grmff a écrit : Il faudrait examiner le bail pour vérifier si le bail est un bail de 1 an renouvelé pour un an, ou si vous avez actuellement un bail de 9 ans. Il y a de grandes chances que ce soit un bail de 9 ans.
...

Il est quand même très possible -et même probable- que ce bail d'un an soit renouvelable une fois avant de devenir un bail de 9 ans.
Et donc possible que le bailleur décide d'y mettre fin en septembre 2011...

Si vous avez des raisons de craindre que le bailleur mette fin au bail et que votre maman ne désire pas déménager, vous pouvez tempérer quelque peu. Par exemple en limitant l'indexation du loyer à ce qui est dû, avec un courrier aimable explicatif. Et pour la garantie... vous pouvez attendre que votre bail soit devenu un bail long (soit en juillet 2011 si j'ai bien suivi).

Grmff a raison sur le fond, mais une charge armée peut être risquée...

La loi fixe la formule de l'indexation :

Citation : § 1er. Si une adaptation du loyer au coût de la vie a été convenue, elle ne peut être appliquée qu'une fois par année de location et au plus tôt au jour anniversaire de l'entrée en vigueur du bail. Cette adaptation est faite sur base des fluctuations de l'indice des prix à la consommation.
  Le loyer adapté ne peut dépasser le montant qui résulte de la formule suivante : loyer de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.
  Le loyer de base est le loyer qui résulte de la convention ou d'un jugement, à l'exclusion de tous frais et charges quelconques expressément laissés à charge du locataire par le bail.
  Le nouvel indice est l'indice calculé et désigné à cet effet du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.

En matière de baux de résidence principale, l'indexation s'applique d'office, à moins qu'elle ne soit exclue par les parties.

Une autre formule peut être utilisée, mais ne peut aboutir à une solution plus chère que celle qui résulte de la formule légale.

D'autrepart vous lui avez signifié votre résiliation avec un préavis de 3 mois? dans les formes et sans aucune réserve?

Vous avez donc reconnu implicitement que tout était parfaitement en ordre.

Sinon vous lui auriez signifié votre renom en indiquant que comme le contrat n'était pas enregistré à ce jour, vous aviez le droit de partir immédiatement sans préavis ni indemnité.

Citation :Il m'informe qu'il a enregistré son bail (pourtant j'ai la preuve du contraire!)

Le propriétaire peut encore l'avoir enregistré hier (en payant une amende pour enregistrement tardif). Il ne lui faut que quelques secondes pour le scanner et l'envoyer par email ou par fax!

L'enregistrement donne date certaine.
Si votre renon, par recommandée, est antérieur au dit enregistrement... il l'aura enregistré inutilement (par rapport à l'objectif poursuivi).

@ ele: cela n'avait pas fait "tilt" tout de suite: suis content pour vous (crédit pont arrangé)

Prise effet préavis: sorry, mais c'est le pour le premier du mois (pas le 15), sauf évidemment si vous prenez un accord avec le bailleur (à constater par un écrit).

- J'ai modifié votre titre du sujet car le vôtre intitulé "j'ai besoin de vos lumières"... est obscur (ou en tout cas valable pour la quasi totalité des messages postés): il faut essayer d'être explicite.

- votre condition suspensive est toujours valable ?

- région concernée par votre achat ? (car les règles "pour en sortir", le cas échéant, sont différentes selon la région

- et ce "banquier", il ne donne pas la moindre explication sur son revirement ?

- votre appartement ne se vend pas ?

- prenez contact d'urgence avec un courtier en prêts.

ps: posté en même temps que Cochise