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#1 Locations et baux » Aménagement fait par le preneur et état de lieux de sortie » 24-08-2014 17:33:46
- Emmanuel
- Réponses : 4
Bonjour à vous tous,
Pourriez-vous me donner votre avis sur la situation ci après?
Lors d'un état des lieux de sortie si la locataire à mis des stores à chaque fenêtre comment cela se passe?
Doit-elle les laisser ou bien si elle les reprend elle doit "reboucher" les trous fait pour les fixer?
Merci à vous
#2 Re : Locations et baux » Questions diverses d'un nouveau bailleur » 14-08-2014 10:32:01
Merci pour vos réponses
A part tout vérifier, contrôle électrique avec un voltmètre etc... mais cela devient fort fastidieux.
Comme vous dites : "ce sont les risques du métier et des frais à placer en pertes et profits"
Bien à vous
#3 Re : Locations et baux » Etat des lieux à la sortie » 14-08-2014 08:09:05
Merci à vous tous pour vos réponses
#4 Locations et baux » Etat des lieux à la sortie » 14-08-2014 08:09:05
- Emmanuel
- Réponses : 8
Bonjour à tous,
Si à l'ELS le locataire doit remettre certaines choses en ordre comment cela se passe-t-il concrètement?
Par-exemple si l'ELS se fait le dernier jour du bail le 31/07 et qu'il doit faire certaines réparations et que le bien est déjà relouer pour la 01/08. Comment fait-on?
Il a un délai pour le faire?
Normalement après l'ELS, il n'a plus les clefs comment fait-on?
Beaucoup de question à ce sujet...
#5 Re : Locations et baux » Questions diverses d'un nouveau bailleur » 14-08-2014 10:32:01
Merci à tous pour vos réponses.
Quel recours ai-je si le nouveau locataire se rend compte qu'une prise ne fonctionne plus à cause que le locataire précédent à forer un trou dans le mur et à sectionner l'arrivée électrique à cette prise par-exemple?
#6 Modèles de contrats PIM » Questions diverses d'un nouveau bailleur » 13-01-2015 21:41:22
- Emmanuel
- Réponses : 2
Étant nouveau bailleur, j'ai lu votre bail disponible en ligne et je ne comprends pas tout le texte du point 13. Résiliation aux torts du preneur. ci-dessous
"En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à 3 (trois) mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l'expert (ou des experts) chargé(s) de l'état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l'enregistrement.
L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à 6 (six) mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement."
Pourquoi 3 mois pour la 1ère partie et 6 mois pour la seconde?
#7 Re : Locations et baux » Questions diverses d'un nouveau bailleur » 14-08-2014 10:32:01
Si l'état des lieux d'entrée ou de sortie est prévu à la base à l'amiable dans le bail et qu'il y a un désaccord d'une des 2 parties cela fonctionne comment?
Exemple: à l'ELS je me rends compte que le wc cassé alors qu'à ELE il ne l'était pas et que le locataire ne veut rien savoir.
Faut-il mettre une clause disant que dans pareil cas on doit faire appel à un expert pour faire l'état des lieux?
Ou faut-il mettre les 2 possibilité dans le bail soit à l'amiable ou par un expert?
#8 Re : Locations et baux » Questions diverses d'un nouveau bailleur » 14-08-2014 10:32:01
Ok
Merci à vous
Pour l'enregistrement , vous envoyer le bail et l'ELE en pdf par mail et vous recevrez une copie de la dernière page avec le cachet ou il sera repris la mention de l'enregistrement sur le site du spf finances avec votre carte d'identité et son code pin
Par la suite, si vous voulez faire enregistrer un avenant au bail, par exemple, il suffit de l'envoyer avec la preuve de l'enregistrement du bail original.
#9 Re : Locations et baux » Questions diverses d'un nouveau bailleur » 14-08-2014 10:32:01
Tout d'abord, merci pour les réponses.
Pour info, pourriez-vous me dire ce que l'abréviation ELE veut dire? Etats des Lieux E?
Concernant votre réponse sur l'enregistrement informatique par la suite d'autre pièce, je ne vous suis pas totalement.
Ok sur le principe mais pas pour la pratique.
Dans ce que j'ai lu sur le site du SPF, ils disent que je peux faire enregistrer par voie informatique mon bail et l'état des lieux en le scannant en PDF.
A quel moment j'aurai ce document avec leur cachet pour pouvoir faire ce que vous me dites dans votre réponse?
Désolé je n'y connais pas encore grand chose.
Chaque partie doit évidemment recevoir un exemplaire original du bail et du rapport d'ELE.
Les 2 (bail + ELE) doivent être soumis aux formalités d'enregistrement par le bailleur.
Citation :Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?
Le bureau d'enregistrement accepte de le faire gratuitement si et seulement si, en même temps que les nouvelles pièces à enregistrer, vous leur envoyez la page du bail portant leur cachet.
#10 Locations et baux » Questions diverses d'un nouveau bailleur » 14-08-2014 10:32:01
- Emmanuel
- Réponses : 15
Bonjour à tous,
Je suis bailleur et je suis nouveau dans le monde la location, j'aurai voulu savoir plusieurs petites choses.
- Au niveau du bail combien faut il faire d'exemplaire?
- De même que pour l'état des lieux combien d'exemplaire?
En sachant que je vais faire l'enregistrement informatiquement en pdf du bail et état de lieux?
Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?
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