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Numérotation de boite/ d'appartements

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Numérotation de boite/ d'appartements

Mon agent de quartier m'informe que les numéros d'appartement vont tous changer. Fini les lettres. Fini les numérotations qui ont servi et fonctionné pendant 10-20-50 ans.

Les numéro des appartements seront remplacés à partir du 1er septembre par le système suivant:
1er chiffre: numéro d'étage. 0 pour rez, 2 pour 2e, etc. Fini le RC qu'on voit partout et qui dit bien ce qu'il veut dire.
2e chiffre: numéro d'appartement, en commençant par la gauche dans le sens des aiguille d'une montre. Fini les ABC.

Toutes les cartes d'identités seront adaptées. Les plans seront fait par immeuble. (par la police!!!) Les numéros seront changés.

Je ne sais pas ce qui va se passer pour les actes notariés. Je ne sais pas ce qui se passe pour les baux enregistrés. Je ne sais pas ce qui se passe pour ceux qui sont domiciliés mais en prison (et donc impossible à radier). Je ne sais pas comment les propriétaires vont être informés.

La police me dit que c'est une nouvelle loi. (laquelle? ils en savent pas)
Mon petit doigt me dit qu'il s'agit d'une invention de la ville de Charleroi, qui refuse les adresses avec des lettres depuis quelques mois, sans aucune information aux propriétaires.

Ils n'ont vraiment rien à faire d'autre que d'inventer des "machins" inutiles qui vont donner un boulot de fou à la police déjà pas toujours motivée de Charleroi, en sous-effectif chronique depuis des lustres?

C'est pas avec cela qu'on va les voir dans la rue, à la lutte contre incivilité et criminalité.

PORTAWAK!!!!!


Grmf!
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jelou
Pimonaute bavard
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Bonsoir

Dans notre cas 3 immeubles à 7 appartements du même côté de la chaussée et les uns à côté des autres sans aucune maison entre les numéros vont de 9bte1 à 9bte 7 dans le premier de 15 à 21 dans le 2ème et nous dans le même immeuble 23 où est passé le 22? l'immeuble suivant 23 A bte1 à 23 Abte7
Un peu d'harmonie que diable!! c'est la commune qui nous a imposé ces numéros.

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luc
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

jelou a écrit :

Bonsoir

Dans notre cas 3 immeubles à 7 appartements du même côté de la chaussée et les uns à côté des autres sans aucune maison entre les numéros vont de 9bte1 à 9bte 7 dans le premier de 15 à 21 dans le 2ème et nous dans le même immeuble 23 où est passé le 22? l'immeuble suivant 23 A bte1 à 23 Abte7
Un peu d'harmonie que diable!! c'est la commune qui nous a imposé ces numéros.

Le complexe est probablement construit en 2 phases. La boite 22 pourrait être celle pour l'ACP.


Cordialement,

Luc

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

... et pour un autre immeuble, qui comprend un appartement par étage (de 1 à 9), aucune boîte aux lettres ne correspond à l'étage, à commencer par la boîte aux lettres numéro 1, qui est celle du 4e étage.

Le 4e étage est celui du président.

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Boite numéro 1 pour le président, cela me semble logique. Pas vous?

out.gif


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Baxter
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Pour alimenter les histoires postales....

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Je reviens vers vous pour cette étrange affaire.

Dans un immeuble dont je suis copropriétaire, la police a effectué une "descente" pour changer tous les numéros d'appartement.

Ils ont sonné à toutes les portes pour informer que les adresses vont désormais être modifiées comme suit:
Le numéro de l'appartement sera composé de deux chiffres accolés: le numéro de l'étage, suivi du numéro d'appartement.

Le numéro d'appartement se "calculera" comme suit: on se met dos à la rue, et on commence par le 1er à gauche, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ainsi, l'appartement 117 est l'appartement situé au 11e étage, le 7e en commençant par la gauche dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ceci est sensé simplifier le travail des gens.

Mais on ne dit pas comment on traite les demis-étages. Ni comment cela se passe avec plus de 10 appartements par étage. Et pour ce qui est d'avoir plus de 10 appartements par étage, je connais des DIZAINES d'adresses concernées.

Dans le cas de la descente que je mentionne, la police a pris un gros marqueur noir, pour indiquer le numéro sur chaque porte. Très élégant comme procédé. 200 appartements concernés.

Je me demande d'ailleurs comment on va faire pour les numéros de boite. Parce que les seuls numéros de boites connus de l'administration seront les numéros d'appartement. Donc, toutes les boites vont devoir être renumérotées, réattribuées pour que l'ordre reste logique, avec une catastrophe pour mettre au courant des machines de guerre telles que Belgacom, Electrabel et autres grosses sociétés...

On me dit que la nouvelle loi date de cette année (février, mars ou avril), mais je n'ai rien retrouvé au moniteur. Il semblerait que les administrations ont 10 ans pour mettre les immeubles en ordre.


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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

J'oubliais: le changement serait gratuit (encore heureux!), mais chacun devrait passer par la commune pour modifier l'adresse dans la puce de la carte d'identité.


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Sony
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Bonjour Grmff!
Je crois savoir que les règlements communaux peuvent différer selon les villes, mais voici ce qu'il est dit dans celui de Liège, au sujet de la numérotation et de la sous- numérotation, pour ceux que cela pourrait intresser:

Art.10:
1) Le 1er chiffre est généralement zéro mais peut éventuellement être un exposant littéral; les 2ème et 3ème chiffres désignent l'étage, le 4ème l'entité de cet étage.

2) Le sous- numérotage doit être fait en fonction de l'accès au niveau concerné et dans le sens des aiguilles d'une montre en commencant toujours par la gauche de l'accès au niveau. Lorsqu'on peut accéder à un niveau par un ascenseur et par un escalier, il convient de définir la sous- numérotation au départ de l'ascenseur.
S'il existe plusieurs ascenseurs pour un même niveau, définir la sous- numérotation en commencant par l'ascenseur le plus à gauche en regardant la façade.

3) Si l'immeuble contiendrait (! Si, si, c'est écrit de cette façon dans le règlement!!) plusieurs ascenseurs et/ou escaliers, la sous- numérotation commence par l'accès au niveau situé sur la gauche en regardant la façade.

4) Pour les entités situées au sous- sol, la sous- numérotation viendra en suite de celle du rez-de- chaussée et avant l'entresol si le rez-de- chaussée en est pourvu.

5) Pour les entités situées à un entresol, la sous- numérotation viendra en suite de celle de l'étage immédiatement inférieur.

6) En cas de travaux ultérieurs modifiant le nombre d'entités d'un immeuble, une nouvelle sous- numérotation complète de l'immeuble est obligatoire.

12) Les dispositions du présent règlement de police relatives au numérotage des maisons et bâtiments du chap. 2 situés sur le territoire de la ville de Liège ne concernent pas la numérotation existante et ne valent qu'à l'entrée en vigueur visée à l'art. 14.

14) Les présentes dispositions entrent en vigueur à partir du 01-01-2006.

Ouff!  tongue
Si cela peut aider, j'en serais ravie!  smile


Sony
"C'est nécessaire, un sourire, lorsqu'on se croit tout seul". ( N.Houde).

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Sony
Pimonaute assidu
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Celui qui a inscrit tous ces numéros devait avoir une bonne réserve d'huile de métacarpe, ainsi qu'une bonne résistance aux émanations toxiques du gros marqueur!  tongue  wink
En effet, pas élégant du tout! Dans mon immeuble, nous avons eu droit, quand même(!), à de mignonnes petites plaquettes autocollantes... Mais pour ce qui est de la sous- numérotation, je cherche toujours l'explication...: 4 apparts dans l'immeuble, 2 au rez, 1 au 1er, et 1 (moi) au 2ème. Au rez à gauche: n° 23, au rez à droite: n°24, au 1er: n°25, et moi: n°26....? smile

grmff a écrit :

Je reviens vers vous pour cette étrange affaire.

Dans un immeuble dont je suis copropriétaire, la police a effectué une "descente" pour changer tous les numéros d'appartement.

Ils ont sonné à toutes les portes pour informer que les adresses vont désormais être modifiées comme suit:
Le numéro de l'appartement sera composé de deux chiffres accolés: le numéro de l'étage, suivi du numéro d'appartement.

Le numéro d'appartement se "calculera" comme suit: on se met dos à la rue, et on commence par le 1er à gauche, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ainsi, l'appartement 117 est l'appartement situé au 11e étage, le 7e en commençant par la gauche dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ceci est sensé simplifier le travail des gens.

