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#281 Re : Ventes et achats » Encore taxe sur la plus-value... » 21-05-2003 08:12:26
S'il s'agit de votre logement principal, que vous y êtes domicilié et que vous l'avez déjà déclaré dans votre IPP (impôt personne physique) (par exemple: revenu cadastral), don't worry: plus-value pas taxée. <img src="/images/smileys/smiley5ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#282 Informations en vrac... » Un colloque sur la vente immobilière » 14-05-2003 17:39:41
- Pim-0794
- Réponses : 0
Le Journal L'ECHO organise le 12 juin 2003 un colloque consacré à la vente immobilière.
C'est bien connu, le Belge a une brique dans le ventre... C'est à ce point vrai que, pour beaucoup de concitoyens, la vente immobilière fait partie intégrante des actes de la vie courante, devenant presque un acte banal. Toutefois, comme le révèle l'examen de la jurisprudence des cours et tribunaux les surprises désagréables sont fréquentes. Bien souvent sous estimé, le compromis de vente reste une arme civilement et fiscalement dangereuse. La volonté de ce colloque est d'attirer l'attention, tant des professionnels que des particuliers désireux d'acquérir un immeuble, sur les conséquences découlant de la signature du compromis de vente.
Informations disponibles sur :
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#283 Informations en vrac... » Si vous devez joindre votre notaire ce 15 ou 16 mai » 14-05-2003 08:15:34
- Pim-0794
- Réponses : 0
Si vous devez joindre votre notaire ce 15 ou ce 16 mai, ce sera probablement peine perdue...
En effet, il sera probablement au 46e Congrès du Notariat :
Les « Ressources humaines » : voilà un sujet que les professions juridiques n’ont pas ou peu l’habitude d’aborder. Pourtant, ce thème sera à l’ordre du jour du Congrès 2003 du notariat belge. Un congrès qui se tiendra les 15 et 16 mai prochains au Parc d’aventures scientifiques de Frameries (PASS). Si le thème s’écarte radicalement des thèmes juridiques habituellement abordés, il semble néanmoins fortement intéresser les notaires. En effet, à moins d’une semaine de l’événement, ils sont déjà plus de 550 à avoir répondu présent à l’appel du Congrès.
Le 16 mars 1803, sous le règne de Napoléon, naissait la loi de Ventôse, une loi qui allait constituer la base légale de la profession. Napoléon aurait été fier de constater que, 200 ans plus tard, cette loi est toujours d’actualité.
Toutefois, il est évident que le notaire du début du 21ème siècle n’est plus le même que celui du 19ème siècle . La nouvelle loi sur le notariat, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a introduit certaines modifications à la loi de Ventôse pour conférer au notariat les moyens et les structures permettant à la profession de continuer à se moderniser
Notaire oui, manager aussi !
Au fil des ans, le notariat a su s’adapter à une société en perpétuel mouvement. Si les 1.274 notaires actuellement actifs au sein des 1.215 études notariales en Belgique restent avant tout des juristes, ils demeurent de véritables managers de PME. En 1998, un notaire employait en moyenne 3,5 collaborateurs. 5 ans plus tard, on dénombre en moyenne 4, 5 employés par études. 5.200 personnes exerçaient, en 1990, une activité professionelle au sein du notariat. En 2002 le nombre de collaborateurs et de notaires atteignait le chiffre impressionnant de près de 7.500.
(source info: Fédération Royale du Notariat)
Bon ! Ne perdez donc pas espoir : même si le notaie est absent, son étude continuera à fonctionner <img src="/images/smileys/smiley4ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#284 Re : Divers (hors achat/location) » fin d'un usufruit » 09-05-2003 16:49:47
User d'anne-onymat pour inciter au vol ne me paraît pas une excellente idée !
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#285 Re : Ventes et achats » achat » 08-05-2003 19:26:23
Vous êtes la bienvenue en Belgique <img src="/images/smileys/smiley3ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Les questions fiscales posées concernent la France : désolé de ne pas pouvoir vous éclairer au sujet des taxes françaises... c'est déjà assez difficile de s'y retrouver avec la fiscalité belge.
A priori, je crois cependant qu'il y a une taxation sur plus-value immobilière en France. Le transfert de fonds licite <img src="/images/smileys/smiley9ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">résultant de votre vente ne devrait pas poser de problème : la Belgique fait partie de la communauté européenne ...
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#286 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Caducité d'une offre » 08-05-2003 19:18:27
Cette limitation de validité concerne très certainement le taux consenti.
Prenez contact avec le gestionnaire-dossier auprès de ladite banque pour soulever ce problème d'incompatibilité de timing.
