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#2241 Re : Copropriétés forcées » AR Comptabilité ACP » 23-02-2013 12:43:43
Quelqu'un à des nouvelles sur les réactions à cet AR ?
Je sais que malgré le temps mis pour le publier, il est mal fait et incomplet.
Je crois savoir que certains travaillent dessus pour signaler les corrections et ajouts qui doivent y être apporté...
Mais je ne lis pas grand chose comme info plus concrète sur l'évolution.
Les habitués généralement bien informés de ce site peuvent-ils fournir quelques infos complémentaires ?
Merci
#2242 Re : Locations et baux » Calculs des charges sans compteurs de passage » 25-09-2012 12:19:38
Le propriétaire m'avait dit oralement que le partage se ferait par nombre d'habitant et par surface... mais ça n'a pas été inscrit dans le bail.
Par contre il est marqué dans le bail "charges réelles", puis je faire quelque chose pour que le calcul soit plus juste?
D'après ce qui nous a été dit, ce n'est pas inscrit dans le bail. Juste une discussion verbale....
Donc, ce qui est vrai pour le proprio est vrai pour le locataire : pas d'écrit, pas d'engagement.
Si le bail note "charges réelles", c'est au propriétaire à proposer une méthode de calcul acceptable et au locataire à l'accepter...ou non...
#2243 Re : Locations et baux » Calculs des charges sans compteurs de passage » 25-09-2012 12:19:38
Vous oubliez un point... le bail semble prévoir une clause indiquant qu'un calcul sera fait pour connaître les charges réelles de chacun...
La division des consommations totales de l'immeuble par une clé de répartition basée sur les surfaces est très loin de fournir une info sur les charges réelles de chacun (un prix par personne domiciliée aurait la même remarque).
Il y a donc un compromis à trouver et ce n'est pas au propriétaire à imposer sa règle ne répondant pas aux conditions du bail...
Votre position de dire que le locataire a signé et tant pis pour lui ne me semble donc pas correct.
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