forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#21 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
La nouvelle loi destinée à moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion est parue au Moniteur de ce jour.
J'ai consulté le Moniteur de ce jour. Peut-on s'attendre à une version plus "lisible" de la nouvelle loi? Le texte actuel est en effet "difficile" à lire (l'alinea untel est remplacé/ complété comme suit etc etc etc).
Cordialement,
#22 Re : Copropriétés forcées » ACP: Entreprise ou non? » 17-05-2010 14:02:17
...même après que le rapport de la commission sera disponible (version papier maintenant et dans quelques heures la version électronique).
Sur le site du Sénat ou de la Chambre?
... La réponse un "peu" plus différencié sera donc publié à une autre place, intégré dans un texte plus global..
Merci de nous tenir au courant.
Cordialement,
#23 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
... les copropriétaires n'osaient rien dire, croyant que le C.G. était réellement le gérant de l'immeuble. Il faut que cette mentalité change et beaucoup de copropriétaires du 3ème âge ont encore dans l'esprit que le C.G. a tous les pouvoirs.
C'est encore le cas aujourd'hui, dans certaines copropriétés. Avec tout le jeu des pressions psychologiques, des clans etc etc etc. L'atmosphère peut devenir vite invivable. Bref. Pour un sociologue/psychologue ou autre, il y aurait de quoi faire une thèse/doctorat sur la vie en CP. Un volontaire?
@Luc: Merci des derniers développements pour la loi. Rdv le 27 avril ;-)
Cordialement,
#24 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
Le problème vient-il vraiment des syndics? Ne viendrait-il pas plutôt des copropriétaires qui ne font pas l'effort de s'informer et de s'impliquer dans leur copropriété?
Je suis sidéré/déçu de voir ce que les gens connaissent des règles qui régissent leur immeuble (à un autre niveau le scandale des produits Lehman Brothers montre à suffisance l'absence de recherche d'informations et d'esprit critique de la part du citoyen lambda).
C'est plus facile de laisser faire le syndic... pour ensuite mieux lui tomber dessus.
N.B. Je ne suis pas syndic (ni professionnel, ni amateur).
@luc: merci de continuer à nous tenir informé des développements de la nouvelle loi.
#25 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
... Le cas du sous-ensemble est n'est pas dans la liste des cas, sur lesquels que j'ose déjà m'exprimer....
Merci de ces précisions.
Avez-vous plus d'informations sur le fait qu'un non-copropriétaire ne puisse pas être membre du (futur) conseil de copropriété?
Cordialement,
#26 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
Il serait trop hâtive de tirer des conclusions sur base de ces fichiers, sauf dans quelques cas spécifiques.
Bonjour,
Peut-on considérer que l'aspect "personnalité juridique accordée à un sous-ensemble" est acquis? Il y a pas mal d'amendements qui vont dans ce sens me semble-t-il.
Merci d'avance de votre réponse.
#27 Re : Copropriétés forcées » comptabilité erreurs » 19-01-2010 16:24:10
@ pierquiroule
Les décomptes individuels ne faisant pas l’objet d’une approbation par l’AG, vous n’êtes pas tenue par le délai de forclusion de 3 mois pour les contester…éventuellement en justice. C’est une erreur que font malheureusement beaucoup de copropriétaires mais aussi de syndics et d’avocats (de syndics) de prétendre que les décomptes individuels sont approuvés en AG et par conséquent soumis à cette règle de forclusion de 3 mois après l’AG.
Quel est la base légale (ou autre) à laquelle se référer en cas de protestation du syndic? En effet, le syndic va sans doute prétendre le contraire.
Merci d'avance de la réponse
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres