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Numérotation de boite/ d'appartements

grmff
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Numérotation de boite/ d'appartements

Mon agent de quartier m'informe que les numéros d'appartement vont tous changer. Fini les lettres. Fini les numérotations qui ont servi et fonctionné pendant 10-20-50 ans.

Les numéro des appartements seront remplacés à partir du 1er septembre par le système suivant:
1er chiffre: numéro d'étage. 0 pour rez, 2 pour 2e, etc. Fini le RC qu'on voit partout et qui dit bien ce qu'il veut dire.
2e chiffre: numéro d'appartement, en commençant par la gauche dans le sens des aiguille d'une montre. Fini les ABC.

Toutes les cartes d'identités seront adaptées. Les plans seront fait par immeuble. (par la police!!!) Les numéros seront changés.

Je ne sais pas ce qui va se passer pour les actes notariés. Je ne sais pas ce qui se passe pour les baux enregistrés. Je ne sais pas ce qui se passe pour ceux qui sont domiciliés mais en prison (et donc impossible à radier). Je ne sais pas comment les propriétaires vont être informés.

La police me dit que c'est une nouvelle loi. (laquelle? ils en savent pas)
Mon petit doigt me dit qu'il s'agit d'une invention de la ville de Charleroi, qui refuse les adresses avec des lettres depuis quelques mois, sans aucune information aux propriétaires.

Ils n'ont vraiment rien à faire d'autre que d'inventer des "machins" inutiles qui vont donner un boulot de fou à la police déjà pas toujours motivée de Charleroi, en sous-effectif chronique depuis des lustres?

C'est pas avec cela qu'on va les voir dans la rue, à la lutte contre incivilité et criminalité.

PORTAWAK!!!!!


Grmf!
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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

J'oubliais:
mad  mad  cry baton.gifbouteille.gifcolere_33.gifouille.gifpleur.gif


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kloo
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

A Liège, c'est plutot sympathique aussi...

Numéro de police/00EtageAppart (dans le sens des aiguilles d'une montre, quand on sort de la cage d'escalier et la main droite en poche (véridique...)

Donc en gros, un immeuble rez+3 avec 1appt par étage donne :
- 34/0001
- 34/0011
- 34/0021
- 34/0031

A noter sur : Boites aux lettres, sonnettes, portes des appartement...

Bienvenue en Belgique wink

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Bienvenue en absurdie...


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PIM
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Toutes ces stupidités n'empêcheront pas que votre courrier soit déposé dans la boîte du voisin plutôt que chez vous
(lorsque votre facteur habituel est remplacé - vacances, malade, etc.)...


Erik DECKERS
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luc
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Grmff a écrit :

(...)
Je ne sais pas ce qui va se passer pour les actes notariés. Je ne sais pas ce qui se passe pour les baux enregistrés.

Le N° valable à la date de l'acte doit être mentionné.

Grmff a écrit :

Je ne sais pas ce qui se passe pour ceux qui sont domiciliés mais en prison (et donc impossible à radier). Je ne sais pas comment les propriétaires vont être informés.

Il y a une trentaine de categories similaires, qui seront tous traités tel que prévue dans la loi sur le registre national.

Grmff a écrit :

La police me dit que c'est une nouvelle loi. (...)

Exact. C'est une disposition qui a été imposé par le Ministre des Finances. L'IPI devrait être au courant vu les accords entre l'IPI et le SPF Finances.

Je ne connais pas la disposition exacte, mais je sais que cela cadre dans la grande réforme du SPF Finances.

Cette disposition serait absurde? Je ne le crois pas.

Elle va en principe s'imposer lentement dans tout le pays et remplacer les méthodes assez disparates de numéroter les appartements.

Un travail va s'imposer: attribuer les boîtes aux lettres (privatives) dans la nouvelle séquence de la numérotation (exigence de La Poste). Ceci sera surtout le cas dans les grandes immeubles.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Disposition du SPF finance, l'ipi devrait être au courant, mais vous ne l'êtes pas?

