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Du coup, j'y réponds 2 fois par la mêm distraction ;-))
Dans le cas d'acquisition d'une habitation modeste, le droit d'enregistrement peut être calculé au taux réduit de 6% (5% en Région flamande)(plus d'application à Bruxelles depuis le 1/1/2003). Une des conditions essentielles est que le revenu cadastral (et non le précompte immobilier) ne soit pas supérieur à 745 €. Si le revenu cadastral n'est pas fixé lors de la vente, le taux plein de 12, 5% (10% en Région flamande) sera réclamé, mais, il sera restitué à concurrence de 6,5% (5% en Région flamande) lors de la notification du revenu cadastral définitif, s'il s'avère que l'acquéreur aurait pu bénéficier de la réduction. Ce pourrait être le cas lors de l'acquisition d'un terrain sur lequel une maison modeste est construite, ou lors de l'achat d'un petit appartement dans une maison qui vient d'être divisée en plusieurs entités.
Moralité: ce taux réduit est très rarement applicable.
Moralité 2: ce n'est pas lié au concept d'une première acquisition. Par contre, on ne peut pas être déjà propriétaire pour pouvoir en bénificier, le cas échéant.
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Dans le cas d'acquisition d'une habitation modeste, le droit d'enregistrement peut être calculé au taux réduit de 6% (5% en Région flamande)(plus d'application à Bruxelles depuis le 1/1/2003). Une des conditions essentielles est que le revenu cadastral (et non le précompte immobilier) ne soit pas supérieur à 745 €. Si le revenu cadastral n'est pas fixé lors de la vente, le taux plein de 12, 5% (10% en Région flamande) sera réclamé, mais, il sera restitué à concurrence de 6,5% (5% en Région flamande) lors de la notification du revenu cadastral définitif, s'il s'avère que l'acquéreur aurait pu bénéficier de la réduction. Ce pourrait être le cas lors de l'acquisition d'un terrain sur lequel une maison modeste est construite, ou lors de l'achat d'un petit appartement dans une maison qui vient d'être divisée en plusieurs entités.
Moralité: ce taux réduit est très rarement applicable.
Moralité 2: ce n'est pas lié au concept d'une première acquisition. Par contre, on ne peut pas être déjà propriétaire pour pouvoir en bénificier, le cas échéant.
Erik Deckers,
Pim's webmaster
La question n'est pas de savoir qui utilise cette cheminée, mais qui en est propriétaire...
La réponse à votre question initiale en résulte.
Erik Deckers
Pour les baux à usage de logement relatifs à la résidence principale du locataire, la loi prévoit:
- l'indexation n'est pas automatique (même si elle est sous-entendue en cas de bail écrit - sauf clause contraire expresse) : il faut que le bailleur la demande par écrit au locataire;
- cette demande n'a pas d'effet rétroactif, sauf pour les 3 mois qui précèdent le mois de la demande.
L'action en paiement de l'indexation est prescrite après un an (pour tous les types de baux).
Moralité: avoir un retard de 6 mois pour vous réclamer cette indexation reste acceptable.
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Du neuf dans la région de Bruxelles-Capitale : depuis ce premier janvier 2003, les droits d'enregistrement sur les ventes d'habitations ont baissé, selon règles et modalités expliquées sur... www.pim.be
Voyez les pages:
- que faut-il ajouter au prix de vente ? :
https://www.pim.be/pimfichier/faqpim/apayer.html
- page spéciale sur Bruxelles :
https://www.pim.be/pimfichier/combienbxl.html
- comparaison chiffrée entre les 3 Régions :
https://www.pim.be/pimfichier/droitscompar.html
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Du neuf dans la région de Bruxelles-Capitale : depuis ce premier janvier 2003, les droits d'enregistrement sur les ventes d'habitations ont baissé, selon règles et modalités expliquées sur... www.pim.be
Voyez les pages:
- que faut-il ajouter au prix de vente ? :
https://www.pim.be/pimfichier/faqpim/apayer.html
- page spéciale sur Bruxelles :
https://www.pim.be/pimfichier/combienbxl.html
- comparaison chiffrée entre les 3 Régions :
https://www.pim.be/pimfichier/droitscompar.html
Par ailleurs, nos visiteurs attentifs auront remarqué l'apparition récente d'un nouveau "bouton" sur plusieurs de nos pages (il sera ajouté progressivement à quasi toutes les pages du site. Patience : il y en a beaucoup de pages...).
