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#21 Re : Locations et baux » renon de bail recu puis annulation de ce renon par le locataire » 20-03-2012 13:00:00

Merci pour vos interventions qui m'aident grandement. Je me rend compte de plus en plus qu'à part laisser le bail devenir un bail de 9ans, il n'y a pas bcp de solutions, car quelque part, la loi incite au bail de 9ans, a un moment ou a un autre, puisque d'office, max 1 seule reconduction puis c'est 9ans.
Bref, le problème majeur est l'explication à donner a quelqu'un pour qui, le chiffre 9 (ans) pose un réel souci d'engagement, même si ca ne l'es pas en fin de compte, c'ets plus psychologique qu'autre chose (déjà qu'il a du quitter son pays d'origine depuis 2ans...). Le risque que j'ai, c'est que ca lui fasse tellement peur (du fait que sa compréhension du francais est très difficile) que je le perd, juste à cause d'une foutu loi qui ne permet aucune flexibilitée. La solution de faire un bail de 2ans, est donc bien un risque pour moi car je sais maintenant à l'avance, qu'il n'aura aucune valeur juridique et que dans le pire des cas, je ne pourrai rien revendiquer s'il partirais avant le terme. Sans parler de la garantie locative, pour d'éventuels dégats... Encore un tout grand merci à tous pour vos avis, Al.

#22 Re : Locations et baux » renon de bail recu puis annulation de ce renon par le locataire » 20-03-2012 13:00:00

"""""Je pense que vous vous lancez dans une transaction foireuse. Devant un juge, rien de tout cela ne tiendra.""""""

J'ai toujours apprécié votre franc parlé de grmff, pourriez vous développer un peu ce que vous feriez en pareille situation, car j'ai encore quelques jours avant de rencontrer le locataire et tous les conseils sont les bienvenus,...

#23 Re : Locations et baux » renon de bail recu puis annulation de ce renon par le locataire » 20-03-2012 13:00:00

Suite au message de Rexou: Je pense proposer les 2 choix: soit on laisse tout comme ca (bail devient 9ans) et ce sera donc 9ans, soit un nouveau bail de 2ans (avec le risque qu'il se voit jugé en bail de 9 en cas de...), mais alors il s'engage a payer es 2ans, même s'il quitterais après 10mois.... Bien sur, si on modifie le temps du préavis à 1mois au lieu de 3, ce qui vaut pour lui, ce sera réciproque. je pense qu'il réfléchira sur ce point, car pour moi, 1 mois pour trouver un locataire, sera moins difficile techniquement, que pour lui qui devrait quitter en 1 mois et trouver aussi un autre appart en 1 mois. Bref, la piste de PIM de laisser tt comme cela, est finalement à prendre en considération car avec la crise, l'index peut aider à cette forme "d'augmentation". je ne 'ai jamais pratiqué l'index avec ce locataire, mais je mettrai la balle dans son camp sur ces deux choix. A lui finalement de peser le pour et le contre, d'un bail de 9 ou 2ans. Un grand merci déjà à tous les intervenant dans ce "petit" casse-tête technique. Bonne soirée à vous tous

#24 Re : Locations et baux » renon de bail recu puis annulation de ce renon par le locataire » 20-03-2012 13:00:00

le but du locataire est de ne pas s'engager pour 9ans. Moi ca me dérangais pas, mais quand j'ai lu ce matin que Panchito écrit que je ne peux pas augmenter le loyer encore pendant 7ans, je ne suis pas non plus interressé de laisser conduire le bail pour 9ans. (merci à panchito de m'avoir ouvert les yeux)
but du locataire: bail de courte durée, mais il doit alors s'engager a rester jusqu'a la fin du bail.
but du propriétaire: garder un excellent locataire qui paye a l'avance et je suis pret à "lacher" quelque chose : soit sur l'indemnité ou sur la période de préavis. Je suis flexible.
mais on est bloqué dans cette situation. Pourquoi ne puis je pas faire un nouveau bail de 2ans, alors que j'ai un renon puis une annulation de ce renon?
les baux précédents étaient enregistrés et je n'ai pas trouvé de locataire...

