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#1 Re : Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

Bonjour à tous,

Finalement, passage devant le juge de paix. Nous avions déposé une requête et eux aussi.

Ils ne se sont pas présenté, le juge a donc reporté le jugement (belle perte de temps), au deuxième passage nous avons eu gain de cause.

Nous avons récupéré toute la caution aussi que le supplément demandé.

Il était temps, encore merci à tous.

Maintenant, je m'attaque à la recherche d'un nouveau bien.

Bonne journée à toi,

#2 Re : Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

Bonjour à tous,

Suite à mes derniers messages, voici la suite.

Je pense qu'ils ont "disparu".. D'après l'autre locataire, ils ont déménagé pas mal de choses pendant la fin de journée, soirée de dimanche.

Malgré nos précédentes demandes de confirmations de la date de départ, nous n'avons pas reçu de réponses.

Cette situation me fait bien rire et en même temps m'énerve un peu.

Je vais attendre le premier pour voir si je reçois le loyer. Je vais entre temps recontacter la banque pour voir si ils n'ont pas tenté de récupérer la garantie locative.

Je me dis que je ne peux rien faire avant début septembre, date prévue pour la fin du bail.

Contacteriez vous le cpas (qui ne me paie pas en direct) si vous ne receviez pas le loyer à la date prévue?

J'essaye de me préparer au mieux, je sens la misère arriver smile

Le recommandé est déjà prêt en cas de non paiement..

Bonne soirée

#3 Re : Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

Bonjour Rexou,

Effectivement, nous voulions les voir quitter au plus tôt. C'est la raison pour laquelle je voulais avoir votre avis (la contradiction). Néanmoins, nous avons mis les choses en place pour que le départ se fasse au 01/09 (peinture, sol, portes)

Je vous retranscris le sms:
Bonjour, est ce qu'on peut partir pour le 01/07? Merci

A coté de ça, je souhaite remplacer le plancher, niveau acoustique ce n'est pas top. J'ai un (des) devis de plus de 3000€ que je ne peux pas sortir au 01/07 et je doute que l'entrepreneur pourra se libérer en 15 jours.
Je n'ai pas envie de repartir avec un locataire qui pourrait se plaindre du bruit de ceux du dessus.

Je suis un peu le cul entre deux chaises.

Merci,

#4 Re : Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

Bonjour à tous,

Je me reconnecte seulement depuis quelques mois.

Concernant le sujet de ce locataire indélicat, nous avons envoyé la lettre recommandée dans les temps, tout est en ordre. (fin de bail au 31/08/2020)

Ma femme a reçu un sms demandant si ils pouvaient partir au 1er juillet. c'est à dire 2 mois avant la fin du bail.

Quel serait votre réaction?

Je sais que je vais devoir faire quelques travaux suite à leurs passages, juillet rime avec congé du bâtiment du coup risque d'avoir plusieurs fournisseurs fermés.

Est ce que vous refuseriez clairement? Accepter en demandant de payer 1 mois de loyer (je pense que c'est ce que j'ai pu lire)?

J'hésite entre le soulagement de les voir partir et la perte financière assez conséquente.

Merci,

#5 Re : Ventes et achats » Donation d'un appartement » 15-06-2020 16:40:10

Bonjour à tous,

GT, merci pour tes compléments d'informations.

Nous avons rendez vous chez le notaire fin du mois, vu la situation le rendez vous avait été annulé.

Je vous tiendrais au courant de la suite qui sera donné à ce dossier smile

#6 Re : Ventes et achats » Donation d'un appartement » 15-06-2020 16:40:10

Merci pour les réponses.

C'est bien ce que je pensais, voir avec le notaire. C'était surtout pour être préparé à toutes éventualités :-)

Je vais suivre votre conseil.

Bien à vous,

#7 Ventes et achats » Donation d'un appartement » 15-06-2020 16:40:10

Bodson
Réponses : 6

Bonjour à tous,

Ma belle mère a acheté en Décembre 2019 un appartement entre la Louvière et Charleroi. Sympa petit 90 m² pour une histoire de 80K.

