Bonjour,

J’ai été locataire d’un appartement à Louvain-la-Neuve pendant 3 ans et demi. A la sortie de celui-ci, j’ai logiquement effectué un état des lieux de sortie. Je m’attendais à une formalité mais au final, je me retrouve avec une note de plus de 1350€.

On me réclame notamment environ 500 € de frais de peinture car les murs et plafonds ont un peu noirci. Je juge que c’est une usure normale du bien. A mon arrivée, il n’y avait qu’une seule couche de peinture beige clair. Avec le temps, les murs se sont légèrement noircis de poussières à certains endroits. L’expert dit que j’aurais dû nettoyer les murs. Ce que j’ai fait, mais je trouve que les nettoyer étendaient ces zones noircies et donc les rendaient encore plus sales.

Le bail dit que le bien doit être rendu dans l’état où il est cédé, compte tenu d’une usure normale et de la vétusté. Des murs et plafonds noircis par le temps peuvent-il entrer dans cette catégorie ? Il s’agit réellement de poussières, pas de tâches.

Nous avions aussi laissés des miroirs dans le hall d’entrée pour faire plaisir car nous ne pensions plus les utiliser. Nous avons aussi laissé des tentures. Les miroirs nous ont aussi été facturés car comme ils sont collés par un double-face, si on les retire, il peut y avoir des dégâts de peinture.

D’autres petits postes ont aussi été facturés. J’ai vraiment l’impression que l’expert a eu pour mission de trouver des détails pour facturer un maximum.

Devant une telle sévérité le jour de l’état des lieux de sortie, j’ai demandé immédiatement à l’agence immobilière qui s’occupe de la gestion de la location pour pouvoir réparer les dégâts constatés par l’expert, notamment les peintures. L’agence a refusé, il fallait que je leur rende les clés immédiatement, même en l’absence de nouveau locataire. Sept mois plus tard, il n’y a d’ailleurs toujours pas de nouveau locataire.

L’expert m’avait aussi dit que j’en aurais pour environ 500€. Lorsque j’ai eu le décompte de l’état de sortie, celui-ci se chiffrait à environ 1350€. J’ai écrit une lettre de mécontentement à l’agence immobilière. Pendant mes 3 ans et demi de location, ils ont commis plusieurs erreurs : ils ont voulu revoir le loyer (en dehors de l’indexation normale), ce qui est interdit ; ils ont aussi réclamé 3 mois d’indemnités à mon départ alors que j’étais dans la 4ème année d’un bail à 9 ans et qu’il n’y a plus d’indemnités au-delà de la 3ème année. Ils m’ont aussi demandé de payer l’intégralité des honoraires de l’expert alors que le bail dit que les frais doivent être partagés. Toutes erreurs cumulées, j’aurais payé plus de 4000€ en trop !

Face à toutes ces erreurs, je leur ai demandé un geste commercial. Je leur ai aussi rappelé qu’ils avaient refusé de me laisser réparer le bien. Ils ont fait suivre à l’expert qui s’est chargé de l’état de sortie qui, à titre conciliatoire, propose de retirer juste le point avec les miroirs laissé dans le hall. Malgré cet avis de l’expert, je me heurte à un mur. L’agence immobilière continue à me réclamer la totalité et ne fait rien pour résoudre le problème à l’amiable.

J'ai aussi réécrit à l'expert en signalant qu'ils avaient annoncé 500€ et pas 1350 € mais ils ne réagissent plus.

Que puis-je faire ? Que me conseillez-vous ?

Autre point : j’ai vu que dans mes décomptes de charge, on me demande de payer en 2009 et 2010 l’emphytéose et pas en 2011 et 2012. L’emphytéose n’est-elle pas à charge du propriétaire ? On me fait payer aussi l’abandon de recours de l’assurance habitation du propriétaire alors que rien n’est indiqué dans mon bail. Ai-je bien le droit de réclamer cette somme ?

Bonjour,

Mon contrat actuel s'étend du 15 mars 2009 au 14 septembre 2010.
Dans ce contrat, je paie les frais d'agence, environ 50€ par mois.

Mais je viens de lire qu'une loi entrée en vigueur le 17 août 2009 interdit au bailleur de mettre à charge du locataire les frais d'agence.

Question 1 : s'il y a reconduction du bail en septembre 2010, la loi dit qu'elle doit se faire sous les mêmes conditions. Cela signifie-t-il que je devrai continuer à payer les frais d'agence?
Question 2 : dans mon bail actuel, puis-je demander le remboursement des frais d'agence depuis le 17 août 2009?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

J'ai signé un contrat de location de 1,5 an, soit du 15 mars 2009 au 14 septembre 2010. Mon loyer a été fixé à 750€, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat selon l'indicé santé.
Hier j'ai reçu une proposition de l'agence immobilière pour reconduire mon contrat du 15 septembre 2010 au 14 septembre 2011. Mais le loyer proposé est de 803.25€. Cet augmentation du loyer ne correspond pas à une augmentation de l'indice.
De plus les conditions pour la reconduction ont changé par rapport aux conditions actuelles (ainsi dans les conditions actuelles je peux résilier mon contrat anticipativement si je retrouve un nouveau locataire, alors que dans les nouvelles conditions je ne peux résilier mon contrat anticipativement que moyennant 3 mois de préavis et 3 mois de loyer d'indemnité).

Ma question : est-il légal à la fin d'un contrat courte durée de proposer un nouveau contrat courte durée avec des conditions différentes (y compris le loyer qui a été révisé!!)? Il me semblait que non, que le propriétaire ne peux prolonger le contrat que sous les mêmes conditions.

De plus, l'agence me demande de répondre avant le 19 mars, si je prolonge ou non. Sans réponse, ils considéreront que je ne prolonge pas et ils se mettront à la recherche d'un nouveau locataire. Est-ce également légal de devoir me prononcer 6 mois avant l'échéance de mon contrat alors que la loi dit que je dois le faire au plus tard 3 mois avant l'échéance?

Merci de me répondre rapidement vu l'urgence de la situation.