#25 Re : Locations et baux » renon de bail recu puis annulation de ce renon par le locataire » 20-03-2012 13:00:00

Vous avez raison, seulement il y a un point qu'il demande aussi, c'est avoir une période de préavis de 1mois au lieu de 3mois. Cela est il possible, ou meme si j'accepte, la loi prévois 3mois d'office?

#26 Re : Locations et baux » renon de bail recu puis annulation de ce renon par le locataire » 20-03-2012 13:00:00

Le chiffre lui fait peur, et comme c'est un expatrié qui est en mandat en belgique dans une grosse firme, il peut etre rapellé dans son pays d'origine a tout moment. Il est jeune, 24ans et c'est plus psychologique qu'autre chose...

#27 Locations et baux » renon de bail recu puis annulation de ce renon par le locataire » 20-03-2012 13:00:00

alpacino
Réponses : 17

Bonjour à tous et toutes. Je vis la situation suivante avec un locataire et je m'en refere à vous afin de savoir dans quelle mesure je devrais agir au mieux pour lui, moi et vis a vis de la loi:

locataire ayant signé un bail de 1an le 10/7/2010. Puis reconduction du bail pour 1 an le 10/7/2011 qui se termine le 10/7/2012. Le locataire m'envoi un renom il y a 1mois , mais je recoit un courrier il y a 2jours qui stipule en résumé: "je reviens sur ma decision de quitter l'appartement et vous saurais gré de me faire un bail de 2ans...."etc... .
le but du locataire est de ne pas tomber dans un bail de 9ans, je l'ai compris ce week-end. Je veux bien lui faire un bail de 2ans, mais comment agir par rapport aux documents "bail" "garantie locative" "état des lieus"?
1/ dois je ou puis-je lui faire un nouveau bail pour 2ans, car je pense que la loi ne m'autorise pas à renouveler le bail existant encore une fois(deja fait 1 fois)?
2/ qu'en est il de la garantie locative, car elle est bloquée depuis la date du 1er bail, le 10/7/2010. devrais je la libérer (je prefere pas) et ensuite la faire rebloquer?
3/ pour l'état des lieus, il date aussi du 10/7/2010. Dois je cloturer l'ancien état des lieus (je prefere pas) et refaire un nouveau?
dans la situation actuelle, comment agir pour contenter la demande du locataire pour ne pas entrer dans un bail de 9ans.
Merci pour vos avis éclairés car cette situation ne m'est jamais arrivée. Cordialement, Al.

#28 Locations et baux » bail de bureau et fin anticipée confuse... » 12-07-2011 11:32:03

alpacino
Réponses : 1

Bonjour à tous et toutes. J'ai un doute sur une interprétation d'un bail d'une connaissance et souhaiterais vous demander votre avis. Voici le cas:

"bail de bureau" signé le 1/4/2007, bail de 9ans, résiliable chaque triennat. Le locataire (qui est sou-locataire en fait) souhaite partir avant l'échéance du 2eme triennat, donc avant le 1/4/2013. (tout de suite en fait).

Voici ce qu'il ets écrit dans le bail:

art9: fin anticipé du bail: ler preneur a la facultée de renoncer a l'éxécution du présent contrat aux conditions suivantes:..........
"a l'expiration de la 3eme ou 6eme année de location moyennant préavis de 6 mois.

art 10: résiliation aux torts du preneur: En cas de résiliation aux tords du preneur, le preneur devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou a provenir du chef de cette résiliation et payer, outre les loyers venus à échéances avant son départ, une indemnitée de relocation forfaitaire et irreductible équivalente a 6 mois de loyers, augmenté de sa quote part d'impots pour cette période et pour cette meme période , de sa quote part des charges qui restent inchangées nonobstant son départ des lieux.


