Re- ( voir sujet nérotation!) bonjour, Grmff!
Peut- être voir le règlement de police relatif au numérotage, dans la commune où se situe l'habitation dont question...?  grmff a écrit : Imaginons une nouvelle maison, construite entre le numéro 35 et le numéro 37.

Qui lui attribue un numéro? La poste, la commune, l'agent de quartier, un règlement, une loi qui fixe une règle... ou le propriétaire en fonction de son humeur?

Les options sont 35A, 35B, 37A, 37B, 37bis...

Où se renseigner?

Je reviens vers vous pour cette étrange affaire.

Dans un immeuble dont je suis copropriétaire, la police a effectué une "descente" pour changer tous les numéros d'appartement.

Ils ont sonné à toutes les portes pour informer que les adresses vont désormais être modifiées comme suit:
Le numéro de l'appartement sera composé de deux chiffres accolés: le numéro de l'étage, suivi du numéro d'appartement.

Le numéro d'appartement se "calculera" comme suit: on se met dos à la rue, et on commence par le 1er à gauche, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ainsi, l'appartement 117 est l'appartement situé au 11e étage, le 7e en commençant par la gauche dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ceci est sensé simplifier le travail des gens.

Mais on ne dit pas comment on traite les demis-étages. Ni comment cela se passe avec plus de 10 appartements par étage. Et pour ce qui est d'avoir plus de 10 appartements par étage, je connais des DIZAINES d'adresses concernées.

Dans le cas de la descente que je mentionne, la police a pris un gros marqueur noir, pour indiquer le numéro sur chaque porte. Très élégant comme procédé. 200 appartements concernés.

Je me demande d'ailleurs comment on va faire pour les numéros de boite. Parce que les seuls numéros de boites connus de l'administration seront les numéros d'appartement. Donc, toutes les boites vont devoir être renumérotées, réattribuées pour que l'ordre reste logique, avec une catastrophe pour mettre au courant des machines de guerre telles que Belgacom, Electrabel et autres grosses sociétés...

On me dit que la nouvelle loi date de cette année (février, mars ou avril), mais je n'ai rien retrouvé au moniteur. Il semblerait que les administrations ont 10 ans pour mettre les immeubles en ordre.

Suite à ce que disais Francis: "Grmff,  le temps me manque, car je pars en vacances dans 3 jours, pour faire de grandes recherches dans mes archives ou interroger des personnes au courant de la fixation des loyers dans les logements sociaux mais à mon retour j'essayerai d'y revenir."

Si mes souvenirs sont exacts, le loyer de référence d'un appartement social peut être augmenté si des travaux y sont effectués, dans l'appartement mais aussi dans l'immeuble.  Il me semble que cela fonctionnait par points, x points pour telle amélioration ou rénovation.  Le loyer que paie le locataire est calculé sur base du loyer de référence et dépend de la situation personnelle du locataire.  Ce loyer peut dès lors évoluer à la hausse et à la baisse, hors de l'index santé. Si je puis me permettre, d'après la loi du 13 avril 1997, art.9, 3ème, et art. 15, et si j'ai bien compris, le propriétaire ne peut augmenter le loyer si les travaux n'ont pas été effectués DANS le logement afin qu'il réponde aux conditions minimales en matière de qualité.
Il faut aussi qu'il prouve que la valeur locative est supérieure d'au moins 10 % au loyer payé en raison des travaux effectués à ses frais DANS le bien loué.
D'autre part, j'ai lu aussi que le bailleur doit veiller aux grandes réparations, grands travaux d'entretien, et réparations occasionnées par la force majeure, la vétusté, et l'usure normale.
L'art.9 du règlement de Police dit que les proprios doivent assurer la parfaite étanchéité de la toiture et des corniches. Et l'art.16 dit que le proprio est tenu aux conditions de salubrité et de sécurité imposés par le Bourgmestre en application du règlement. Donc, à mon sens, il ne peut augmenter le loyer en arguant que c'est dû aux travaux effectués en vue de la conformité aux normes de sécurité. Qu'en pensez- vous?

