Le sinistré n'est pas un tiers par rapport à lui-même.

Le sinistré doit apporter la preuve de la responsabilité , éventuellement devant le tribunal, de la responsabilité du syndic, de la copropriété ou d'un tiers.
A défaut, les frais de réparation seront à sa charge sauf intervention de sa propre assurance.

A mon avis, il appartient au sinistré d'établir et d'engager le responsabilité du syndic, de la copropriété ou d'un autre tiers.

En région bruxelloise, l'article 81 du règlement général de police prévoit :
"Les trottoirs couverts de feuilles mortes, de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants entièrement, ou sur les deux tiers de leur largeur avec un minimum de 1,50m selon la largeur du trottoir en vue de faciliter le passage des piétons en toute sécurité."

Prochainement ?
Où en est la procédure de vente ?

Dans le contexte général

CODE CIVIL

 Art. 3.89.Syndic

§ 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.

 Art. 3.87. Assemblée générale: organisation

§ 2, alinéa 4
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

Art. 3.89.Syndic

 § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:

 7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

Pour rebondir à propos de la démission :
Que prévoit le règlement d'ordre intérieur  en ce qui concerne les modalités de la démission et sur les obligations du syndic consécutives à la fin de son mandat ?
Que prévoit le contrat du syndic ? Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit. La législation ne prévoit pas une exception en ce qui concerne les syndics bénévoles.

Quel est le score PEB de ces 2 appartements ?

Les décrets, quels décrets ?

A été publié au Moniteur belge du 22/3/2024, L'ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti

Extraits :

Art. 9. § 1er. A l'article 2.1.1, 1°, de l'ordonnance du 2 mai 2013 modifié par l'ordonnance du 23 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées:
(...)

45° " Titulaire d'un droit réel ": la personne qui est titulaire d'un des droits réels suivants sur le bâtiment ou l'unité PEB: le droit de propriété, la copropriété, le droit d'usufruit, le droit d'emphytéose, le droit de superficie;
(...)

Art. 22. Dans la même sous-section 1re insérée par l'article 19, est inséré un article 2.2.4/3 rédigé comme suit:
" Art. 2.2.4/3.
§ 1er. Sans préjudice de l'article 2.2.4/2, toute association de copropriétaires remplit les obligations suivantes:
1° elle désigne un expert PEB pour remplir les obligations visées au paragraphe 2;
2° elle fournit à l'expert PEB les données, les documents et l'accès aux locaux, nécessaires à l'exécution des obligations de l'expert PEB visées au paragraphe 2.
Dans l'hypothèse où l'association des copropriétaires n'a pas de personnalité juridique, ces obligations incombent solidairement à tous les copropriétaires.

§ 2. L'expert PEB remplit les obligations suivantes:
1° il coordonne les données techniques de la copropriété, en rassemblant les documents justificatifs et en identifiant toutes les unités PEB de la copropriété et les éléments en parties communes;
2° il établit un certificat PEB pour chaque unité PEB correspondant à un lot privatif qui ne dispose pas d'un certificat PEB valide et met à jour les données des certificats PEB existants;
3° il établit, sur la base des données qu'il a rassemblées, un rapport de synthèse qui contient au minimum des recommandations sur les travaux de rénovation à effectuer pour atteindre les exigences PEB visées à l'article 2.2.3, § 2;
4° il transmet le rapport de synthèse à Bruxelles Environnement.

§ 3. Le Gouvernement détermine les modalités d'exécution des paragraphes précédents, en tenant compte de l'affectation et en précisant notamment la mission de coordination de l'expert PEB ainsi que le contenu et la forme du rapport de synthèse. ".

Art. 25. Dans la sous-section 2 insérée par l'article 24, est inséré un article 2.2.4/5 rédigé comme suit:
" Art. 2.2.4/5.
§ 1er. Des travaux économiseurs d'énergie sont réalisés afin que l'unité PEB atteigne les exigences PEB visées à l'article 2.2.3, § 2, en se basant sur les indicateurs du certificat PEB valide.

§ 2. Le respect de l'obligation visée au paragraphe 1er incombe:
1° au(x) titulaire(s) d'un droit réel sur l'unité PEB;
et 2° à l'association des copropriétaires lorsque le rapport de synthèse visé à l'article 2.2.4/3, § 2, 3° a identifié des éléments en parties communes pouvant influencer la performance énergétique. Lorsque les exigences PEB visées à l'article 2.2.3, § 2, ne sont pas atteintes, l'association des copropriétaires est présumée avoir manqué à son obligation. Elle peut renverser cette présomption en démontrant qu'elle a fait preuve de diligence et qu'elle n'a commis aucune faute.
Pour les personnes visées à l'alinéa 1er, 1°, si, en application du présent paragraphe, plusieurs personnes sont tenues au respect de cette obligation, leur responsabilité est engagée de manière solidaire.
Dans l'hypothèse où l'association des copropriétaires n'a pas de personnalité juridique, cette obligation incombe solidairement à tous les copropriétaires. ".

Art. 34. A l'article 2.2.11 de la même ordonnance, modifié par les ordonnances des 3 mai et 23 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées:
1° au paragraphe 1er, les mots " par lettre recommandée, par voie électronique ou par porteur " sont remplacés par les mots " par écrit ";
2° au paragraphe 1er, les mots " assimilées à du neuf " sont insérés entre les mots " unités PEB neuves " et les mots " ou rénovées lourdement ";
3° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit: " § 3. A l'issue des travaux d'une unité PEB neuve, assimilée à du neuf ou rénovée lourdement, un certificat PEB est établi sur la base de la déclaration PEB et transmis par l'expert PEB au déclarant et à l'association des copropriétaires en cas d'unités PEB en copropriété, dans un délai de 30 jours à compter du moment où la déclaration PEB avec le fichier de calcul sont déclarés complets par Bruxelles Environnement. "

Art. 44. L'article 2.2.18 de la même ordonnance est remplacé par ce qui suit:
" Art. 2.2.18.
§ 1er. En tant que responsable du traitement, Bruxelles Environnement traite les données techniques et à caractère personnel issues des actes visés aux articles 2.2.4, 2.2.4/2, 2.2.8, 2.2.11, 2.2.13, 2.2.17, 2.2.23, 2.4.3, 2.4.10 et 2.4.11 à des fins de traitement des dossiers issus de ces actes, et maintient ces données à jour dans une base de données en lien avec la performance énergétique, ci-après dénommée " base de données énergétiques ". Le responsable du traitement peut également utiliser ces données, après anonymisation, à des fins statistiques pour l'évaluation de la politique climatique visée par la présente ordonnance.
Les catégories de données à caractère personnel, traitées dans cette base de données énergétiques sont les suivantes:
1° les données d'identification de l'unité PEB ou de l'installation technique, telles que l'adresse, la localisation, l'identifiant parcellaire cadastral, le numéro de lot figurant dans l'acte de base. Ces données sont conservées jusqu'à dix ans après la suppression de l'unité PEB ou de l'installation technique;
2° les données d'identification et de contact du déclarant, du titulaire d'un droit réel visé aux articles 2.2.4/2 et 2.2.4/5, de la personne à qui il incombe de respecter les obligations visées aux articles 2.2.23 et 2.4.3, telles que les nom et prénom(s), le numéro de registre national, l'adresse de résidence principale, les coordonnées de contact. Ces données sont conservées jusqu'à l'échéance du délai de cinq ans prévu aux articles 2.6.1, 2.6.1/1, 2.6.2 et 2.6.3. Dans le cas où un non-respect a été constaté, ces données sont conservées jusqu'à la fin du délai de trois ans prévu à l'article 2.6.4, § 4, à compter du délai de cinq ans précité;
3° les données d'identification et de contact, visées au 2°, du représentant de l'association des copropriétaires ou de la personne intervenant en exécution des articles 2.2.4/3, 2.4.10 et 2.4.11. Ces données sont conservées jusqu'à la fin de leur mission.

(...)

Art. 60. Dans la même ordonnance est inséré un article 2.6.1/1 rédigé comme suit:
" Art. 2.6.1/1. Lorsqu'il ressort du certificat PEB valide que les exigences PEB visées à l'article 2.2.3, § 2, ne sont pas respectées, Bruxelles Environnement impose au titulaire du certificat PEB et le cas échéant à l'association des copropriétaires, jusqu'à cinq ans après la date d'échéance fixée dans l'exigence PEB visée à l'article 2.2.3, § 2, une amende administrative d'un montant de:
(…)

En cas d'amendes administratives, liés à des travaux énergétiques dépendant de la copropriété, seront exonérés de plein droit, et, le cas échéant, chacun pour sa part, les copropriétaires de bonne foi qui démontreront par toute voie de droit avoir mis tous les moyens en oeuvre pour faire approuver par l'association de copropriétaires les travaux de rénovation énergétiques nécessaires à l'obtention du niveau de certificat PEB imposé. Chaque copropriétaire restera toutefois responsable de la part énergétique du niveau de certificat PEB pour les travaux énergétiques non liés à la copropriété et dépendant uniquement de sa partie privative. "

Art. 64. A l'article 2.6.5 de la même ordonnance, modifié en dernier lieu par l'ordonnance du 18 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées:
(...)

13° l'article est complété par le 21° rédigé comme suit: " 21° étant l'association de copropriétaires, ne respecte pas les obligations imposées à l'article 2.2.4/3, § 1er; ";
(…)

Un article est consacré dans LE CRI (magazine du SNPC), janvier 2026 pages 14 et 15 aux changements à venir pour les copropriétés qui devraient entrer en vigueur fin 2026 ou 2027. Les-copropriétaires seront co-responsables des passoires énergétiques dans leur immeuble.

https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … ts-a-venir

Ailleurs, je lis que le disposition entrera en vigueur à une date à déterminer par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (soit un arrêté du Gouvernement et non un décret).

Cet arrêté a été pris ? SAUF ERREUR, non
En région bruxelloise, l'ordonnance est une loi
En Région wallonne, le décret est une loi.

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La question parlementaire n° 1798 de Monsieur Maxime Prevot du 31 mars 2023 au Vice-premier ministre et ministre de la Justice , chargé de la Mer du Nord concernant le contrôle des factures particulières émises par le syndic dans le cadre de l'association a été publiée dans le bulletin des questions et réponses écrites  55 111 de la Chambre du 12 mai 2023 ( pages 75 et 76)
Trois questions ont été posées.
(55 désigne la législature, 111 le numéro du bulletin)

La question parlementaire n°1798 a été reprise dans le bulletin des questions et réponses écrites  55 114 du 26 juin 2023 ainsi que la réponse du ministre (pages 283 à 286)
La réponse à la question 2 figure aux pages 285 et 286.

https://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm

https://www.lachambre.be/QRVA/pdf/55/55K0111.pdf

https://www.lachambre.be/QRVA/pdf/55/55K0114.pdf