçons que je retire de cette affaire et de mes expériences antérieures sont :
- il est nécessaire de vérifier la validité de la carte d'identité de son locataire (une radiation peut même avoir lieu à son insu).  Cette vérification peut se faire facilement avec https://www.checkdoc.be.

- il est important de vérifier que l'adresse mentionnée sur les extraits du virement du premier loyer reçu est bien celle signalée par le locataire dans le bail car cela a été selon moi le point de départ des problèmes avec mon locataire;

- Mais il reste une question  : comment faire pour vérifier que l'adresse de résidence mentionnée par le locataire avant de signer le contrat est bien celle qui est inscrite dans la puce de sa carte d'identité ?. En principe avec un lecteur de carte, on ne peut lire que sa propre carte d'identité. La connaissance de cette adresse faciliterait les recherches en cas de disparition du locataire mais aussi pour vérifier sa bonne foi;

- j'ai passé beaucoup de temps et d'énergie à essayer de trouver des solutions amiables ; ce n'est pas agréable du tout mais cela permet au juge de mieux cerner le genre de personnes qu'il a en face de lui et de ce qu'il peut encore proposer lui-même, et gagner du temps ainsi.

- Il est possible de déposer la garantie locative du locataire facilement et gratuitement sur un compte à la caisse de consignation et de dépôt de myminfin (https://finances.belgium.be/fr/pai/caut … e-locative); ce qui a l'avantage d'obliger le locataire à être parfaitement en règle avec sa banque où sera prélevé et restitué le montant de la garantie (l'ouverture de compte bancaire en ligne permet de mettre l'adresse que l'on veut, même si tôt ou tard la banque va le remarquer) ; A noter que pour le mois de juin, le taux d'intérêt de e-dépôt (qui varie chaque mois) est de 2,5% pour un placement minimum de un an.

- L'idéal est de vérifier avant de signer le bail que le locataire travaille bien là où il le dit (j'ai déjà eu un locataire qui m'a donné des fiches de paie manipulées ou anciennes). Mais cela est une intrusion dans la vie privée qui pourrait être mal prise; même par un juge de paix.

Je n'ai pas la prétention d'avoir raison. Je soulevais un problème qui ne me concerne pas directement mais la dégradation de biens loués est très fréquent et parfois importante. On peut considérer cela comme un risque à prendre en cas de donation. Merci de votre attention.

Si le droit de propriété est démembré, je suppose que chacune des deux parties a le droit d'aller en justice pour les problèmes qui les concerne. Je serais surpris qu'il n'y ait pas d'intersection possible entre les deux ; à savoir des problèmes qui touchent aux deux droits et qui nécessiteraient des actions communes; comme par exemple une dégradation importante d'un bien loué qui relève de l'usufruitier mais aussi du nue pro-propriétaire qui verrait son capital dégradé par rapport à ce qui avait été initialement évalué lors de la donation et qui pourrait dire qu'il est à présent défavorisé par rapport à son frère qui aurait reçu une somme équivalente en espèce.

Par ailleurs, d'un point de théorique, si comme vous dites , nous ne sommes ni l'un ni l'autre pleinement propriétaire du bien, il me semble logique dans cette optique de problèmes communs qui affecteraient les deux parties et donc l'ensemble de la propriété qu'une action commune ait plus de sens ; même si elle n'est pas obligatoire, elle devrait être conseillée pour éviter la zizanie au sein d'une famille avec plusieurs enfants.

Agathe the blues, ce n'est pas automatiquement le blues d'Agathe. Mais ça m'inspire...
I'm a lonely cowboy

GT est très convaincu qu'un usufruitier peut le faire et Grff approuve. Ce qui est sûr, c'est qu'en tant qu'usufruitier, j'ai confié la nue propriété à ma fille et donc la qualité du bailleur ne peut pas être "propriétaire". En mettant "usufruitier bailleur", j'évite des complications éventuelles car j'aurai de toute façon une procuration de ma fille avec moi.
Une mise en demeure est à Bruxelles super importante et comme exemple de celà,  j'ai décidé de ne pas compter les dommages-intérêts ni les intérêts moratoires qui devraient figurés dans la mise en demeure et donc je ne pourrai plus les réclamer par la suite.

Car dans le modèle de lettre de Bruxelles Logement qui est cité dans le nouveau code Bruxellois comme modèle à suivre, on demande de mentionner la qualité du bailleur avec différentes options suivi de trois petits points. Ce modèle super important pour la région de Bruxelles contient des mentions obligatoires sous peine de nullité.
https://logement.brussels/reforme-de-la … expulsion/

Je mettrai donc "usufruitier bailleur" (option qui manque pour moi)

NB : je ne savais pas que Agathe est un nom féminin mais je l'ai choisi car il me plaisait (et je ne suis pas transgenre)