forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Locations et baux » Calcul de fin de bail... » 15-09-2015 12:46:15
En effet, c'est son souhait 
Cependant si son congé prend effet le 1er jour du mois qui suit, ne doit-il pas payer son loyer jusqu'au 1er janvier?
#2 Locations et baux » Calcul de fin de bail... » 15-09-2015 12:46:15
- Apollon
- Réponses : 6
Mon locataire a signé un bail (enregistré) d'un an prenant le cours le 23 novembre 2012. Il ne donne aucun congé et le bail spécifie qu'il a été conclu pour une période de 9 ans. Il peut toutefois partir de manière anticipée moyennant congé notifié d'au moins 3 mois (avec une indemnité de 3 mois la 1ère année, 2 la seconde et 1 la 3ème).
Il m'envoie un email le 11 septembre 2015 pour me dire qu'il part en fin de bail. Quelle est sa fin de bail et que doit-il payer?
Merci...!
#3 Locations et baux » Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG » 12-05-2014 14:34:00
- Apollon
- Réponses : 5
Est-ce que le frais d'AG et CG sont généralement à charge de l'occupant ou du propriétaire, au même titre que les frais de syndic? Merci!
#4 Locations et baux » Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose » 10-05-2014 08:28:08
- Apollon
- Réponses : 1
Dans le cas d'un bien sous bail emphytéotique de 99 ans donné en (sous)location avec bail de résidence principale, est-ce que le (sous)locataire occupant participe aux charges emphytéotiques? Merci!
#5 Locations et baux » Court ou long? » 05-10-2012 10:35:52
- Apollon
- Réponses : 4
Mon bail indique qu'il "prendra cours le 01/12/2011 et se terminera de plein droit le 30/11/2012"
Que veut dire "de plein droit", en sachant que ce paragraphe suit cette phrase:
"Le bail d’une durée de 1 ans prendra fin moyennant congé notifie (par lettre recommandée) par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Ce bail ne pourra être reconduit aux mêmes conditions, qu’une seule fois et pour atteindre une durée totale de 3ans maximum.
Si aucun congé n’a été notifié, le bail sera présumé avoir été conclu pour une période de 9ans"
Il n'y a pas eu de notification par lettre recommandée.
Et si une notification est donnée en octobre 2012, serais-je dans la 1ère ou 2ème année du bail?
Merci beaucoup de votre analyse et vos conseils. 
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres