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#1 Re : Locations et baux » Locataire qui refuse de libérer la garantie... » 18-08-2016 13:24:23

Oui c'était bien mon avis, merci pour votre retour. Pour citer le locataire, "la solution du juge de paix lui convient très bien". Peut-être a-t-il en tête la conciliation? Nous pas, en tout cas. A suivre...

#2 Locations et baux » Locataire qui refuse de libérer la garantie... » 18-08-2016 13:24:23

lanoix
Réponses : 5

Bonjour à tous.

J'ai un cas à exposer aux "habitués" de la justice de paix parmi vous. Un appartement loué pendant 4 ans à une personne (bail de 3 ans, prolongé d'1 an), pour deux enfants étudiants. Le locataire souhaite quitter le bien en fin d'année scolaire (alors que bail courre jusque septembre). Le propriétaire, souhaitant vendre son bien, donne rapidement (en mai) son accord pour mettre fin au bail au 15 juin plutôt qu'au 1er septembre. "Perdant" 2 mois et demi de loyer, mais facilitant le travail de l'agence pour la vente.

Au 15 juin, un état des lieux de sortie est fait par un expert (idem que pour l'était des lieux d'entrée), en présence du propriétaire et du locataire. Les trois parties sont d'accord sur les dégâts relevés, et signent l'état des lieu de sortie en ce sens. Il s'agit d'un ensemble de petits dégâts : trous dans le parquet, coups dans les murs, pièces d'électroménager cassée, etc... Pas d'une "usure normale". L'expert évalue les dégâts à un total de 1200 €. Depuis, le locataire refuse de signer les papiers de libération de la garantie locative. Prétextant que l'appartement étant en vente, qu'il ne faudra donc pas réparer ses dégâts. Alors que côté propriétaire, les dégâts ont apparemment été pris en compte par l'agence lors de l'estimation du bien. A noter qu'étant toujours redevable de 200 € de charges, c'est pratiquement toute sa garantie locative qui y passe...

Le propriétaire a par acquis de conscience recontacté l'expert, qui persiste quant à l'estimation des dégâts. Le locataire, dans sa dernière communication, devient limite insultant. Je conseille donc au propriétaire de ne pas tergiverser et de déposer une requête au juge de paix. Qu'en pensez-vous?

Question subsidiaire : Est-ce que les frais de requêtes, dans ce genre de situation, seront également appelés à être supportés par le locataire, comme ne cas de loyers impayés?

Merci d'avance!

#3 Re : Ventes et achats » Agence, s'abstenir. C'est français, pourtant... » 06-08-2016 10:08:55

J’avais lu ce sujet il y a 2 semaines (seulement), ayant une annonce en cours sur immoweb, sur Bruxelles. Aujourd’hui, à la quarantième proposition d’une agence, que ce soit par e-mail ou par téléphone, je me décide à pour une fois donner le fond de ma pensée. Surtout qu'apparemment je ne suis pas le seul que cela gêne (pour ne pas dire autre chose). En tout cas, l’échange fut… intéressant? Un peu long mais si cela peut vous faire sourire aussi... smile

Agence a écrit :

Chère Madame, Cher Monsieur, J’ai constaté que votre bien est proposé à la vente et dans la conjoncture actuelle, il est essentiel de faire appel à une agence qui vous offre plus de visibilité, et surtout, une transparence hors du commun. Quand pouvons-nous nous rencontrer ? Je suis à votre disposition au xxxx/xx.xx.xx. Il est impératif de dynamiser la vente de votre bien et nous faisons bien plus que poser un panneau sur la façade votre bien ….. Dans l'attente de vous rencontrer, je vous transmets, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Moi a écrit :

Quand je me déciderai à passer par une agence, il est certain que j'en choisirai une qui aura respecté le "PAS D'AGENCE, merci." Simple question de courtoisie. Voire de professionnalisme.

Agence a écrit :

Cher monsieur , 
Il s'agit d'un simple mailing publicitaire et je ne pense pas qu'il ne soit pas courtois ... 
Niveau professionnalisme, cela fait partie de nos tâches de prospecter et cela pour une généralité d'agents ... 
Et vu votre réponse, et je ressent votre frustration à travers votre mail ce qui est malheureux , je ne pense pas que ce soit vous qui allé m'apprendre la courtoisie . 
En vous souhaitant une bonne chance pour la vente de votre bien . 
Cordialement
XXX

Moi a écrit :

Alors voyons...

