Certains intervenants dans ce forum s'interrogent dans un sens ou dans un autre sur cette gueguerre de gamins. Je tente d'y répondre succinctement. Après quelques survols philosophiques, je suis retourné dans le concret. Je joins le texte qui suit et qui donne un résumé complet de notre situation ACP en justice suite aux actions intentées par Monsieur Lambda. Dans toutes ces citations il y a une deuxième CP requérant. Appelons-le Ksi. Dans la dernière citation il y a 5 CP requérants. 3 de ces 5 CP s'abstiennent désormais suite aux déclarations de Lambda lors de notre dernière AG. Dans le dernier document reçu par notre ACP uniquement (pas le syndic), l'ordre de paiement de 27392 € doit être liquidé dans les 24 Hr au profit exclusif de Monsieur Lambda. Monsieur Ksi est dans ce cas de figure « pigeon »!

Comme Président de l'AG et du Conseil de Gérance, je ne peux rester indifférent. J'informe donc TOUS les copropriétaires formant notre ACP. Par la lettre ci-dessous :

Aux Copropriétaires des complexes « mototo et matata »

Monsieur, Madame,
Lettre d’information

Je donne dans le tableau ci-dessous un résumé des actions initiées par Monsieur Lambda contre l’Association des Copropriétaires « mototo et matata » (ACP).

Tableau succinct (incomplet) des citations en justice initiées par Monsieur Lambda

Date de l’action         Objet           Contre        Décision de justice                    Date jugement      Exécution

XX juin 2004           Annulation des      ACP          Siège/dénomination de l’ACP  xx juillet 2005      AG 11/05
                             AG xx.03.2004                      Organiser nouvelle AG           
                             AG xx.03.2004               
                             Nouveau SYNDIC

XX juin 2005            Annulation des        ACP            aucune                            Prévue juin 2006
                              AG xx.03.2005       Syndic
                              AG xx.04.2005
                              Nouveau SYNDIC

XX janvier 2006        Annulation des        ACP            En délibéré
                                 AG xx.10.2005       Syndic
                                 AG xx.11.2005
                                 Nouveau SYNDIC

XX mars 2006           Annulation des          ACP           En délibéré
                                AG xx.03.2006         Syndic
                                AG xx.03.2006
                                 Nouveau SYNDIC

XX avril 2006           Ordre de paiement    ACP            aucune
                                 27.392,39 €

Dans sa lettre du XX/03/2006 qu’il m’adressait personnellement – Monsieur Lambda menaçait l’ACP,  c’est-à-dire nous tous,  et ensuite moi-même,  d’une astreinte supérieure à 22.000 €. Cette exigence était fondée à ses yeux sur les faits suivants : rétention d’information, abus de pouvoir, … dans le chef du syndic et du président de l’Assemblée Générale du XX/11/2005. Cette somme importante serait exigible si le président de la dernière Assemblée Générale du XX/03/2006, considérait l’ordre du jour de cette Assemblée Générale comme entièrement légal. Il n’exigeait pas cette somme immédiatement conscient que cela nuirait gravement au fonctionnement de notre ACP.
Un mois plus tard, c’est-à-dire le XX/04/2006, Monsieur Lambda par la voie de son huissier de justice, envoie à l’ACP un ORDRE DE PAIEMENT de 27.392,39 € pour non-exécution des décisions de justice des xx/07/2005 et xx/07/2005. Ces décisions de justice nous imposaient de recommencer l’Assemblée Générale de 2004. Les Assemblées Générales Extraordinaires des xx/10/2005 et xx/11/2005 concrétisaient pourtant ces décisions de justice. Monsieur Lambda juge quant à lui ces assemblées générales extraordinaires illégales et estime que l’affaire concernant le siège et la dénomination de l’ACP n’est pas encore en ordre, bien que le Juge de Paix ait placé les citations de Monsieur Lambda relatives à ses requêtes en délibéré. Il n’y donc à ce jour aucune décision de justice à ce propos.
Monsieur Lambda reconnaît lui-même dans sa lettre du XX/03/2006 que cette somme importante serait presque pratiquement exigible si les affaires en cours de justice, et donc en délibéré, étaient perdues par l’ACP. Je résume brièvement cette nouvelle affaire. Monsieur Lambda :
(1)  reconnaît que ces affaires ne sont pas encore jugées (en délibéré),
(2) qu’il est ouvert à la discussion et qu’il cherche un compromis,
(3) qu’il exige une astreinte de 27.392,39 € par la voie de son huissier de justice,
(4) qu’il est parfaitement conscient de la nuisance grave de son exigence.
Si son entreprise est couronnée de succès, chacun sera invité à payer une partie de cette somme au profit de Monsieur Lambda en fonction de ses quotités. Ce montant évalué par type d’appartement représente environ: studio = ± 60 € ; Appt 1 chambre  = ± 90 € ; Appt 2 chambres = ± 115 € ; Appt 3 chambres = ±140 € ; Appt 4 chambres = ± 165 €.  Conformément aux décisions de la dernière AG (90%) j’ai demandé au syndic de saisir le juge des saisies de cette nouvelle affaire. Nos frais d’avocat se comptent aujourd’hui en milliers d’euros.

