Citation :Le service décompte m'a fourni à ma demande des duplicatas de factures finales décompte annuel pour les 5 dernières années car je voulais verfier l'évolution de la consommation de mon appart.
La société qui fait les décompte rend ce "service" gratuitement aux occupants.

Le service décompte et le service de facturation est le meme sauf que je me suis apercue lors de la reception des duplicatas, que les chiffres étaient différents.
Comment cela est-il possible?

C'est donc legitimement qu'en tant que locataire, la firme des décomptes m'envoie des duplicatas sur simple demande email (pour l'appart que j'occupe bien évidement)

Il est très curieux que la firme vous envoie ces copies de décomptes sur simple demande... et de plus, sur les 5 dernières années !

Légitimement n'est pas exactement le mot qui me vient à l'esprit. Une comparaison avec d'autres occupants n'est pas relevante et vous n'êtes pas client. Mais si en plus vous recevez des duplicatas dont les chiffres diffèrent de l'original, c'est encore plus curieux ! Sauf à admettre qu'une correction a eu lieu entre-temps...

En principe, la firme chargée des relevés et décomptes n'a de comptes à rendre qu'au syndic, qui est son seul interlocuteur. Ceci peut être étendu au CC, voire à un CP à la limite. Mais à un locataire ???

Si la différence de densité est de 5% la différence de mesure sera de 5% également mais il faut tenir compte que vous n'avez jamais de l'eau à 0° ni à 100° et que donc la différence de densité sera nettement inférieure à 5%.

Donc la différence ne sera pas importante.

La différence de densité de l'eau entre 0° et 100° est de +- 5% si mes souvenirs sont bons !

Ce qui m'étonne , c'est la présence du coût unitaire de chauffage sur le document initial laissé lors du relevé alors que celui-ci ne peut être calculé qu'après avoir tous les relevés de l'immeuble.

Delà mes questions précédentes toujours sans réponse !

@ yvette: avez-vous demandé une explication au syndic ?

le relevé des unités du calorimètre ou les unités servants à la répartition ?

yvette a écrit : bonjour,
mon sujet "PEB Bilan" je ne le trouve plus, aolrs que des réponses me sont parvenues par email mais les liens sont morts.

ou est ce sujet, qui sait?

bonne soirée!

Comme indiqué ici sur notre forum, nous connaissons quelques perturbations techniques liées à des changements de serveurs, avec comme conséquence involontaire: la perte de certains messages.

Il m'est malheureusement impossible de les récupérer 

Sorry.

panchito a écrit : C'est justement pour éviter tous ces soucis que de plus en plus de copropriétés passent aux calorimètres à radio fréquence.

Il faut vivre avec son temps! Metez le remplacement de vos vieux calorimètres à l'ordre du jour de la prochaie AG.

Vous disposerez de calorimètres dernier cri que les employés de Caloribel peuvent lire à distance sans devor pénétrer dans les logements!

Et vous connaissez le coût de cette belle invention ?

yvette a écrit : Bonjour,

sur les relevés décomptes annuels des calorimetres et compteurs d'eau,
les locataires qui étaient absent, c.a.d. pas dans leur appart,
se voient facturer les relevés des compteurs d'eau, qui sont à l'extérieur de l'appart et aussi les relevés des calorimetres, alors qu'ils n'étaient pas présent, et donc le controleur n'y a pas eu acces.

Donc le commerce du rdc, dont le gérant était absent lors du controle, est facturé pour les relevés des compteurs d'eau qui sont à l'extérieur du commerce, mais est aussi facturé pour 10 relevés de calorimetres (10 radiateurs), alors que le controleur n'y a pas eu acces.

Cette facturation est-elle contestable?

bonne journée

Voyez ce que dit l'acte de base ou quelles sont les décisions prises en AG à ce sujet.

Ne pas permettre le relevé des compteurs et/ou calorimètres ne peut en aucun cas vous dispenser de payer la facture. Et il est normal d'établir cette facture sur une base forfaitaire qui soit assez défavorable à l'occupant déficient pour le dissuader de récidiver.

A noter que Caloribel n'est nullement en cause. Cette société applique les consignes du syndic. Je préside un conseil de copropriété dans une ACP qui connait aussi ce genre de problème et je vais proposer à la prochaine AG la procédure suivante :

- En cas d'impossibilité d'effectuer les relevés, un avis de repassage est laissé dans la boite aux lettres. Ce repassage est déjà d'application et facturé au défaillant.
- En cas de nouvelle absence, soit l'intéressé permet le relevé dans un délai fort court (15 j maxi)de sa propre initiative, soit il se voit facturer 150% de sa facture précédente, de façon forfaitaire. Et pareil pour l'année suivante soit 225% du dernier relevé effectif.  Ce même type de forfait est à appliquer pour tout compteur d'eau signalé bloqué (facture de 125% du dernier relevé au premier constat) puis si le CP néglige de remplacer le compteur défectueux au plus vite, retour au forfait cumulé 150%, 225%, 337%...

Il est évident qu'il ne peut être accepté qu'un CP tire profit d'une manière quelconque du fait qu'il contrevient aux obligations de l'acte de copropriété de son immeuble. La facturation n'est pas contestable en soi. Sauf s'il apparait une très nette surfacturation par rapport aux consommations précédentes sans qu'un mode de calcul tel par exemple que celui que je viens de citer n'ait été décidé en AG ou ne soit mentionné dans l'acte de base.

Ne pas permettre les relevés des compteurs et refuser la facture, c'est plutôt ça qui est contestable il me semble... non ?