Elle voulait aller y vivre d'ici début avril 2020. Les choses ont changées et elle ne veut plus aller y vivre.

Tout d'abord, elle voulait le revendre. Après plusieurs discussions, elle voudrait faire une donation à ma femme.

J'étais depuis quelques semaines à la recherche d'un bien dans ce coin là..

Ma question est:

Vu qu'elle a eu droit à un abattement des frais, qu'en est il si elle fait une donation après seulement 2 mois?

J'imagine qu'elle va devoir rembourser cet "abattement"? 

Il y aurait donc les frais de donations et ce montant simplement?

Merci,

Bien à vous,

#8 Re : Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis allé sur place ce week end pour prendre quelques photos. L'appartement se situe au deuxième et dernier étage. Entre le palier du 1 et et la porte du deuxième, c'est une vraie porcherie. Et là, il est clair que c'est du fait de la locataire.

Le palier entre deux était rempli alors qu'il est bien stipulé dans le roi qu'il est interdit de stocker dans les communs.

J'ai eu la confirmation de deux voisins que cette personne n'est pas du tout adaptée à un habitat avec d'autres personnes (oui ce n'est pas un fait, juste une constatation).

Pour ce qui est d'être un indic, je vous avoue que cela ne me dérange pas si je dois dénoncer une personne qui vit au crochet de la société (que nous payons tous).

Sur ce, une grande respiration et on essaye de passer à la suite.  smile

Agréable journée à toute la communauté

#9 Re : Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

GT a écrit :
Bodson a écrit :

Son compagnon "squatte", c'est à dire qu'il vit la et qu'ils touchent tout les deux le "chomage". Je pense que c'est bien interdit. En tout cas c'est ce que je pense..

La législation sur le chômage n'empêche pas la cohabitation de 2 chômeurs.
Le montant de leurs allocations respectives doit être calculé en fonction de cette situation de fait au taux "cohabitant".


Il faudrait qu'ils soient domiciliés au même endroit si je ne m'abuse..
Ce n'est évidement pas le cas ici..

#10 Re : Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

GT a écrit :

Dans l'affaire dont il est question dans le lien
https://forum.pim.be/topic-290019-probl … age-1.html

vous écriviez :
"J'ai rencontré un couple qui souhait rentrer rapidement, j'ai donc accepté.  Bail signé, pas encore enregistré"
"Les anciens locataires sont partis le 31/08 et les nouveaux sont entrés le 01/09"

Dans la nouvelle affaire , il est question d'une locataire et d'un compagnon qui squatte l'appartement;
"La deuxième locataire est la depuis le mois de septembre (bail de 1 an se terminant en fin aout 2020),(...)"
"Et la c'est la catastrophe:
- Dispute violente avec son compagnon ( qui squatte évidemment H24)"

D'où ma question suivante.
Le bail signé concerne un ou deux preneurs ?

D'où ma précision suivante.
Quand bien même, le bien n'aurait été pris en location que par une seule personne, rien ne lui interdit à priori de cohabiter  avec une autre. Ce cohabitant n'est pas un "squatteur".

Le "squat" est une infraction pénale visée par une loi du 18 octobre 2017 (MB 6/11/2017) relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitime dans le bien d'autrui.

Quant au terme "ragots" dans le titre de la discussion.
Il est défini comme suit :"Commérage malveillant et sans fondement"
Synonymes : cancan - potin (familier) - racontar (familier)
https://www.larousse.fr/dictionnaires/f … agot/66212

C'est le regard que vous portez sur les interventions des "pimonautes" ?


Le bail est pour une personne.

Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.
Son compagnon "squatte", c'est à dire qu'il vit la et qu'ils touchent tout les deux le "chomage". Je pense que c'est bien interdit. En tout cas c'est ce que je pense..