Le Président du Conseil de Gérance de l’ACP

Casimir

Très bien mais sur ce point précis le requérant a été débouté par le juge. Demande jugée non fondée (ongegrond). Dans un jugement il y a les demandes du plaignant et le prononcé du jugement. Faut pas confondre les deux bien que figurant sur un même document.
Le juge a condamné le syndic et l'ACP et je résume sans omettre un seul point de notre condamnation:
(1) Recommencer l'AG 2004 car cette 1ere AG était factice (salle trop petite) Il y a combien de cas semblables dans notre pays ? Je serais curieux car je sais que ce point fait l'objet de discussion en vue de changer la loi. Mais nous nous sommes soumis. dura lex sed lex !
(2) Reprendre tous les points du plaignant sur l'agenda de l'AG.
Nous nous soommes soumis au jugement. Mais faut-il ajouter que cela n'a pas profité beaucoup au plaignant car tout était en néerlandais. Devinez qui a traduit pour le plaignant ? réponse : casimir mais j'ai des oeillères (3) Permettre au plaignant de consulter les comptes du syndic. Ce qui fut fait. Nous nous sommes soumis.
Devinez la grosseur du trou découvert ? 1 cent sur un budget de 600000 €. (propos acté par huissier)
(4) toutes les autres demandes (eisen) ont été jugées non-fondées (ongegrond)

Faut-il être plus clair ?

casimir

Je cite ci-dessous le 6ème point de leur requête dans nos deux langues (il y en a trois) nationales.
La procédure ne pouvait se dérouler que dans la langue du plaignant. La traduction dans l'autre langue est de mon cru.

Les requérants exigent :
(6) condamner les défenderesses à rédiger, à leurs frais, une traduction en français du jugement à venir, dans les 30 jours après la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 100 EUR par jour,
(6) verweerster op haar kosten te veroordelen tot het opstellen van een vertaling in het Frans van het tussen te komen vonnis, binnen de 30 dagen na de betekening van het vonnis, op straffe van een dwangsom van 100 EUR per dag,

Ci-dessous un extrait de ma lettre ouverte adressée à tous les copropriétaires et résidants de nos immeubles.

« Un autre point ne me fait plus rire du tout dans notre beau pays de belgitude. Le plaignant exigeait de la justice, rendue en néerlandais, que le jugement soit traduit en français par le condamné dans les 30 jours du prononcé sous peine d’astreinte de 100 euros par jour. Je crois rêver. « Stel u voor dat een Franstalige rechtbank zoiets eist tegenover een in het Frans veroordeelde Vlaming ». – Imaginez un tribunal francophone formulant une telle exigence pour un Flamand condamné en français - . J’en appelle à tous mes ancêtres. Réveillez-vous, nous sommes devenus fous. »

J’y ajoute :
Evidemment, j’exagère, pourriez-vous croire. Mais les faits sont les faits et sont actés.
Etant Flamand et francophone, mes ancêtres cernent encore aujourd’hui l’église protestante  de Sint-Maria-Horebeke dans les Ardennes Flamandes (Il y en a une autre à Dour). Ils ont combattu le Roi d’Espagne sous la férule d’un jeune capitaine avec tous les Gueux de Flandre.  Gueux, faites revivre aujourd’hui les « Haegepreeck » tenues jadis dans vos jardins.

Quid de l'emploi des langues dans notre région de Brxelles Capital ?

Casimir

Comment et quand faut-il exécuter une décision de justice ?

A la requête de deux CP, lambda et mu, les jugements en date du XX/XX/2005 et du YY/YY/2005 condamnent l’ACP à recommencer l’AG 2004.
Jusqu’à ce jour (11 mai 2006) l’ACP n’a toujours pas reçu des parties requérantes le décompte des frais à payer ni le numéro de compte sur lequel ces frais devraient être payés.

En date : 27/03/2006, l’ACP reçoit une lettre invitant le futur président de l’AG du 28/03/2006 à déclarer l’ordre du jour de l’AG  illégal pour au moins un point.  En page 2/5 de cette lettre figure le texte suivant :

« Les frais de justice des jugements concernés ne sont pas encore payés par l’ACP aux parties requérantes. Les frais exigibles sont probablement déjà plus hauts qu’initialement prévus. Ceci ne peut témoigner que d’une situation des caisses financièrement précaire ou d’un abus de pouvoir. »

En date du 28/04/2006 une des deux parties requérantes lambda, par la voie d’un huissier de justice, fait parvenir à l’ACP un ordre de paiement dont le montant de 27392 € comprend leurs frais et les astreintes prétendument dues (affaire actuellement en délibéré), à payer au seul lambda.