Il s'agit d'un bouton "LivePerson". Si nous sommes "online" en même temps que vous, il suffit de cliquer sur ce bouton et une fenêtre "chat" (dialogue direct) s'ouvre. Nous pouvons donc immédiatement répondre à vos questions.
Si nous sommes absents, en cliquant sur ce bouton, vous pouvez nous adresser un message (sans passer par votre logiciel de messagerie).
Faites le test...
En ce qui concerne notre annuaire sélectif de liens pour découvrir la Belgique et y vivre, nous avons déjà répertorié 1.388 sites utiles (Yahoo !, comme le diraient les américains ;-))
Annuaire : http://www.mylinea.com/pim/
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Depuis ce 1er janvier 2003, la région de Bruxelles-Capitale dispose d'une nouvelle réglementation en matière de droits d'enregistrement pour les ventes d'immeubles.
Nous vous préparons une page spéciale sur notre site www.pim.be à ce sujet.
Dès qu'elle sera online, les abonnés à notre newsletter en seront informés par priorité. Nous mentionnerons également un avis dans ce forum.
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Le Ministre des Finances Reynders a annoncé que la mesure transitoire réduisant le taux de TVA à 6 % pour certains travaux de rénovations pour les immeubles ayant au moins 5 ans d'âge (au lieu de 15 ans) été prorogée jusqu'au 31 décembre 2003 (au lieu de 31/12/2002).
Voilà donc une bonne nouvelle (pré-électorale)...
ED
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Il y a beaucoup de sites immobiliers belges sur le net (même si certains ont eu la vocation tardive). Tant mieux.
Pour s'y retrouver, rien de tel que les annuaires et moteurs de recherche (Google, Yahoo, Lycos, Altavista, etc.).
Et si on les utilise, on retrouve Pim facilement ?
Nous avons fait le test : le résultat est vraiment surprenant !
Visitez la page spéciale que nous avons créé à ce sujet: cliquez ci-dessous :
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Pas de problème pour l'anonymat... lorsqu'il est justifié ;-)
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Voici ce que l'on peut lire ce 3 décembre 2002 dans le bulletin d'Immomag, à propos du marché en France.
"Toute ressemblance avec le marché belge ne serait que fortuite" ;-))
Le marché atteint-il un seuil critique ou l'embellie va t-elle continuer.
Les avis des professionnels du secteur sont partagés.
Le secteur de l'immobilier a enregistré au troisième trimestre 2002 une augmentation des transactions et des prix de l'ordre de 5% sur un an.
Pour la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), " Parler d'un éventuel krach qui se produirait à court terme est ridicule […] Les prix continuent de progresser, certes, mais de façon raisonnable […] Aucune crise ne se profile à court terme ".
L'étude menée par ses agents confirme les résultats obtenus par d'autres professionnels du secteur, que ce soit les notaires ou les journaux spécialisés. Le marché de l'immobilier est décalé par rapport à la morosité ambiante et devrait rester animé et ferme sur les prix grâce aux bas niveaux des taux d'intérêts et à la concurrence des établissements bancaires qui proposent des formules de crédits attractives.
Tous notent la persistance d'une activité dynamique et la poursuite de la hausse des prix, même si on constate un léger ralentissement de cette hausse.
Une touche alarmiste à ce tableau est apportée par le Conseil Supérieur du Notariat. Fort de sa vision globale de l'état du marché en France, relayée par l'Association du marché immobilier des notaires, il souligne qu'un phénomène de rareté, aussi bien pour les maisons que pour les appartements, s'est développé ces dernières années et frise pour certaines villes la pénurie, comme à Bordeaux et Marseille qui n'ont désormais guère à envier à Paris.
Estimant que le marché entre dans une " zone critique ", les notaires craignent un blocage du marché ou un retournement de la tendance. Certains s'attendent au décrochage ou à la chute brutale des prix, après des années de très fortes hausses.
Alors, même si depuis quelques mois, une baisse des transactions, conséquences de la rareté de l'offre, mais aussi de prix trop élevés se fait observer, il semble toutefois prématuré de parler de krach immobilier.
Gilles Arnoux
© Direct Gestion
Erik Deckers,
Pim's webmaster
Vous trouverez la réponse sur www.pim.be, dans la rubrique "j'emprunte", chapitre "FAQ PH" ou, pour faire plus bref, en cliquant ci-dessous sur le lien :
Erik Deckers,
Pim's webmaster
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