Numérotation de boite/ d'appartements

Le complexe est probablement construit en 2 phases. La boite 22 pourrait être celle pour l'ACP.

Boite numéro 1 pour le président, cela me semble logique. Pas vous?

Je reviens vers vous pour cette étrange affaire.

Dans un immeuble dont je suis copropriétaire, la police a effectué une "descente" pour changer tous les numéros d'appartement.

Ils ont sonné à toutes les portes pour informer que les adresses vont désormais être modifiées comme suit:
Le numéro de l'appartement sera composé de deux chiffres accolés: le numéro de l'étage, suivi du numéro d'appartement.

Le numéro d'appartement se "calculera" comme suit: on se met dos à la rue, et on commence par le 1er à gauche, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ainsi, l'appartement 117 est l'appartement situé au 11e étage, le 7e en commençant par la gauche dans le sens des aiguilles d'une montre.

Ceci est sensé simplifier le travail des gens.

Mais on ne dit pas comment on traite les demis-étages. Ni comment cela se passe avec plus de 10 appartements par étage. Et pour ce qui est d'avoir plus de 10 appartements par étage, je connais des DIZAINES d'adresses concernées.

Dans le cas de la descente que je mentionne, la police a pris un gros marqueur noir, pour indiquer le numéro sur chaque porte. Très élégant comme procédé. 200 appartements concernés.

Je me demande d'ailleurs comment on va faire pour les numéros de boite. Parce que les seuls numéros de boites connus de l'administration seront les numéros d'appartement. Donc, toutes les boites vont devoir être renumérotées, réattribuées pour que l'ordre reste logique, avec une catastrophe pour mettre au courant des machines de guerre telles que Belgacom, Electrabel et autres grosses sociétés...

On me dit que la nouvelle loi date de cette année (février, mars ou avril), mais je n'ai rien retrouvé au moniteur. Il semblerait que les administrations ont 10 ans pour mettre les immeubles en ordre.

Bonjour Grmff!
Je crois savoir que les règlements communaux peuvent différer selon les villes, mais voici ce qu'il est dit dans celui de Liège, au sujet de la numérotation et de la sous- numérotation, pour ceux que cela pourrait intresser:

Art.10:
1) Le 1er chiffre est généralement zéro mais peut éventuellement être un exposant littéral; les 2ème et 3ème chiffres désignent l'étage, le 4ème l'entité de cet étage.

2) Le sous- numérotage doit être fait en fonction de l'accès au niveau concerné et dans le sens des aiguilles d'une montre en commencant toujours par la gauche de l'accès au niveau. Lorsqu'on peut accéder à un niveau par un ascenseur et par un escalier, il convient de définir la sous- numérotation au départ de l'ascenseur.
S'il existe plusieurs ascenseurs pour un même niveau, définir la sous- numérotation en commencant par l'ascenseur le plus à gauche en regardant la façade.

3) Si l'immeuble contiendrait (! Si, si, c'est écrit de cette façon dans le règlement!!) plusieurs ascenseurs et/ou escaliers, la sous- numérotation commence par l'accès au niveau situé sur la gauche en regardant la façade.

4) Pour les entités situées au sous- sol, la sous- numérotation viendra en suite de celle du rez-de- chaussée et avant l'entresol si le rez-de- chaussée en est pourvu.

5) Pour les entités situées à un entresol, la sous- numérotation viendra en suite de celle de l'étage immédiatement inférieur.

6) En cas de travaux ultérieurs modifiant le nombre d'entités d'un immeuble, une nouvelle sous- numérotation complète de l'immeuble est obligatoire.

12) Les dispositions du présent règlement de police relatives au numérotage des maisons et bâtiments du chap. 2 situés sur le territoire de la ville de Liège ne concernent pas la numérotation existante et ne valent qu'à l'entrée en vigueur visée à l'art. 14.

14) Les présentes dispositions entrent en vigueur à partir du 01-01-2006.

Ouff! 
Si cela peut aider, j'en serais ravie! 

Au vu de votre explication, je connais au moins deux villes qui font pareil: à gauche en sortant de l'escalier ou de l'ascenseur.

Si la sortie est  face à la route, et si mes infos sont exactes, ils vont devoir changer toute la numérotation aussi...

Moi, ce qui m'intéresse, ce ne sont pas les détails de la mise en oeuvre mais la règle qui fonde cette mise en oeuvre.

SVP : où se trouve-t-elle ?

@rexou: je suis bien d'accord, c'est n'importe quoi. Et maintenant?

@ Saxo: Mon but en postant ce message était aussi de trouver la règle. Je ne l'ai pas trouvée encore actuellement. Si quelqu'un a une idée, je suis preneur.

Selon la police, il s'agirait d'une nouvelle règlementation nationale.

J'ai eu une conversation calme et posée avec un agent de quartier très compétent, et il m'a confirmé qu'il était chargé de faire pareil dans les rues dont il était responsable.

Ce qui me manque, c'est uniquement les références légales de ce changement obligatoire.

On peut lire au bas de la page 26 de ce document de vagues indications quant à la possibilité de numéroter des appartements. L'initiative doit être communale et ces numéros "peuvent" correspondre au numéro de boite ou "peuvent" indiquer l'étage et un autre numéro...

Rien qui soit contraignant pour la commune. Et rien qui autorise ou justifie une présence policère dans les communs, ou encore moins un "marquage" des portes intérieures !!!

Mais j'ai parcouru rapidement... si vous trouvez autre chose, n'hésitez pas !

En revanche, sur le texte dont Luc donne le lien, je lis au bas de chaque page que la dernière mise à jour date du 24 juillet 2009.

Les dispositions du ministère de l'Intérieur sont les suivantes :

Le numéro de l'appartement n'est mentionné que si l'attribution de celui-ci résulte de règles uniformes déterminées par la commune (règlement communal). En d'autres termes, l'attribution d'un numéro d'appartement ne doit pas dépendre de la volonté du propriétaire, de l'occupant de l'appartement ou du syndic de l'immeuble. Ce numéro d'appartement peut correspondre à celui de la boîte aux lettres lorsque l'attribution du numéro de boîte se fait à l'intervention de l'autorité communale.
L'attribution de numéros aux appartements peut respecter la contrainte suivante : .le premier chiffre ou les deux premiers chiffres désignent l'étage ou le niveau et le numéro suivant désigne le numéro du logement à cet étage (utilisation des chiffres 1 à 9, et ensuite des lettres de l'alphabet).