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#2321 Re : Locations et baux » Calculs des charges sans compteurs de passage » 25-09-2012 12:19:38

rexou a écrit :

Les montants en jeu sont bien plus importants ! Et la consommation est très très variable selon les habitudes des utilisateurs.

Tout à fait d'accord avec toi... Mais ça ne semble pas être son sujet de préoccupation....
Sapho doit donc être satisfaite de ce qu'on lui demande sur ce poste....

#2322 Re : Copropriétés forcées » AR Comptabilité ACP » 23-02-2013 12:43:43

Merci Luc pour votre réponse.
Je vous ai lu plus prudent lorsque vous donniez votre avis personnel :-)

Mon opinion de le trouver mal fait n'implique pas de vouloir camoufler quoi que ce soit (je ne suis pas syndic) et je ne suis pas contre la compta en partie double.
Je trouve d'ailleurs que la limite de 20 lots est ridicule car un immeuble de 10 ou 15 appartements peut déjà générer pas mal de fonds et la prudence voudrait d'utiliser une compta pour de tels immeubles également.
Les fichiers excel devraient être banni dans de nombreux cas et pas seulement contre les malfaçons mais, surtout, contre les erreurs (qui peuvent être de bonne foi... si si ça existe des gens qui se trompent bêtement et sans arrière pensée).

Pour revenir au fait qu'il soit mal fait, je pense plutôt à des obligations qui paraissent tellement "extravagantes" pour des copropriétés moyennes (10 à 50 lots, comme la majorité des acp que je connais) que je ne vois pas ce qui va être réellement fait pour rester dans des prestations "normales", je pense aux règles d'inventaires, aux règles d'amortissement, à l'activation ou de non de certaines dépenses...
Je pense à ce plan comptable inspiré du PCMN des sociétés mais qui semble avoir oublié des comptes aussi essentiels que les fonds propres (fonds de roulement et fonds de réserves), des comptes en 61 tellement détaillés qu'un décompte de charges va devenir illisible tellement il aura de pages (à moins que le syndic se contente des comptes à 3 ou 4 chiffres ou génère un autre doc de synthèse), la fin de la possibilité de scinder facilement des charges locataires et propriétaires comme aime les recevoir la majorité des propriétaires (tout en restant en concordance avec le compte de résultats),....

Je crois que cet AR a été fait pour faire face à des problèmes connus dans des grandes (voir très grandes) copropriétés. C'est comme vouloir imposer les règles de grandes sociétés (IAS, réviseur...) à une PME.  On tire au canon pour toucher une brindille.
Pour reprendre une phrase connue pour les impôts : Trop de règles, tue les règles.
Et, ici, j'ai l'impression qu'on a simplement pris les règles des sociétés commerciales  pour l'appliquer aux copropriétés.
On n'a pas fait l'effort de prendre en compte la nature même d'une copropriété et la compta qui lui est nécessaire : une compta en partie double, un plan comptable dont la structure est standardisée (avec une certaine liberté pour les détails des comptes suivant les besoins) et, surtout, se souvenir qu'il s'agit au final d'en sortir une compta analytique car c'est cela qui intéresse les copropriétaires : leur décompte de charges !

Et, pour ma part, j'aurais même ajouté une obligation de fournir des décomptes trimestriels afin que le syndic soit obligé de tenir une compta quasi-journalière avec l'envoi des situations chaque trimestre. Il y aurait là une vraie transparence des chiffres (charges, dettes, travaux réalisés, ...) et leur évolution, le propriétaire serait au courant chaque trimestre de la situation de son compte et des comptes de l'ACP et, au final pour la protection contre les "camouflages", il est plus difficile de camoufler quelque chose dans un trimestre de charges que dans une année...


Mais je ne suis ni juriste, ni syndic et n'ai peut-être pas encore toutes les infos en mains pour bien comprendre tous les tenants et aboutissants de cet AR qui est censé devenir applicable au 01.01 alors qu'il n'est pas abouti...


Cette présentation de comptes ressemble tellement à un bilan de société que je me demande si, à l'avenir, à l'achat (ou la vente) d'un appartement il ne faudra pas aussi négocier la valeur du bilan comme pour un rachat d'actions....

#2323 Re : Locations et baux » Calculs des charges sans compteurs de passage » 25-09-2012 12:19:38

Il est probablement moins incohérent dans les yeux de Sapho de payer le chauffage par rapport à la taille de l'appartement....

Même si, effectivement, c'est une porte ouverte à tous les abus pour des locataires peu regardant.... et à des divergences importantes suivant la présence dans les appartements.
Mais peut-être que Sapho et ses voisins ont le même profil (travail toute la journée, ...)

En cas de litige, j'ai l'impression que le propriétaire sera très mal placé pour justifier le terme "charges réelles de l'appartement" auprès d'un occupant récalcitrant, voir d'un JdP...

Peut-être le propriétaire a t'il toujours eu de la chance avec ses locataires pour le moment....
Il viendra demander conseil ici dans quelques mois...  :-)

#2324 Re : Copropriétés forcées » AR Comptabilité ACP » 23-02-2013 12:43:43

Quelqu'un à des nouvelles sur les réactions à cet AR  ?
Je sais que malgré le temps mis pour le publier, il est mal fait et incomplet.
Je crois savoir que certains travaillent dessus pour signaler les corrections et ajouts qui doivent y être apporté...
Mais je ne lis pas grand chose comme info plus concrète sur l'évolution.

Les habitués généralement bien informés de ce site peuvent-ils fournir quelques infos complémentaires ?
Merci

#2325 Re : Locations et baux » Calculs des charges sans compteurs de passage » 25-09-2012 12:19:38

Sapho a écrit :

Le propriétaire m'avait dit oralement que le partage se ferait par nombre d'habitant et par surface... mais ça n'a pas été inscrit dans le bail.
Par contre il est marqué dans le bail "charges réelles", puis je faire quelque chose pour que le calcul soit plus juste?

D'après ce qui nous a été dit, ce n'est pas inscrit dans le bail. Juste une discussion verbale....
Donc, ce qui est vrai pour le proprio est vrai pour le locataire : pas d'écrit, pas d'engagement.
Si le bail note "charges réelles", c'est au propriétaire à proposer une méthode de calcul acceptable et au locataire à l'accepter...ou non...

#2326 Re : Locations et baux » Calculs des charges sans compteurs de passage » 25-09-2012 12:19:38

Vous oubliez un point... le bail semble prévoir une clause indiquant qu'un calcul sera fait pour connaître les charges réelles de chacun...

La division des consommations totales de l'immeuble par une clé de répartition basée sur les surfaces est très loin de fournir une info sur les charges réelles de chacun (un prix par personne domiciliée aurait la même remarque).

Il y a donc un compromis à trouver et ce n'est pas au propriétaire à imposer sa règle ne répondant pas aux conditions du bail...

Votre position de dire que le locataire a signé et tant pis pour lui ne me semble donc pas correct.

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