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#1 Ventes et achats » Suite mise en conformité électricité. » 16-07-2016 22:04:56

juliolador
Réponses : 1

J'ai bien noté que la mise en conformité de l'installation électrique n'était pas obligatoire en cas de mise en location, mais que 'était préférable. Donc, nous avons bien fait d'avoir chargé une firme de le faire.

Ce qui reste à faire depuis des mois (et de nombreux rappels de notre part) c'est  d'après le contrôleur agréé :

Art. 86 : il n'y a pas de dispositif différentiel  placé à l'origine de l'installation électrique.

Art. 251 : l'intensité nominale  du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel n'est pas adaptée aux dispositifs de protection contre les surintensités.

Art. 251 :  l'intensité nominale des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel n'est pas adaptée à l'intensité nominale du dispositif de protection
contre les surintensités placé en série ou à la somme des intensités nominales des dispositifs de protection des circuits placés en aval.

Art. 269 : Les schémas unifilaires et de position ne sont pas conformes.

J'espère  avoir tout bien copié

Je suppose que la seule chose à faire, c'est de parvenir à trouver  un électricien plus sérieux pour terminer le travail.

#2 Locations et baux » Mise en conformité électricité pour nouvelle location. » 15-07-2016 22:36:01

juliolador
Réponses : 2

L'an dernier, avant de mettre notre appartement en location, nous avons chargé un électricien de mettre l'installation électrique en conformité. Le contrôle par un  organisme agréé a révélé que tout n'était pas conforme. Après un nouveau contrôle, il ne reste plus grand chose à faire et il faut refaire les plans de l'installation.
Malgré nos multiples rappels, nous ne sommes pas parvenus à ce que l'installation soit enfin conforme au RGIE et nous n'avons donc pas encore le certificat. Que faut-il faire dans ce cas ?  Aucune nouvelle de l'électricien.

Merci de nous apprendre ce qui nous reste à faire dans un tel cas.

Taciturne.

#3 Locations et baux » éventuelle mise en location. » 11-08-2015 16:00:07

juliolador
Réponses : 7

Propriétaire d'un grand appartement 2 chambres très bien situé, qui a été complètement rénové, nous ne savions pas quoi faire : le vendre ou le louer. Des locataires habitant déjà la résidence nous ont alors demandé de pouvoir le louer, mais en faisant descendre le loyer à un prix ridiculement bas pour ce genre de bien. Nous n'aurions pas dû donner un accord même verbal, nous en sommes conscients. Nous pensions donc faire un bail de 3 ans , donner un renon à ce moment et repartir avec un nouveau bail avec un loyer plus normal.

Nous avons lu, dans la loi sur les loyers, que ce n'est pas permis, même si nous prévoyons une résiliation possible après 3 ans.

Avons-nous bien compris la loi ou y-a-t 'il une autre possibilité?

Merci de vos informations.

#4 Copropriétés forcées » Mise en conformité statuts ! » 20-07-2015 16:46:48

juliolador
Réponses : 1

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une copropriété. Pouvez-vous nous dire ce que signifie exactement "Mise en conformité des statuts ? S'agit-il de l'acte de base reçu au moment de l'achat (en 1981). En A.G., nous avons entendu parler, il y a 1 ou 2 ans, d'une mise à jour de cet acte de base, mais nous n'avons jamais eu de nouvelles à ce sujet dans les rapports d'assemblées  générales suivants. Il faut dire que nous n'habitons pas l'immeuble.
Un grand merci pour vos informations.

#5 Re : Locations et baux » jugement étonnant » 18-10-2015 16:17:55

C'est en lisant toutes ces expériences malheureuses (tous les propriétaires ne sont pas "riches") que l'on a de plus en plus peur
de donner  un bien en location , surtout s'il est le seul. Non seulement le propriétaire perd son revenu, mais en plus il est engagé dans un "chemin du combattant" onéreux et parfois sans fin.  Pas étonnant que l'on voit de moins en moins de biens en location. Cela n'arrange pas tellement la situation des locataires.
Juliolador.

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