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#1 Re : Ventes et achats » Documents officiels » 25-03-2008 11:33:22
Merci pour votre réponse rapide! Je vais vérifier ça avec mon compagnon.
Si non j'irai aux nouvelles chez le notaire.
#2 Ventes et achats » Documents officiels » 25-03-2008 11:33:22
- Sophie
- Réponses : 3
Bonjour,
J'aimerais savoir quels documents doit-on recevoir d'un notaire après achat d'un appartement?
Cela fait presque 3 ans que nous avons acheté et nous n'avons rien reçu comme documents officiels du notaire (mais nous n'avons pas encore signé la réception définitive - appart ché sur porte).
Merci de votre aide!
Sophie
#3 Re : Divers (hors achat/location) » Expert et/ou avocat » 05-07-2005 14:55:19
L'architecte est un mou qui n'est bien que qd il ne travaille pas!
C'était dur pour lui d'écrire 2 pages pour le procès-verbal de notre réception provisoire! 
#4 Re : Divers (hors achat/location) » Expert et/ou avocat » 05-07-2005 14:55:19
La mise en demeure par lettre recommandée vient d'être envoyée.
Nous avons déjà signé la réception provisoire et donc tout payé! Nous n'avons donc plus de moyen de pression!
Le problème c'est qu'il se foute de nous... Cela fait plus de 5X qu'ils viennent réparer la porte d'entrée et ils le font chaque fois en bidouillant et donc nous ne sommes jamais d'accord! Ils ont par exemple maintenant mis des pastilles en plastique entre le listel et la porte... n'importe qui peut donc y glisser un pied de biche!
Nous devions rentrer dans cet appartement fin mars... nous ne rentreront pas dedans avant fin aout car nous "récupérons" toutes leurs finitions horribles! Nous devons refaire presque ts les murs, les joints sont horriblement mal faits, etc!
Nous nous débrouillons pour ce que nous savons... mais nous ne sommes pas capables de tt faire : la porte d'entrée, la porte-fenêtre du balcon qui est mal placée et abime le montant fixe, des griffes faites sir la rambarde du balcon, des carrelages sui dépasseent du bord de la baignoire, etc...
Nous voulons donc nous renseigner pour que qqun nous aide : avocat? expert?
Peut-être que juste une lettre venant d'un avocat ferait bouger les choses?
#5 Divers (hors achat/location) » Expert et/ou avocat » 05-07-2005 14:55:19
- Sophie
- Réponses : 3
Bonjour,
Nous avons toujours des problèmes avec l'entreprise de construction de notre appart.
Nous avons certains "litiges" avec eux concernant l'éxécution des finitions.
En fait, la réception provisoire a été signé sous condition que les finitions restantes soient effectuées. Nous avons signé cette réception provisoire mi-juin.
Notre problème est que toutes les finitions sont loin d'être finies et que nous n'arrivons pas à avoir de date d'échéance pour ces travaux. De plus, il est indiqué dans l'acte de base qu'ils ont 2 semaines après la réception pour effectuer les travaux de réparation (signalés dans le procès-verbal de la réception provisoire).
Nous n'avons apparement pas de moyen de pression sur eux! Qqun pourrait-il me renseigner par rapport à l'intervention d'un expert et/ou d'un avocat? Quelle serait la marche à suivre? Avez-vous les références de personnes qui pourraient nous aider?
Toute aide sera vraiment la bienvenue!!!
Merci d'avance!
#6 Re : Divers (hors achat/location) » Erreurs dans les travaux » 23-05-2005 12:20:01
Personne ne peut ou ne veut répondre????????
SVP c'est urgent maintenant...
#7 Re : Divers (hors achat/location) » Erreurs dans les travaux » 23-05-2005 12:20:01
QQun peut m'aider???? SVP?
Et encore une petite question... qqun aurait-il un modèle pour une lettre en recommandée pour dépassement de délai?
Merci d'avance.
#8 Re : Divers (hors achat/location) » achat maison 100% chacun » 07-05-2005 21:39:08
Tiens, et est-il possible d'arriver à la même chose sans être mariés?
#9 Re : Divers (hors achat/location) » Erreurs dans les travaux » 23-05-2005 12:20:01
Ok.