Mais on ne dit pas comment on traite les demis-étages. Ni comment cela se passe avec plus de 10 appartements par étage. Et pour ce qui est d'avoir plus de 10 appartements par étage, je connais des DIZAINES d'adresses concernées.

Dans le cas de la descente que je mentionne, la police a pris un gros marqueur noir, pour indiquer le numéro sur chaque porte. Très élégant comme procédé. 200 appartements concernés.

Je me demande d'ailleurs comment on va faire pour les numéros de boite. Parce que les seuls numéros de boites connus de l'administration seront les numéros d'appartement. Donc, toutes les boites vont devoir être renumérotées, réattribuées pour que l'ordre reste logique, avec une catastrophe pour mettre au courant des machines de guerre telles que Belgacom, Electrabel et autres grosses sociétés...

On me dit que la nouvelle loi date de cette année (février, mars ou avril), mais je n'ai rien retrouvé au moniteur. Il semblerait que les administrations ont 10 ans pour mettre les immeubles en ordre.


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Au vu de votre explication, je connais au moins deux villes qui font pareil: à gauche en sortant de l'escalier ou de l'ascenseur.

Si la sortie est  face à la route, et si mes infos sont exactes, ils vont devoir changer toute la numérotation aussi...


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Sony
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Ou l'emplacement de l'entre...??? De l'ascenseur...??? De la route...???  wink

P.S.: moi, je connais un film...a gauche, en sortant de l'ascenseur... tongue

grmff a écrit :

Au vu de votre explication, je connais au moins deux villes qui font pareil: à gauche en sortant de l'escalier ou de l'ascenseur.

Si la sortie est  face à la route, et si mes infos sont exactes, ils vont devoir changer toute la numérotation aussi...


Sony
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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Moi, ce qui m'intéresse, ce ne sont pas les détails de la mise en oeuvre mais la règle qui fonde cette mise en oeuvre.

SVP : où se trouve-t-elle ?

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rexou
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

grmff a écrit :

Dans un immeuble dont je suis copropriétaire, la police a effectué une "descente" pour changer tous les numéros d'appartement.

Ils ont sonné à toutes les portes pour informer que les adresses vont désormais être modifiées comme suit:
Le numéro de l'appartement sera composé de deux chiffres accolés: le numéro de l'étage, suivi du numéro d'appartement.

Le numéro d'appartement se "calculera" comme suit: on se met dos à la rue, et on commence par le 1er à gauche, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ainsi, l'appartement 117 est l'appartement situé au 11e étage, le 7e en commençant par la gauche dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ceci est sensé simplifier le travail des gens.

Mais on ne dit pas comment on traite les demis-étages. Ni comment cela se passe avec plus de 10 appartements par étage. Et pour ce qui est d'avoir plus de 10 appartements par étage, je connais des DIZAINES d'adresses concernées.

Dans le cas de la descente que je mentionne, la police a pris un gros marqueur noir, pour indiquer le numéro sur chaque porte. Très élégant comme procédé. 200 appartements concernés.

Je me demande d'ailleurs comment on va faire pour les numéros de boite. Parce que les seuls numéros de boites connus de l'administration seront les numéros d'appartement. Donc, toutes les boites vont devoir être renumérotées, réattribuées pour que l'ordre reste logique, avec une catastrophe pour mettre au courant des machines de guerre telles que Belgacom, Electrabel et autres grosses sociétés...

On me dit que la nouvelle loi date de cette année (février, mars ou avril), mais je n'ai rien retrouvé au moniteur. Il semblerait que les administrations ont 10 ans pour mettre les immeubles en ordre.

Mais c'est n'importe quoi !!!
Les communs d'un immeuble sont privatifs. Ces flics diposaient-ils d'un mandat spécifique ?
Si oui, pour quelle mission ?
Si non... Dehors !
Et avec ou sans mandat, pas question de venir "marquer" les portes !!!
C'est de la dégradation.
Si l'administration veut communiquer, elle peut écrire. Pas envoyer des flics envahir votre espace de vie !!!


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

@rexou: je suis bien d'accord, c'est n'importe quoi. Et maintenant?

@ Saxo: Mon but en postant ce message était aussi de trouver la règle. Je ne l'ai pas trouvée encore actuellement. Si quelqu'un a une idée, je suis preneur.


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rexou
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

grmff a écrit :

@rexou: je suis bien d'accord, c'est n'importe quoi. Et maintenant?