Notre question:  Devons nous comprendre que le locataire doit rester jusqu'a la fin de son triennat en donnant 6 mois de préavis et occuper les lieux. Ou qu'il peut quitter immédiatement, mais doit payer tous les loyers jusque 04/2013 et en plus payer 6 mois d'indemnitée.  Ou peut-être il faut le comprendre autrement.  Qe dois payer le locataire s'il désire quitter demain?  cela parait confu, mais votre/ vos avis pourrons nous aider a comprendre, Merci à tous et toutes, Al.

#29 Re : Copropriétés forcées » AG et procuration » 04-10-2010 14:52:49

Merci déjà à tous les intervenants. il s'agit bien de 30 propriétaires qui ont chacun la même quotitée. Je n'ai pas trop bien saisi le message de Luc, que je dois relire avec la plus grande attention. J'ai déjà 4 procurations et 4 proprio qui vont aussi voter positivement pour un point essentiel demandé dans cette AG. Cela voudrait dire quoi exactement par rapport à vos calculs? .

Au vu de la question initiale, c'est évident que Alpacino est bien au courant, et qu'il essaie juste de s'assurer une majorité alternative par mandataire interposés.

Exactement, c'est le but...Et passer un point de l'AG en force...

#30 Copropriétés forcées » AG et procuration » 04-10-2010 14:52:49

alpacino
Réponses : 16

bonsoir à tous et toutes,
se profile a l'horizon une AG et AGE. J'ai reçu plusieurs procurations de proprio qui ne savent pas aller. Je leur ai demandé de ne pas y inscrire mon nom car seul 3 procurations sont admises (nouvelle loi si je comprend bien), ou pas + que 10% de l'ensemble des quotités)... .

mes questions sont les suivantes: puis-je y faire indiquer par ces propriétaires le nom d'autres personnes qui viendront à leur place?  (amis à moi, ...) (avec leur accord)?
Seront-elles valables ces procuration? je suppose que oui?
que se passe t il si sur 30 coproprio, il y a 15 procurations et donc 15 personnes différentes (qui au total fait plus que 50% des quotités) ? la loi précise t elle quelque chose a ce sujet ou le syndic pourrait dire quelque chose?

Merci à vous tous et bonne soirée

#31 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Je viens d'écrire au syndic, lui proposant la solution de l'AGE le même jour, et leur disant que malgré qu'ils reconnaissent leur erreur, ils ne l'assument pas. (Merci Gmrff) etc etc...

Ils m'écrive il y a 5 minutes une seule phrase: nous renvoyons à tous les copropriétaires une convocation pour l'Ag ext du.... ===> le même jour que L'AG.

A tous ceux à qui j'ai cassé les pieds avec mon problème mais avec qui j'ai tellement appris, je vous dis "Merci pour votre aide"... Pim, Grmff, luc, rexou, Panchito, Saxo,Bada,..

Et pour Baxter: Oh, si Pim, Grmff, Luc, Rexou... et les autres étaient autour de la table, BHV serait déjà réglé depuis longtemps... Lol. Merci encore et excellente soirée.

#32 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Ne faut-il pas un délais minimum entre une AG et une AGE? De nouvelles convocations? ... Cela me semble un ebonne proposition à faire au syndic. Si cela il refuse aussi, alors je vais penser encore plus fortement à ce quoi je pense...

#33 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Ah oui, cela se complique déjà. Et tout ce genre de renseignements se trouve chez le syndic. j'aurais voulu le mettre devant le fait accompli par recommandé avec la signature de 7.... Non de D.... . Il faut trouver autre chose... et tout ca pour un syndic qui, même reconnaissant par écrit hier avoir bien recu les points à l'époque (email d'hier recu de sa part qui me confirme qu'il avait bien recu mes points à mettre à l'ordre du jour pour la 1ere AG), il dis ne rien savoir faire, que c'est trop tard et que la loi c'ets la loi.... En d'autre termes, il faut encore laisser passer 1 an.... Comment accepter cela? ca devient surréaliste.