@ Rexou, un débat sur le logement social?  Vaste débat qui sort du but du présent forum et qui devrait être initié par nos politiques mais ceux-ci ne le souhaitent pas, soit par clientélisme, soit par peur de se voir traité d'anti social.  Je travaille parfois dans le milieu du logement social et le bon y côtoie le mauvais, mais on rencontre trop souvent de l'amateurisme et du copinage.  Par exemple dans les AIS, la formation d'assistant social n'aide nullement à la gestion technique et comptable d'un ensemble de biens immobiliers.  Et dans les sociétés de logements sociaux, j'ai eu l'occasion de visiter +- 100 appartements de la même société, et il y aurait beaucoup à en dire mais dans tous les sens. 
Je crois qu'il vaut mieux ne pas lancer le débat ici, cela tournerait en discussions de salon de coiffure ou en polémique comme souvent dans le salon "copropriété".

Francis a écrit : Au SNP,  bien entendu que les AIS sont différentes des sociétés de logement social bien que le but poursuivi soit très proche et que c'est la société (cad vous et moi et tt le monde) qui payons la note.

à Rico.  Je comprends votre position, que je peux en partie partager, mais ce n'est pas parceque quelques pommes sont pouries qu'il faut abattre tout le verger.  Mes visites professionelles dans le logement social m'ont fait découvrir un aspect méconnu (pour moi) de l'immobilier et j'ai constaté qu'il y avait un énorme travail à y acomplir, et je ne peux, ici, écrire tout ce que je pense ou que j'y ai vu.

Françis loin  de moi l'idée  d'abattre  tout le verger, mais faire un peu plus le tri, ne serait pas du luxe !
Dans le club de sport dont je m'occupais avant, le papa qui se disait en situation financière difficile ne savait pas payer les cotisations de ses gosses, donc on l'aidait un max, car moi je préfère voir des gosses dans une salle de sport que dans la rue ou avachis devant leur télé.......mais le papa fumait ses deux paquets par jour et avait, on l'a appris plus tard...3  chevaux !
On en arrive alors à un point où des gens bénéficiant d'allocations, d'aides diverses, etc...vivent mieux que des gens qui travaillent mais ont un salaire modeste car eux paient tout au prix plein...

Grmff, vous avez zappé mes virgules !

moi je suis pour assister les gens qui le méritent...tout le monde peut se retrouver demain dans la mouise involontairement  ..divorce, licenciement, gros ennuis de santé, etc..

pour ceux qui sont dans la mouise à cause de leur mauvais comportement : ne pas vouloir travailler, délinquances, comportement associal là je serais moins tenté de les aider

et enfin moi et pas mal d'autres personnes sommes toujours héberlués de constater bon nombre de personnes dans la mouise, qui ne paient pas ce qu'elles doivent payer à leurs débiteurs ( proprio ou autre...) mais qui fument un paquet de clopes à 5 € par jour.....et/ou  s'enfilent de nombreuses bières au café du coin par jour....et ont parfois le dernier modèle de gsm voire de d'écran plat !

et là je dis stop ....

les travaux qui ont été effectués , étaient donc , semble t'il, tout simplement une remise en état d'un bâtiment en très mauvais étât justement ( toit qui fuit et châssis pourris ) et ne justifient pas, à mon avis, une augmentation

Bonjour,

J'aime bien la formule "assemblage de personnages qui constitue nos propriétaires" ... région + ville qui louent probablement au CPAS ... bravo Sony, vous avez mis le grain de sable qui va gripper la machine ... c'est magnifique, chacun va sortir son petit réglement et on va assister à une belle partie de ping-pong.

Surtout, ne vous laissez pas intimider ... vouis avez un bel avenir dans la résistance au système et à son oppression.