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#1 Re : Copropriétés forcées » Tuyaux » 04-11-2014 12:09:34
Et le devis principal: LA CAUSE!
Specialiste recherche.
325€
QUI PAIE?
Je vous le demande 10 fois, mais vous répondez à côté de la plaque.
Qui paie ces 325 € au départ ?
Parce que pour réparer les dégâts (en fait de quelle nature?), il faut peut-être que plusieurs corps de métier interviennent...
- Plafonneur
- Peintre
- etc...
#2 Re : Copropriétés forcées » Tuyaux » 04-11-2014 12:09:34
Concrètement:
Un copropriétaire à un dégât, de l'eau coule du plafond, et on ne sait vmt pas d'où ça vient.
Qui demande une intervention de recherche?
Le syndic ou celui qui a les degats?
Qui paie cela? (Vous avez dit concret, donc concret qui paie pas qui remboursera, non qui paie le Corp de métier qui passe? )
1. Le dégâts viennent d'un élément commun pas de soucis l'assurance de la copropriété intervient.
2. C'est un probleme venant du voisin audessus. Comment on fonctionne?
#3 Re : Copropriétés forcées » Tuyaux » 04-11-2014 12:09:34
L'assurance de la copropriété couvre aussi les parties privatives.
Vous vous trompez!
Jamais une assurance de copropriété paiera pour des dégâts qui viennent d'une cause définie si elle est privative!
#4 Re : Copropriétés forcées » Tuyaux » 04-11-2014 12:09:34
Parce qu'en copropriété il n'y a qu'une seule et unique assurance "incendie" et c'est celle de la copropriété.
Les copropriétaires n'assurent évidemment que leur contenu.
Et pourquoi l'assurance de copropriété assurerait des dégâts privatifs, causés par des causes privatives?
L'expert va remballer cela vite sait bien fait, en disant que ce n'est pas à lui à payer!
#5 Copropriétés forcées » majorités spéciales » 16-05-2014 12:52:45
- marcvdb
- Réponses : 1
Lorsqu'on parle de majorités de 75 ou 80%, parle -t - on de tous les propriétaires ou de ceux présents à l'AG?
#6 Re : Copropriétés forcées » bestioles bouffeuses de bois. » 28-04-2014 16:21:23
J'ai beaucoup pensé à votre exemple des taupes, mais j'ai bien envie de vous en soumettre un plus proche de mon problème:
Les portes d'entrée d'appartement sur un pallier commun sont bien privatives?
Un feu se déclare sur le palier, et on en trouve pas l'origine.
C'est bien l'assurance incendie de la copropriété qui va intervenir pour réparer les dégâts et remplacer si besoin est ces portes d'entrées?
Toujours d'accord?
Si l'immeuble n'est pas assuré cela sera à la copropriété de payer!
Pour moi ces bêtes sont plus proche d'un feu qui s' est déclaré, la faute à pas de chance, et que la copropriété doit l'éteindre à ses frais pour empêcher que ce feu ne se propage à tout l'immeuble.
Si on trouve à cause de qui ge feu à pris ou comment ces bestioles sont arrivées là, la copropriété se retournerait contre cette personne!
Mais en attendant ce sont des dégâts qui selon moi reviennent à la copropriété.
Et s'il y a des taupes dans le jardin privatif, c'est aussi la copropriété qui intervient?
Portnawak. La porte étant privative, c'est à charge du propriétaire. Cela peut néanmoins être fait en copropriété étant donné qu'il convient de faire le traitement en une seule fois pour des raisons d'efficacité...
#7 Re : Copropriétés forcées » bestioles bouffeuses de bois. » 28-04-2014 16:21:23
Merci beaucoup.
Que les chambrales sont touches les portes étant en contreplaque.
Sauf mention spécifique dans l'acte de base, les fermetures ( portes, fenêtres, portes-fenêtres) d,un local privatif sont privatives et donc à charge du propriétaire de l'entité.
De plus, les propriétaires des portes atteintes pourraient être jugés responsable de la prolifération des insectes xylophages dans tout l'immeuble s'ils n'ont pas pris leurs disposition pour éradiqué le problème quand il était limité.
Comme syndic, je confirmerais cela aux propriétaires concernés et au conseil de copropriété.
Techniquement, si l'attaque des insectes est trop avancée, il vaut mieux remplacer les chambranles atteints et peut-être même les portes.
#8 Re : Copropriétés forcées » bestioles bouffeuses de bois. » 28-04-2014 16:21:23
Même s' il y a 5 portes attaquées?
Pour moi, c'est à charge du propriétaire !