@ Saxo: Mon but en postant ce message était aussi de trouver la règle. Je ne l'ai pas trouvée encore actuellement. Si quelqu'un a une idée, je suis preneur.

Maintenant, vous pouvez faire effacer ces marquages sur vos portes. Je vous devine très capable de faire comme je le ferais : envoyer aux autorités communales la facture du nettoyage avec un courrier circonstancié... Juste pour le fun...

La règle... je ne la connais pas. Je me doute que chaque autorité communale interprète et tente de s'y retrouver dans le foutoir actuel. En tout cas, à Bruxelles, quelle que soient les décisions, lois, décrets ou tout ce qu'on voudra, ce n'est pas gagné !!! Dans un immeuble de 13 appartements, la commune a enregistré une petite vingtaine de ménages... Parfois, l'un ou l'autre se fait radier...
Que la commune décide de répertorier et de numéroter les maisons et appartements d'une manière précise, ok. Vous pouvez être avisé par courrier des nouvelles indications à faire figurer sur votre courrier ou boite aux lettres. Rien ni personne ne peut vous obliger à marquer aussi votre entrée privative à l'intérieur de l'immeuble (sauf un règlement intérieur éventuel).
Ce n'est qu'un modeste avis... Et ne croyez pas que je n'aime pas la police... C'est un mal nécessaire. Et plus ils sont loin de moi, plus ils sont nécessaires !!!


rexou

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Selon la police, il s'agirait d'une nouvelle règlementation nationale.

J'ai eu une conversation calme et posée avec un agent de quartier très compétent, et il m'a confirmé qu'il était chargé de faire pareil dans les rues dont il était responsable.

Ce qui me manque, c'est uniquement les références légales de ce changement obligatoire.


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luc
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

grmff a écrit :

(...)
Ce qui me manque, c'est uniquement les références légales de ce changement obligatoire.

J'ai retrouvés les références légales pour la commune de Chaudfontaine (fichier PDF avec le texte de la décision du conseil communal, in extenso).

Le texte à consulter est probablement, mais je ne suis pas certain, les "instructions générales du SPF Intérieur concernant la tenue des registres de population (version coordonnée du 27 avril 2007)".


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

luc a écrit :

grmff a écrit : (...)
Ce qui me manque, c'est uniquement les références légales de ce changement obligatoire.

J'ai retrouvés les références légales pour la commune de Chaudfontaine (fichier PDF avec le texte de la décision du conseil communal, in extenso).

Le texte à consulter est probablement, mais je ne suis pas certain, les "instructions générales du SPF Intérieur concernant la tenue des registres de population (version coordonnée du 27 avril 2007)".

On peut lire au bas de la page 26 de ce document de vagues indications quant à la possibilité de numéroter des appartements. L'initiative doit être communale et ces numéros "peuvent" correspondre au numéro de boite ou "peuvent" indiquer l'étage et un autre numéro...

Rien qui soit contraignant pour la commune. Et rien qui autorise ou justifie une présence policère dans les communs, ou encore moins un "marquage" des portes intérieures !!!

Mais j'ai parcouru rapidement... si vous trouvez autre chose, n'hésitez pas !


rexou

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grmff
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

Le texte de Luc date de 2007. La loi nationale daterait de cette année.


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Saxo
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Re : Numérotation de boite/ d'appartements

En revanche, sur le texte dont Luc donne le lien, je lis au bas de chaque page que la dernière mise à jour date du 24 juillet 2009.

Les dispositions du ministère de l'Intérieur sont les suivantes :

Le numéro de l'appartement n'est mentionné que si l'attribution de celui-ci résulte de règles uniformes déterminées par la commune (règlement communal). En d'autres termes, l'attribution d'un numéro d'appartement ne doit pas dépendre de la volonté du propriétaire, de l'occupant de l'appartement ou du syndic de l'immeuble. Ce numéro d'appartement peut correspondre à celui de la boîte aux lettres lorsque l'attribution du numéro de boîte se fait à l'intervention de l'autorité communale.
L'attribution de numéros aux appartements peut respecter la contrainte suivante : .le premier chiffre ou les deux premiers chiffres désignent l'étage ou le niveau et le numéro suivant désigne le numéro du logement à cet étage (utilisation des chiffres 1 à 9, et ensuite des lettres de l'alphabet).

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