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#1 Copropriétés forcées » répartition des coûts » 04-10-2013 23:35:43
- MarCar
- Réponses : 2
Je suis propriétaires d’un appartement dans un petit copropriété composée de trois appartements plus un magasin au rez-de-chaussée. L'un des propriétaires veut « modifier » la porte d’entrée du bâtiment pour améliorer la sécurité du bâtiment, et je me demandais si le magasin doit aussi contribuer sur la base des milliers. L’idée est de laisser l’ancienne porte et la moderniser avec un système à code d’entrée, vidéophone etc etc. et plus de 2,000 eur des coûts.
Normalement le magasin n’a pas besoin d’utiliser la porte d’entrée qui se trouve juste à leur côté, sauf à l'exception si on dois faire des travaux dans leur toiture située dans une cour fermée entouré par des autres bâtiments. Le seule accès pour leur toiture est par l'escaliers commune au trois appartements (et ils sont demandé accès il ya quelque temps pour fixer des infiltrations d’eau).
Malheureusement l’Act de Base ou je pense je pourrai trouver des informations est en néerlandais, langue que je ne comprendre très bien. Les milliers sont divisée: 35 pour le magasin et 22, 22, 21 respectivement pour les autres appartements.
Le syndic est la même personne qui demande le travaux et je ne pense pas qu'il a l'intention de demander un remboursement à le magasin (ils sont en très bonne relation…).
Merci pour Votre aide
#2 Re : Locations et baux » répartition des coûts de l'eau » 11-07-2013 13:02:02
la facture pour l'eau était payée par la personne qui était l'ancien propriétaire de tout le bâtiment (et que avait encore la facture à son nome). Cet personne à commence à vendre appart après appart mais il roulez encore le bâtiment sur la base des propres idées et calcules...
maintenant qu’il est parti on a un propre syndic, des compteurs divisée et on fait une AG régulièrement, mais avant ça était le far west....
on parle des décomptes des plusieurs année et la somme et plutôt considérable.
dans tous façon merci BEAUCOUP pour les explications.
#3 Re : Locations et baux » répartition des coûts de l'eau » 11-07-2013 13:02:02
heureusement depuis Février les compteurs sont séparé , mais il y a encore une dispute pour le passée.
aucune idée?
#4 Locations et baux » répartition des coûts de l'eau » 11-07-2013 13:02:02
- MarCar
- Réponses : 7
Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété composé de 3 mini-appartements (45m ² chacune) et un magasin à niveau rue.
jusqu'à il ya quelques mois, il n'y avait qu'un seul compteur pour l'approvisionnement de l'eau qui a servi le quatre étages, y compris le magasin (qui dispose d'un lavabo et WC).
la personne qui a payé l'eau veut diviser le coût de l'eau en 2/7 pour chaque appartement et 1/7 pour le magasin (total 7/7) et a pris cette décision sans en discuter avec aucun des propriétaires.
J'ai vérifié l'acte de base et il y a clairement écrit que les millièmes de répartition dans la copropriété sont les suivantes:
magasin 35/100
apt 1 ét. 22/100
apt 2 ét. 22/100
apt 3 ét. 21/100
n'est donc pas correct en l'absence d'un compteur séparé calculer la quotité à paier en fonction des millièmes, et non selon les opinions d'une personne? Les autres appartements ont également été habitées par plus qu'une personne, et je paie déjà pour leur consommation.
Merci pour une Votre réponse
#5 Re : Locations et baux » entretien chauffage » 23-05-2013 11:34:04
Oui, oui, c'est l'expert qui va fair l'ELS le mois prochaine.
Je confirme que l'entretien est prevu annuelment dans le contrat de bail et le dernière etait fait par le locataire au debut d'Aout 2012.
#6 Locations et baux » entretien chauffage » 23-05-2013 11:34:04
- MarCar
- Réponses : 3
Bonjour!
Juin prochain, mon locataire quitte l'appartement avant l'expiration normale du contrat (nous sommes encore dans la troisième année et il doit payer l'indemnité d'un mois). J'ai demandé de fournir un certificat d'entretien de chauffage et m'a donné le dernier en date Août 2012.
Le jour où il quittera l'appartement ce certificat aura plus de dix mois. Puis-je demander quelque chose de plus recente ou l'indemnité doit couvrir ce coût?
Nous ferons un Etas des lieux de sortie, l'agent en charge du EdL peut demander le certificat ou c'est juste le propriétaire?
Merci pour Votre reponse
#7 Re : Locations et baux » Resiliation par le preneur » 30-03-2013 09:41:49
L'article 13 du bail PIM impose qu'en cas de résolution aux torts du preneur, ce dernier sera redevable de l'entiereté des frais d'expertise pour l'état des lieux de sortie.
j'ai le même article dans mon contrat standard (que j'ai pris sur le site de immoweb en 2010).
#8 Re : Locations et baux » Resiliation par le preneur » 30-03-2013 09:41:49
Merci à tous pour les réponses données.
C'est ma première lettre de résiliation que je reçois, donc je voulais être sûr de tout faire selon la loi. 
Encore grazie
#9 Locations et baux » Resiliation par le preneur » 30-03-2013 09:41:49
- MarCar
- Réponses : 10
Bonjour à tous!
Le 27 Mars j'ai reçu la lettre recommandée de mon locataire (datée 13 Mars) avec la résiliation du contrat du bail. Dans la lettre le locataire demande la résiliation pour le 30 Juin 2013.
Le contrat d'un an (tacitement renouvelé et devenu un 9 ans) avait commencé le 21 Septembre, 2010.
J'ai quelques questions à ce sujet:
1) Puis-je demander une pénalité d'un mois de location pour la résiliation anticipée du contrat (la fin du troisième année sera reçu seulement à la fin du Septembre 2013)?
2) Le contrat a commencé le 21 du premier mois et le bail a toujours été payé pour le période de 21 du mois jusqu'à le 20 du mois suivant.
La résiliation de trois mois départ le 1ere jour d'Avril (et donc a partir du 21 Avril jusqu'à Juillet 20) ou à partir du 1ere jour de Mars, couvrant le période 21 Mars jusqu'à le 20 Juin (avec 10 jours en plus comme demandée par le locataire)?
3) dans le cas de résiliation anticipée dans le première année l'Etat des Lieux devait être à charge du locataire comme clairement mentionné dans le contrat. Maintenant que le bail est transformé dans un contrat de 9 ans est toujours à charge du locataire qui a terminé le contrat en manière anticipée?
4) le contrat annuel mentionné que dans le cas d'une résiliation anticipée tous les frais de l'agente immobilière pour trouver un nouveau locataire seront à charge du locataire. Maintenant que le bail est transformé dans un contrat de 9 ans est toujours à charge du locataire?
Merci en avance pour répondre à mes questions
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