#9 Re : Copropriétés forcées » bestioles bouffeuses de bois. » 28-04-2014 16:21:23
Le soucis est que ca fait qq mois qu'il y a eu immobilisme. 1 proprio à traité ses chambranles, mais les bestioles progressent. Si nous n'eradiquons pas, elles s' attaquer ont à tout l'immeuble! Je crois que c'est un soucis que la copropriété doit régler. Mais si qq'1 le voit autrement avec des arguments...
Pour moi, c'est à charge du propriétaire !
#10 Re : Copropriétés forcées » bestioles bouffeuses de bois. » 28-04-2014 16:21:23
Effectivement, le syndic pretend que les bêtes se trouvent dans la copropriétés et que c'est donc à la copropriété de s' en débarrasser et de réparer les dégâts. ..
marcvdb a écrit : 8 copropriétaires sur 10 de notre copropriétés possèdent une cave.
Des petites bestioles attaquent les chambranles de certaines caves .
4 caves nécessitent le remplacement des chambranles.
Toutes les autres portes de la cave vont être traitées.Notre syndic pretend que ces frais doivent être supportés par la copropriété, même par les copropriétaires qui n'ont pas de cave.
La réponse classique est "Voir les statuts de votre ACP"...
Mais je suppose que ceux-ci ne permettent pas de préciser si les portes sont privatives ou comment répartir les charges d'entretien des portes.Si l'on se base sur l'usage, une porte de cave privative est à priori privative.
En cas de doute, le syndic devrait poser la question à l'AG. Elle seule est compétente pour décider.
Pour éviter que la question revienne à chaque fois, ce sont les statuts qui doivent être adaptés.Si l'origine des dégâts n'est pas la vétusté mais un champignon ou des insectes, les dégâts devrait être payés par la personne à l'origine du champignon ou des insectes. Peut-être est-ce l'ACP...
#11 Copropriétés forcées » bestioles bouffeuses de bois. » 28-04-2014 16:21:23
- marcvdb
- Réponses : 15
8 copropriétaires sur 10 de notre copropriétés possèdent une cave.
Des petites bestioles attaquent les chambranles de certaines caves .
4 caves nécessitent le remplacement des chambranles.
Toutes les autres portes de la cave vont être traitées.
Notre syndic pretend que ces frais doivent être supportés par la copropriété, même par les copropriétaires qui n'ont pas de cave.
A-t-il raison?
#12 Re : Copropriétés forcées » les terasses » 18-02-2014 07:27:20
Dans nos statuts il est stipulé que les terasses sont privatives et que leur entretien ai si que les carrelages et tout autres revêtements sont à prendre en charge pas le proprio.
Un ravalement de façade arrière est prévu avec le rafraîchissement des terasses endommagées. Comment calculer qui doit quoi?
marcvdb a écrit : Si une évacuation d’eau à été bouchée longtemps qu'elle a endommagée la terrasse et celle du voisin du dessous?
Copropriété ou proprio?
Une évacuation d'eau de pluie est toujours commune.Si l'entretien est à charge du résident (voir les statuts) alors les dégâts peuvent être à charge du propriétaire, qui pourra en principe les mettre à charge du résident (locataire, ...).
Mais si l’ACP laisse perdurer la situation, alors elle pourra aussi être mise en cause. Si c’est le cas le syndic peut être mis en cause (par l’AG).
Les statuts (1975) de mon ACP prévoient une inspection annuelle de l’immeuble et rapport au conseil de cogérance. Cela devrait être depuis 1995 rapport à l’AG, depuis 2010 par la voie du conseil de copropriété (et son rapport semestriel).
#13 Re : Copropriétés forcées » les terasses » 18-02-2014 07:27:20
Merci Luc
Lundi j'entame une lecture approfondie des statuts à propos des terasses.
Si une évacuation d' eau à été bouchée longtemps qu'elle a endommagée la terrasse et celle du voisin du dessous?
Copropriété ou proprio?
marcvdb a écrit : A l'arrière de l notre immeuble chaque appartement à une terrasse. Cette terasses est elle privative ou commune pour l'entretien j'entends...
En cas de gros travaux isolation ou fuite à qui cela incombe-t Il copropriété ou proprio?
En principe l'ACP, mais cela dépend de votre acte de base.Dans mon ACP les balustrades et carrelage sont à charge des CP. Si le carrelage doit être enlevé pour des travaux de béton leur remplacement est à charge de l'ACP. Confirmé par un jugement intermédiaire de 2011.
#14 Copropriétés forcées » les terasses » 18-02-2014 07:27:20
- marcvdb
- Réponses : 5
A l'arrière de l notre immeuble chaque appartement à une terrasse. Cette terasses est elle privative ou commune pour l'entretien j'entends...
En cas de gros travaux isolation ou fuite à qui cela incombe-t Il copropriété ou proprio?
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