Comment résoudre ce problème concret ?

casimir

C'est clairement dit CQFD,

casimir

Je réitère ma demande d'éclaircissement du 19/05

Lors du dernier symposium du CNIC, des experts sont intervenus et j'ai reçu d'un membre du comité du CNIC un document dans lequel il est écrit : "L'assemblée Générale n'est pas souveraine mais bien autonome". Cet extrait figure dans le premier point de ce document, point intitulé "DOCTRINE".
Cette petite phrase se trouverait, sous toute réserve car je ne l'ai pas lu, dans le numéro 2006/1 de l'édition KLUWER "rechtskundig vaktijdschrift", selon ce même document dont la finalité visait à déclarer illégale l'AG prévue le lendemain.

Dans le journal du SNP Le cri N° 303 d’avril 2006, je lis dans l'éditorial de Monsieur Olivier Hamal, Vice-Président national du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)
p. 1-2 « (…) Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété. Qui paie décide. »

Avec mes souvenirs de mes études greco-latines, autonome = sa propre loi.
et souverain dérive de "super" c'est-à-dire "au-dessus".

Dès lors l'AG est-elle l'organe suprême de décision de la copropriété ou est-elle autonome quant à ses décisions ?

casimir

Assister le syndic, faut-il le redire sous d’autres formes, à quoi bon ? C’est légalement prévu et donc inutile, et vide de sens de le répéter. D’accord à priori (attention aux a priori).

Mais hélas tous ne sont pas d’accord !!!

Et le premier (le seul) le CP lambda qui, la veille de l’AG, remet une lettre contestant la régularité de cette AG avec 41 points irréguliers à ses yeux. Et invitant ensuite le futur Président de l’AG de déclarer l’AG au moins illégal pour AU MOINS un des points. Je le cite :
« Mais aussi le président de l’AG du XX.XX.2006 peut être porté solidairement responsable par l’ACP pour la partie de ces montants à partir du YY.YY.2006, s’il considère l’ordre du jour comme entièrement légal. »
Faut-il citer Jean-Paul Sartre pour rappeler que le sens d’une action est le sens que des personnes donnent ? Le sens d’une action doit s’interpréter dans le contexte et avec les personnes concernées.
Ce CP lambda reprenait comme point irrégulier le fait qu’un copropriétaire se proposait pour aider le syndic dans les actions en justice. Je le cite :
« La candidature pour une fonction non existante est irrégulière vu que d’autres copropriétaires n’ont pu se portés candidats pour cette fonction. »
Vu la « pertinence » de cette remarque faite par écrit avant l’AG, le copropriétaire a tout simplement mis les points sur les « i ». Il a clairement exprimé le rôle qu’il serait le sien en toute transparence. Voilà le sens de l’action des personnes concernées dans le contexte donné.
Je vous laisse juger de la pertinence des autres irrégularités figurant sur son document. Je cite son point 21 : « Proposer des travaux aux parties privatives (carrelage des terrasses, …) sans présenter ni demander l’approbation des copropriétaires concernés est irrégulier. » A ce propos je renvoie à la dernière revue « Le Cri » N° 303 d’avril 2006 du SNP
NB: c'est bien moi le président du CG

casimir

Faut dire que ce terme "réserve" n'est pas neutre du tout.
En Afrique il n'y a pas plus de "réserve" qu'en Europe.
Par contre il y a des parcs (Parc krüger, Parc de l'AKagera, etc.)
Et une de  mes devises était :
En Afrique, il y a beaucoup de nègres
Mais les plus grands nègres sont blancs.
Je prends les réponses reçues à ce propos, avec l'esprit d'humour gaulois mais
je ne montrerai pas ces réponses à ma belle-fille ni à mes petits-enfants métisses.
Je m'occupais avant novembre 2005 de tout autre chose et voyait les choses se passer
avec une certaine indifférence. Ayant moi-même critiqué le syndic il y quelques années
je voyais l'action entreprise par lambda comme pouvant apporter une amélioration à la
copropriété. Mais une fois agressé, je sors de ma réserve. J'analyse et ensuite j'agis.
On apprend cela dans toutes les écoles de management.
Les affaires actuellement en justice dans notre ACP frisent le jeu guerrier de gamins de rue.
Comme le disait (voir avant) une bonne paire de baffes et schluss
J'écoute J-S Bach pour le moment (passion selon St Jean)
le chant suivant se déroule en dialogue entre deux choeurs
Ruht wohl, ihr heiligen Gebeine,
Die ich nun weiter nicht beweine,
Ruht wohl und bringt auch mich zur Ruh !
Das Grab, so euch bestimmt ist
Und ferner keine Not umschliet,
Macht mir den Himmel auf und schliet
Die Hölle zu

casimir

Bravo

casimir