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#181 Copropriétés forcées » parties communes » 07-02-2006 17:48:53
- Mac
- Réponses : 20
Un de copropriétaires a annexe une partie des partis communes ( une partie de couloir ) : suivant les plans cette partie appartienne au partis communes. Actuellement les millièmes ne correspondent pas à la réalité. Le propriétaire en question dit qu’il a acheté comme ca ( sans montrer la preuve : date d’acte de base 1978, achat 1990, donc l’acte de vente ne corresponde pas a l’acte de base ). Syndic dit même chose et malgré mes demandes il ne veut pas soumettre ce problème à la discussion d’AG. Que faire. Peut-on obliger syndic de mettre ce point à l’ordre de jour d’AG. Peut-on obliger ce propriétaire de quitter les lieux. Il’ a une prescription ? Un notaire peut il vendre une partie des partis communes sans modification acte de base et plans ?
#182 Re : Copropriétés forcées » INCENDIES » 14-10-2005 19:49:26
Tres bien Luc, merci, mais peut tu donner une exemple d'un site Internet approprié ??? (?)
#183 Copropriétés forcées » assurance comune » 26-11-2005 10:21:48
- Mac
- Réponses : 10
Dans notre immeuble ( copropriété de 10 appartaments et 2 restaurants en RDC plus caves ) syndic a pris police d'assurance. Elle est divisée en 2 partie : assurance de 2 restaurants et assurance de 10 appartements. La partie de restaurants fait 55% ( montants assures 274.785,78 Euros, indice 470 ABEX, taux de prime 2,400 pour 1.000 ), ( montants assures 1.373.928,91 Euros, indice 470 ABEX, taux de prime 0,680 pour 1.000 ) et appartements 45% de la valeur de la police. Syndic repartie les frais suivant quotités ( millièmes ). Est-il légale. Les copropriétaires des appartements supportent majorité de charges des restaurants! Police d’assurance stipulant assurance de 2 restaurants et 10 appartements n’est il pas une police d’assurance de biens prives et n’est devrait elle pas être repartie plus juste : restaurants payons leurs assurance est appartements aussi ??
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