Et bien en parlant de ragots, j'indique bien que je n'ai pas pu voir certains événements moi même. Est ce bien un ragot de ma part?

J'espère simplement avoir des réponses pour permettre aux personnes de vivre sereinement. Et non pas de vous embeter.

Je préfèrerais si vous avez les connaissances ou compétences de me donner un conseil plutot que de me tirer dans les pattes.

Si j'ai heurté la sensibilité de quelqu'un, je m'en excuse. J'espère avoir une réponse sur un forum qui pour moi est la pour l'entraide.

Merci de m'avoir lu et répondu.

#11 Locations et baux » Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici) » 12-07-2021 16:53:51

Bodson
Réponses : 31

Bonjour matinal,

Malgré ce titre plutôt aguicheur, je me retrouve face à une situation désagréable.

J'ai un bien qui est loué en région Bruxelloise.

J'ai un locataire qui est là depuis presque 2ans, rien à en dire. Paiement à temps, sympathique etc..

La deuxième locataire est la depuis le mois de septembre (bail de 1 an se terminant en fin aout 2020), pour l'instant paiement toujours à temps. 

Et la c'est la catastrophe:
- Poussette dans les communs.
- Cage d'escalier dans un état lamentable
- Va et vient à des heures pas possible ( non constaté par moi même) et donc une suspicion de deal..
- Dispute violente avec son compagnon ( qui squatte évidemment H24)
- Du bruit pas possible etc

J'ai déjà fait le rappel amical concernant l'utilisation des communs,il est vrai que depuis il n'y a plus de poussette au rez mais bien sur son palier (dernier étage) je m'en accommodais jusqu'ici. L'état de la cage d'escalier, saleté et mur abîmé.

J'essaye de trouver un moyen de mettre un terme au bail de manière anticipé sans devoir débourser de l'argent, je viens d'acheter un autre bien et j'ai besoin de mes petits sous pour les rénovations, soit passons.

Y a t'il une raison, un recours, faire appel au juge de paix?
Pour ne pas attendre la fin du bail

C'est appartement doit être maudit (pour rappel: https://forum.pim.be/topic-290019-probl … ge-1.html)

Dans l'attente de vous lire,

Merci

#12 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Capture.JPG

Voici mon calcul à partir de ce lien, j'espère ne pas avoir fait d'erreur smile

#14 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Waw, j'ai presque tout lu (surtout en diagonal).

C'est un immeuble de 3 appartements qui m'appartient. 2 appartements sont loués ( 1er et 2ième étage), je suis sur les finitions du rez de chaussée.

Lorsque j'ai acheté la maison, j'avais appelé Vivaqua concernant la facture et ils m'avaient effectivement parlé du nombre de personnes domiciliées dans le bâtiment. A l'époque, j'avais du demander la résiliation de plusieurs anciens locataires encore domicilié.

Concernant, le couple ( du 2ième étage, pas de fuite apparente, pas de wc qui fuit..)
Il y a bien un compteur de passage pour l'appartement uniquement. Ils ont une moyenne de 10m³ consommé par mois..

Je pense qu'ils n'avaient pas compris le but de la chasse "économique", qu'une douche par jour c'est suffisant.. Vous voyez le genre..

Par contre la locataire du 1er étage, je lui ai reversé plus ou moins 100€ la première année.

Concernant les menaces verbales, c'est une personne qui a le sang chaud (bassin méditerranéen) et ancien habitant d'une commune avec une très mauvaise réputation sur Bruxelles. Il tente simplement de m'intimider.
Une de ses réflexions intéressante: moi, je ne dors pas dans l'eau, alors je n'ai pas consommé autant.
De plus, il veut que je lui donne la facture de l'immeuble pour vérifier si je ne le vole pas..

Il m'a envoyé hier un sms concernant la garantie locative qu'il veut recevoir en entier que je suis hors la loi etc..
C'est monsieur qui touche des allocations et qui vit avec sa compagne aussi dans le même cas qui vient me faire ce genre de remarques..