Il y aura certainement une solution.
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#287 Re : Locations et baux » Bail commercial et reprise de commerce » 02-05-2003 21:31:15
J'espère tout de même que PIM est moins emm... que le Moniteur <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Par sécurité, faites enregistrer vos conventions et bail...
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#288 Re : Divers (hors achat/location) » Revenu cadastral libératoire? » 02-05-2003 07:46:46
Pour autant que ledit particulier ne déduise pas son loyer (ou partie de celui-ci) au titre de charge professionnelle, vous ne devez déclarer que le revenu cadastral.
Prévoir dans le bail une clause fiscale à cet égard.
Voir notre bail-type téléchargeable sur notre site www.pim.be au chapitre "j'utilise".
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#289 Informations en vrac... » Immeubles en fête ! » 01-05-2003 14:30:50
- Pim-0794
- Réponses : 0
Le mardi 27 mai 2003.... invitez votre voisin à boire un verre !
Une première en Belgique : les immeubles en fête <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Pour en savoir plus, visitez le site :
http://www.immeublesenfete.be (cliquez ici)
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#290 Re : Ventes et achats » Personne sur la ligne » 28-04-2003 22:02:13
Oui : même les ... anonymes sont récompensés de leur sagacité <img src="/images/smileys/smiley8ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#291 Re : Locations et baux » Bail commercial et reprise de commerce » 02-05-2003 21:31:15
Votre question est assez confuse dans son libellé...
Vous écrivez avoir un bail, avoir acquis un fonds de commerce et avoir refait un bail...
Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#292 Re : Locations et baux » Bail commercial et reprise de commerce » 02-05-2003 21:31:15
PIM ne traite "que" les ventes résidentielles... Raison pour laquelle vous n'avez rien trouvé sur les baux commerciaux.
Mais, ce forum est là pour combler certaines lacunes.
Un peu de patience, et il y aura certainement quelqu'un de compétent qui pourra vous donner des éléments de réponses à vos questions.
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#293 Re : Ventes et achats » Personne sur la ligne » 28-04-2003 22:02:13
Corrigé...
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#294 Re : Ventes et achats » Personne sur la ligne » 28-04-2003 22:02:13
Oups ! Bien vu ! <img src="/images/smileys/smiley13ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Je m'en occupe...
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#295 Re : Divers (hors achat/location) » problèmes société de construction (clefs-sur-porte) » 27-04-2003 14:32:24
Pour pouvoir vous donner un avis circonstancié, il faudrait pouvoir examiner les conventions signées et apprécier ces clauses qui me paraissent - a priori - abusives.
Je vous invite à prendre contact avec la legal hotline tel 0903 99003 qui vous guidera utilement.
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#296 Prêts hypothécaires/assurances » Assurance solde restant dû ?? » 31-08-2004 06:21:27
- Pim-0794
- Réponses : 3
Qu'est-ce que c'est ?
Des explications à ce sujet on été ajoutées sur www.pim.be dans le chapitre "j'emprunte", rubrique "FAQ"
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#297 Re : Ventes et achats » achat d'une deuxieme maison » 25-04-2003 12:52:45
Déjà répondu à ce message qui est aussi dans un autre "salon"
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#298 Re : Ventes et achats » Puis-je avoir droit au rabattement des droits d’enregistrement ? » 25-04-2003 12:07:47
Vous pouvez également prendre connaissance des informations online publiées à ce sujet par le Ministère des Finances à la page :
"Fiscus" (cliquez ici)
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#299 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Emprunt hypothécaire » 25-04-2003 08:52:09
Il n'y a jamais de questions idiotes : il n'y a parfois que les réponses qui le sont <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
La capacité d'emprunt est évidemment liée à la capacité de remboursement. Certaines banques considèrent que le "statut d'indépendant" n'offre pas de garanties suffisante en matière de stabilité de revenus. Mais il n'y a pas qu'une seule banque sur le marché <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Et puis, il y a "indépendant" et "indépendant": ce n'est pas le statut social qui est réellement déterminant, mais plutôt le type de métier, etc. Un indépendant en Horeca n'a pas la même aura bancaire qu'un informaticien..., par exemple.
Bref, il faut faire examiner votre dossier par exemple par un courtier indépendant qui pourra mieux "éclairer votre lanterne".
Il conviendra aussi de tenir compte de votre appartement actuel qui pourra soit être revendu (apparemment avec plus-value), soit être loué.
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
#300 Re : Divers (hors achat/location) » garde corps des balcons » 27-04-2003 20:08:03
c'est en principe réglé par les règlements sur les bâtisses
Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
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