Franchement, ce genre de chose est régit par une loi, une règle, une disposition qui doit être PUBLIQUE. Et donc CONNUE.

Encore un bricolage administratif. Et qui donne un travail monstrueux et des incohérence graves...


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PIM
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

La police me dit que c'est une nouvelle loi. ---> Exact. C'est une disposition qui a été imposé par le Ministre des Finances. ---> L'IPI devrait être au courant vu les accords entre l'IPI et le SPF Finances.

Luc, le roi du syllogisme !

Quels accords entre Ipi & SPF Finances ?


Erik DECKERS
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luc
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

PIM a écrit :

La police me dit que c'est une nouvelle loi. ---> Exact. C'est une disposition qui a été imposé par le Ministre des Finances. ---> L'IPI devrait être au courant vu les accords entre l'IPI et le SPF Finances.

Luc, le roi du syllogisme !

Quels accords entre Ipi & SPF Finances ?

Je cite un rapport annuel de l'IPI:

(...) Le Conseil national a approuvé le 28/03/2007 un projet de protocole d’accord entre l’IPI et le SPF Finances (...)

Dans le cadre de cet accord l'IPI devrait avoir été informé de l'évolution future de cette base de données.

Cette évolution est plus qu'important pour les logiciels utilisé par les régisseurs et les syndics.


Cordialement,

Luc

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PIM
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

C'est tout de même dingue, cette manière de citer pour dire autre chose !

Ce manque de rigueur intellectuelle (pour ne pas dire autre chose), cela devrait vous inquiéter.... (pour ne pas diure autre chose - again).

Vous faites référence au rapport d'activités 2007 de l'IPI (disponible publiquement ici)

On peut y lire, page 8:

"ACCES DIGITAL AUX DONNEES DU CADASTRE -
PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE SPF FINANCES
Le Conseil national a approuvé le 28/03/2007 un projet de protocole d’accord entre l’IPI et le SPF Finances (Administration Générale de la Documentation Patrimoniale) qui a principalement pour objet de permettre :
- la consultation en ligne des registres cadastraux et des plans cadastraux par les membres de l’IPI ;
- la consultation, par les membres de l’IPI, de la banque de données des hypothèques ;
- l’établissement de modèles structurés de baux locatifs et de conventions de vente pouvant être complétés et traités par le biais de l’Internet.
Le protocole a ensuite été signé le 10/05/2007."

Ce protocole devrait permettre aux AI d'avoir un accès informatisé aux données du cadastre (soit dit en passant: on est 2 ans plus tard et on attend toujours cet accès....) : cela n'a tout de même rien à voir avec votre sous-entendu.


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Il semble effectivement nécessaire de se poser certaines questions sur la numérotation de la liste des syllogismes.


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luc
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

PIM a écrit :

(...) 
(soit dit en passant: on est 2 ans plus tard et on attend toujours cet accès....)
(...)

Ceci explique pourquoi l'IPI n'est pas au courant ... il y a du retard au Finances. On n'explique pas l'évolution future de quelque chose qui n'est pas encore disponible.

Pourquoi faire tant de bruit, voir/lire des sous-entendu partout, .... 

Tout cela probablement parce que j'ai osé dire que cette nouvelle numérotation des appartements n'est pas tellement absurde.

Il y a d'autres éléments qui ont poussé le Ministre responsable à imposer une nouvelle numérotation.

Mais vu l'acceuil donné à ma réponse, je vais réserver cette partie de ma réponse à un autre site. Sur lequel se trouve déjà l'explication des "90%/98%" et se trouvera dans quelques semaines le résultat de certaines réunions, dès la réception du rapport officiel de l'administration.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Cher Luc,

Vous pourriez tout de même donner l'information que vous avez, si cela concerne bien la numérotation des appartements, et une éventuelle loi, arrêté, circulaire ou disposition officielle. Actuellement, RIEN ne confirme la moindre chose en ce sens.

S'il y a un lien avec le cadastre, c'est bien. Actuellement, c'est pas facile...

Si cela concerne autre chose que la numérotation, c'est autre chose...