Vous vous rendez-compte que votre "simple mailing publicitaire", j'en ai déjà reçu 40? Et je ne parle pas des propositions de PEB alors que ce dernier est clairement mentionné dans l'annonce. J'ai donc le droit d'en avoir assez. Peut-être que si vous réfléchissiez à l'impact de votre prospection, vous auriez la possibilité de le comprendre.

Parlons-en, de cette prospection, puisque vous semblez vouloir la défendre. De deux choses l'une, soit vous ne lisez pas les annonces et donc envoyez vos prospections à tout va dès qu'une annonce passe, sans faire attention au contenu de celles-ci. Soit vous l'avez lue (la mienne), et vous avez jugé que malgré ma demande explicite vous aviez le droit de m'envoyer votre publicité. Autrement dit... soit vous manquez de professionnalisme, soit vous manquez de courtoisie

Certes, je ne vous apprendrai pas votre métier, mais pour la courtoisie, je persiste et signe.
A bon entendeur et pas du tout cordialement,

XXX

Agence a écrit :

Cher monsieur , 

C'est en étant persévérant et ambitieux qu'on avance, c'est grâce à cela que je suis où j'en suis aujourd'hui ...et bien des propriétaires m'ont rencontré et trouvé sympathique et courtois et j'ai eu un contrat malgré le " pas d'agences" . 

En fait je pense qu'il n'y a qu'un indépendant qui puisse comprendre cela . 

À bon entendeur .... 

Bonne continuation 

Moi a écrit :

Vous voulez mon numéro de TVA? ;-)
Quelle pitié, jusqu'au bout.

Agence a écrit :

Quelle courtoisie , belle défense lol ... 

Allez bonne chance . 

Moi a écrit :

Je vous ai prouvé que vous n'étiez ni pro ni courtois, vous me prenez encore de haut. Donc pas besoin de +.

"Allez bonne chance"

"lol"

Agence a écrit :

Vous m'avez surtout prouve autre chose que je ne développerai pas;-)

… « belle défense lol », comme dirait l'autre monkey monkey monkey

#4 Re : Locations et baux » Justice de paix, expulsion... Et après? » 03-03-2016 11:28:45

De toute manière ici j'ai besoin d'aller en justice en premier lieu pour la résolution du bail... Je l'ai proposée à l'amiable (...) mais elle a été refusée.

#5 Re : Locations et baux » Justice de paix, expulsion... Et après? » 03-03-2016 11:28:45

rexou a écrit :

Vous pouvez régulièrement faire vérifier la situation financière actualisée de votre ex-locataire. Il vous sera juste demandé de payer l'huissier à chaque fois... Un jugement reste applicable 10 ans, et ce délai peut être renouvelé sous certaines conditions dont j'ignore le détail.

Merci, c'est en partie ce que je voulais savoir. Dans le cas qui m'occupe, actuellement il m'est impossible de présumer de la vraie solvabilité du locataire... Le locataire a un "beau" profil (finance, lion's, ...). Mais il serait "maintenant" indépendant et sans revenus... Flou artistique.

#6 Locations et baux » Justice de paix, expulsion... Et après? » 03-03-2016 11:28:45

lanoix
Réponses : 8

Bonjour à tous.

Je me rends demain au tribunal déposer une requête face à un locataire qui se la coule douce (je remercie au passage mr grmpff et les autres habitués du forum qui m'ont permis de préparer tout cela correctement), je me pose cependant encore une question concernant "l'après" jugement.

Imaginons qu'une requête aboutisse avec pour effet expulsion et paiement des arriérés...
- Si la personne est solvable, comment se passe la récupération de ces arriérés, dans les faits? Le huissier saisit, voire en plusieurs fois, et me rembourse?
- Si la personne est insolvable... Il y a quand-même un plan d'apurement qui est mis en place? (J'ai parfois lu sur le forum du 50€/mois) Ou parfois, c'est vraiment niet chnul zéro?
- ... Quid si cette personne redevient alors solvable, disons dans 5 ans? Ou dans 20 ans, suite à un héritage??

Je sais que je vois loin, mais j'aime comprendre le tableau complet.
Merci d'avance pour votre aide,

lanoix

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