Maintenant s'il s'agit de finitions baclées (par exemple plaintes non collées derrière un radiateur, trous dans les chambranles qui ne servent à rien et sont visibles, etc.) ... signalées lors d'une visite de l'appart... et qui ne seraient tjs pas en ordre lors de la réception provisoire...
Nous avons par exemple un problème avec la porte d'entrée qui présente du jeu...
Peut-on refuser cette réception provisoire? Si oui, dans quel délai doivent-ils faire ces travaux? A qui doit-on et comment signaler officillement ce refus.
Encore un petite question : Nous devrions avoir une prime de la région pour le chauffage, la machine à laver, etc... Nous avons besoin pour cela d'un titre de propriété de notre appartement. Document que nous n'avons pas maintenant. A qui doit-on le demander? De quel document s'agit-il?
J'espère que je suis assez claire... Merci d'avance pour votre aide précieuse!
Sophie
#10 Divers (hors achat/location) » Erreurs dans les travaux » 23-05-2005 12:20:01
- Sophie
- Réponses : 4
Bonjour,
me re-voici avec une troisième question... Pour re-situer : j'ai acheté avec mon copain un appartement sur plan.Il est maintenant dans sa phase terminale de construction. Nous avons pu changer certaines choses sur les plans proposés lors de l'achat. Ce que nous avons fait.
Nous venons d'aller visiter notre appart et avons remarqué que 2, 3 choses n'étaient pas conforme au plans que nous avons signés (dois-je rappeler que c'est payant de modifier des plans et que c'est très cher!). Par exemple, la baignoire n'est pas dans le bon sens: nous avions demandé 4 carrelage décoratifs à placer au-dessus de la baignoire... il n'y en a que 3 et ils sont placés n'importe où dans la salle de bain.
Tout ceci n'est heureusement pas dramatique et dans l'ensemble, nous sommes très contents! Néanmoins, nous avons payés pour faire changer ces plans... Ma question est donc, quels recours avons-nous? Peut-on demander une indemnité? Si oui, comment la calculer? Pouvons nous demander de refaire le travail? A qui devons-nous nous adresser et sous quelle forme (recommandé?)?
Merci d'avance de votre aide!
#11 Re : Ventes et achats » Délai de fin d'éxécution » 16-01-2005 15:53:29
Ok... dc je n'ai aucun moyen de vérifier la date prévue de fin des travaux? Je ne sais dc pas à partir de qd je peux envoyer la lettre recommandée?
#12 Ventes et achats » Délai de fin d'éxécution » 16-01-2005 15:53:29
- Sophie
- Réponses : 3
Bonjour! J'ai acheté un appartement neuf en construction. Dans l'acte de base, il est noté que le début des travaux a eu lieu le 01/02/2004 et le délai d'éxécution est de 240 jours ouvrables... quelqu'un pourrait-il m'aider à calculer la date précise de fin des travaux, svp?
#13 Divers (hors achat/location) » Clause du compromis de vente » 17-03-2004 09:27:54
- Sophie
- Réponses : 2
Bonjour,
Je vais normallement acheter un appartement dans les jours qui suivent.
C'est un achat sur plans. J'ai reçu le compromis de vente (de l'agence immobilière), que j'ai transmis à mon notaire. Je l'ai également lu entièrement. Certaines clauses de ce contrat me font peur... Pouvez-vous me dire si j'ai raison de m'inquiéter ou m'expliquer de quoi il s'agit....
1) "le bien est vendu dans son futur état de parachèvement, sans garantie quant aux mesures ou quant à la superficie, même si les différences s'élèvent à un/vingtième ou plus."
J'achète un appartement 2 chambres de 93m²... cette clause signifie-t'elle qu'il est possible que mon appartement soit plus petit?
2) "L'acquéreur déclare désigner comme mandataire particulier avec pouvoir de substitution : [...], à qui il donne procuration pour le représenter et pour agir en son nom pour toute modification ou correction de l'acte de base et du réglement de copropriété, et ce pour autant que les parties privatives qu'il a acquises restent inchangées."
Cette clause vous semble-t'elle normal? Je signe pour mon appartement mais aussi pour les communs... Ont-ils le droit avec cette clause par exemple d'utiliser un autre matériel pour une partie des communs pour diminuer leurs frais? J'avoue n'avoir aucune envie de donner procuration à qqun pour accepter des modifications par rapport aux plans que je signe!
Pouvez-vous m'éclairer, SVP?
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