#34 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Très bien, il me reste à contacter les proprio et sonner chez eux un par un, muni de procuration vierges ou leur demander leur présence. Une fois fait (il m'en faut 7 sur 32 proprio). J'informerai par recommandé le syndic et s'il convoque, tant mieux, sinon je ferai une réunion avec le comité des 7. Ce challenge en vaut la peine,... . Merci à tous pour vos conseils précieux...

Pensez-vous que la pose d'une porte d'entrée blindée peut-être jugée comme étant une mesure d'urgence (car agression faite quelques jours avant que je remettre au syndic mes points à discuter contre un couple de proprio dans la partie des communs,) meme si cela avait été refusé lors de l'AG 2008 et celle de 2009? Merci

#35 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Donc, en résumé:
La 1ère AG a été reportée par manque de présence. (mes points ne figuraient pas dans les convocations.)
Nouvelle convocation pour la 2ème AG avec le même ordre du jour le mois prochain (sans mes points, normal m'a dis Grmff, ok).

Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris??

#36 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

J'ai bien lu tous les messages et vous remercie pour vos interventions. Je m'interroge encore sur "quoi faire" pour que les points que j'avais demandé fassent quand même partie de la prochaine assemblée. N'y a t il vraiment aucun moyen pour les faire rajouter, malgré que les (même s'il faut demander un report, annulation... Mais comment?) convocations ont été envoyées aux proprio? Je sui certains qu'il doit y avoir une solution, mais je ne m'attend pas à ce que le syndic la trouve, ce serait trop facile...

#37 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

La logique voudrait que ce soit cela, mais ce n'est pas le cas. Comme je l'ai dis: c'est le syndic, qui demande par courrier les oints à mettre à l'ordre du jour, puis cette société indiquent ce qu'ils veulent y mettre. lors de la réunion, plein de points manquent, et ils disent qu'ils ont oublié... Le but d'un syndic n'est-il pas de faire le moins de choses possible pour l'année suivante, au même tarif? Moi, je le crois....

#38 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Il n'y a pas de président et le gourou syndic n'insiste jamais quand viens ce point à discuter....

#39 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Exactement, bcp de griefs, mais 1 qui est recurrent chaque année: ils oublient d'indiquer des points que les copropriétaires demandent d'ajouter... Et cette fois-ci, je suis persuadé qu'il ne s'agit pas d'un oubli....

Que faire dans ce cas? comment faire rectifier cette erreur? n'y a t il pas moyen de refaire des convocations avec l'ordre du jour reprenant ces points?  ... je n'arrive pas à comprendre de quel droit quelqu'un (qu'on rémunère), se permet de choisir les points à mettre ou pas à l'ordre du jour... Merci de vs avis...

#40 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Je confirme: ce sont tous des moutons de Panurge, et moutons en général. Tous à se plaindre en dehors des assemblées (dans les escaliers, paliers, allées des garages, en rue, en voiture, chez la concierge... Des heures à discuter, à raler, a se plaindre, à beugler, meugler...) Puis quand ils sont en réunion, vous devriez les voir beugler et dire: Oui de la tête... Un vrai cirque... Surtout à la questions: reconduction du syndic... C'est hilarant, Ils répondent tous en coeur: OUIIIIIIII, on vous reconduit pour 1an, indexé avec augmentation des frais car la nouvelle loi impose plus de travail.... on a le syndic que certains désirent et méritent.... Quand je suis le seul à dire NON à cette question, ce sont eux qui rient...Et après moi je ris pendant 364 jours dans les escaliers, voiture, allées de garages.. Au moins j'ai ca en plus,... inutile vous me direz....

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