A  savoir que c'est lui qui payait le loyer, avec son compte propre.. si j'avais un peu envie de l'ennuyer..

J'espère avoir répondu à vos questions.

#15 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Je dois avouer que je ne veux pas de leurs argent.. Juste qu'il ne me contacte plus. Et l'affaire est réglée de mon coté.

Je parle juste de l'incontestablement du: la facture d'eau. Pour le reste, si cela peut faire pencher la balance (de la justice) ok..

Que pensez vous du fait d'avoir utilisé la caution pour me rembourser de la consommation d'eau? Est ce légal ou dois je reverser la totalité de la caution et attendre qu'ils me remboursent la consommation?
Légalement parlant, j'ai un doute sur cette pratique.

Merci,

#16 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

J'espère ne pas être trop brouillon dans mes réponses.

C'est le premier bien que je loue, je ne pensais pas arriver dans cette situation. C'est surement un manque de connaissance de ma part.

C'est en tombant que l'on se relève.

Merci pour votre patience et vos réponses.

#17 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Il aurait fallu qu'ils m'envoient un recommandé et que je n'y fasse pas suite, si je comprends bien ce qu'il est inscrit.

GT a écrit :
PIM a écrit :
Bodson a écrit :

Il s'agit d'un bail de 3 ans interrompu pendant la deuxième année.

L'absence d'enregistrement est dès lors sans incidence entre parties.

Je ne partage pas cette affirmation.

L'art.227 du code bruxellois du logement s'applique aux baux d'habitation.

Est visé  aussi visé, pour l'application de cet article, le bail de courte durée de  3 ans . Aussi longtemps qu'il n'a pas été enregistré, il peut être résilié par le preneur sans devoir respecter un délai de préavis de  3 mois et verser l'indemnité d'un mois.
Condition : afin de pouvoir résilier le bail de 3 ans ds ces conditions de délai et d'indemnité , le preneur devra préalablement envoyer une lettre recommandée à son bailleur ds laquelle il le met en demeure de faire enregistrer le bail et respecter un délai d'1 mois au moins après la date d'envoi de la mise en demeure.

Art. 227. Enregistrement

"L'obligation d'enregistrement du contrat de bail repose sur le bailleur. Les frais liés à un enregistrement tardif éventuel sont entièrement à sa charge.
Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré par le bailleur, les délais du congé ainsi que les indemnités dues par le preneur au bailleur en application des articles 237, § 5, alinéas 1er et 2, 238, alinéas 3 et 4, et 256, § 2, alinéa 2, ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le preneur au bailleur par voie recommandée, soit demeurée sans suite utile pendant un mois."

Art. 238. Baux de courte durée

"(...) 
Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer."

#18 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Il s'agit bien d'un bail de résidence principale ?

Oui, c'est bien cela.

Qu'entendez-vous par domiciliation ?

Election de domicile comme dans votre dernière question.

Pourquoi êtes-vous surprise de la domiciliation de la dame ?

Je ne suis pas surpris pour elle mais que lui ne se soit pas inscrit à la commune.


Votre bail bail ne prévoit pas que les preneurs font élection de domicile ds le lieux pris en location ?

Tout à fait

#19 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Il s'agit d'un bail de 3 ans interrompu pendant la deuxième année.

#20 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Grmff, merci pour cette réponse rapide.

Petite question, nous avions par ignorance, oublié d'enregistrer le bail. Cela a t'il une influence ?

À quoi se réfère les "2 mois d'indemnités"? Je pense que c'est une bonne monnaie d'échange. Je ne pense pas avoir subi une perte vu que je n'ai pas eu besoin de chercher un locataire, je n'ai pas de soucis à faire ce "cadeau".
Art 237, c'est bien ça?

Ps: vous êtes une source d'inspiration avec vos nombreux biens !

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