Grmf!
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luc
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Grmff a écrit :

Cher Luc,

Vous pourriez tout de même donner l'information que vous avez, si cela concerne bien la numérotation des appartements, et une éventuelle loi, arrêté, circulaire ou disposition officielle. Actuellement, RIEN ne confirme la moindre chose en ce sens.

S'il y a un lien avec le cadastre, c'est bien. Actuellement, c'est pas facile...

Si cela concerne autre chose que la numérotation, c'est autre chose...

Cela a effectivement un lien direct avec le cadastre.

Je n'ai pas actuellement le temps pour approfondir plus. J'ai de l'information imprimé classé quelque part. Les mesures officielles, tel que ce changement, devaient sortir avant le 01.01.2010, en principe la date du recensement les maisons, qu'on fait tous les 10 ans.

Les services de statistiques INS attendent probablement cette numérotation pour faire des statistiques corrects (et facilement vérifiables ) sur les immeubles à appartements. ce type de statistiques n'existe pas due à entre autres un manque de standardisation dans la définition des parties privatives et communes d'un immeuble à appartements.

Dans certaines villes on donne par exemple un N° de police par appartement au lieu de par immeuble ....

Les ambulances, pompiers ont parfois des problèmes avec la confusion entre le N° de boîte aux lettres et le N° de l'appartement.

La formule, que vous avez donné, est probablement utilisé pour permettre à un ambulancier, pompier, ... a retrouver facilement l'appartement sans devoir poser trop de questions.

Ex:

N° 13 = 1ère étage 3ème porte dans le palier, en partant d'un point bien déterminé. C'est plus facile et plus rapide pour le secouriste, que de devoir demander des explications en cas d'accident, incendie, ... .

Sur ma porte du palier (et ceux des voisins) n'est pas indiqué la N° de boîte aux lettres ni celui de l'appartement. Uniquement un nom de famille.

Dès que j'ai le temps je ferai une recherche approfondi, d'abord de mon clasement "divers" pour retrouver ma documentation de ce projet, puis dans le Moniteur.


Cordialement,

Luc

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Gof
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Il y aurait-t-il quelque sophiste dans ce salon ?  yikes

Voyez l'article 17 de la circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers.

Bonne lecture.


Le chocolat etc.

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Gof
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

J'oubliais, au surplus, il convient de consulter le règlement général de police communal.


Le chocolat etc.

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luc
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Gof a écrit :

Il y aurait-t-il quelque sophiste dans ce salon ?  yikes

Voyez l'article 17 de la circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers.

Bonne lecture.

Merci pour votre aide, pour ce qui concerne la période 1990-2009. Je continue mes recherches, "sophistiquées" selon vous, pour la période  à partir de 2010.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Grmff,

Voir aussi ici


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Ce qui me fascine, c'est que pour un immeuble que je connais, la numérotation a été faite de manière systématique comme suit:
Les portes à gauche sont les numéros impairs, et les portes à droite sont les numéros pairs. Explication donnée: imposition des pompiers.


Grmf!
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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

7 OCTOBRE 1992. - Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers. -  a écrit :

  Art.  17M1. 17 Le numéro de l'appartement n'est mentionné que si l'attribution de celui-ci résulte de règles uniformes déterminées par la commune (règlement communal). En d'autres termes, l'attribution d'un numéro d'appartement ne doit pas dépendre de la volonté du propriétaire, de l'occupant de l'appartement ou du syndic de l'immeuble. Ce numéro d'appartement peut correspondre à celui de la boîte postale lorsque l'attribution du numéro de boîte se fait à l'intervention de l'autorité communale.
  L'attribution de numéros aux appartements doit respecter la contrainte suivante : le ou les premiers chiffres désignent l'étage ou le niveau et les numéros suivants le numéro de l'appartement de cet étage ou de ce niveau.

Voilà qui est clair: règlement communal.

Source: 7 OCTOBRE 1992. - Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers. -   Instructions générales concernant la tenue des registres de la population et des étrangers.


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