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Bonjour,
Je m'en voudrais d'interférer avec les interventions éventuelles de votre conseil, mais la marche à suivre est relativement simple. Dans un premier temps, votre avocat ira commander au Greffe une copie du jugement rendu, Cette première étape permettra de déterminer si je jugement a été rendu par défaut ou s'il est contradictoire. Dans le premier cas, la partie adverse dispose d'un délai d'opposition d'un mois pour, après signification par huissier pour faire revenir l'affaire devant le même Juge. Dans le second, votre locataire pourrait faire appel devant le Tribunal de Première Instance, ce qui serait pour lui une procédure assez longue et coûteuse et fort aléatoire d'après ce que vous en dites.Il hésitera d'autant plus à le faire que votre avocat aura à le rendre conscient du risque d'aggravation en sa défaveur de la condamnation prononcée par le premier Juge...
Muni de cette copie libre du jugement, votre conseil avertira l'adversaire par lettre recommandée (ou son conseil) de la teneur du jugement, le mettant en demeure de régler, dans le délai que vous choisirez toutes les sommes visées à la condamnation, majorées des intérêts, des frais de justice et des éventuels frais d'intervention d'un huissier. S'il n' y pas de réponse, c'est à ce moment que votre conseil fera signifier etexécuter la décision, en faisant débloquer la garantie à votre profit et saisie des biens de votre locataire.
De délicieuces migraines en perspectives pour les Juges de Paix et l'occasion pour les avocats de rallonger, de quelques pages, leurs conclusions.....D'une part, la question de savoir, de quelle autorité se prévaudrait l' Adminisration de l'Enregistrement pour refuser d'enregistrer un bail qui ne serait pas conforme au nouvel article 1714 du Code civil n'est pas tranchée, loin s'en faut. D'autre part, le troisième alinéa de cette nouvelle disposition ouvre des perspectives abyssales sur les impasses juridiques qu'il va créer. Il dispose, en effet: "La partie qui qui manque à son obligation d'identification par le numéro visé à l'alinéa 2 supporte toutes les conséquences de l'absence d'enregistrement du bail".
Que se passera-t-il, devant un Juge, lorsqu' une des parties aura satisfait à cette obligation et l'autre, non, si l'on suit précisément le texte de cernier alinéa ?
Les conséquences de l'enregistrement étant de donner date certaine à l'écrit et de le rendre opposable aux tiers, le Juge devra-t-il considérer que l'une des parties aura le droit de se prévaloir du bail écrit, tandis que l'autre ne pourra se prévaloir que d'un bail verbal. Le tout alors que le même bail écrit constitue la loi des mêmes parties? Intéressant à suivre.....
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