Numérotation de boite/ d'appartements

Bonjour!
Si cela peut vous être utile:
http://www.policeliege.be/index.nsf/Documentation/regl_com.pdf

Règlement communal, pas accès au cadastre... la police est chargée de...

Mais à défaut de mandat, rien n'autorise la police à pénétrer dans les communs d'un immeuble et encore moins à faire du marquage sur les portes privées des appartements.

Je conçois qu'il soit obligatoire de référencer les appartements et les occupants qui s'y rapportent.
Je conçois que la police soit chargée par les autorités communales de tenter d'y voir clair.
Par contre, je doute du réel intérêt de la chose pour les occupants, et pour les propriétaires. Plus le foutoir administratif perdure, moins les contrôles efficaces sont possibles.

En ce qui me concerne, à défaut d'en avoir l'absolue obligation légale, je refuserais aux flics l'accès aux communs. Libre à eux de sonner chez chaque occupant individuellement et de demander des infos, si l'occupant veut bien les communiquer. Pas question d'envahir les communs ! La même règle s'applique à toute personne étrangère à l'immeuble, notamment les mendiants et colporteurs.

Je refuse simplement de coopérer de manière quelconque à la réalisation de quelque chose qui peut être susceptible de me nuire, si je n'y suis pas formellement et légalement contraint.
La police use et abuse de son autorité pour satisfaire aux demandes des communes.
La rébellion ne me dérange pas, et si je les contrarie, cela ne m'empêche pas de dormir...
Ils doivent respecter et faire respecter la loi.
Moi je respecte et je fais respecter mes intérêts.
Normal donc de trouver des divergences de vues...

Quel est le mandat qui autorise la police à pénétrer dans les communs d'un immeuble ?
En vertu de quoi se permettent-ils de dégrader les biens des occupants ?
La légalité est bafouée me semble-t-il, sous prétexte que "la fin justifie les moyens".

Vous pouvez faire nettoyer, et faire suivre la facture aux autorités communales, avec un courrier bien senti.
Une plainte au pénal pour dégradation de biens privés se justifie aussi.
Soyons cependant réalistes, tout ceci a peu de chances d'aboutir...
Mais on peut avoir des principes aussi et ne pas bouder son plaisir par moments...

Je me demande pourquoi, mais j'imagine mal ce genre de descente dans certains immeubles de Molenbeek ou d'Anderlecht !!!

Suite de l'épisode précédent.

La police est venue faire le repérage dans un autre immeuble. Alors que la règle communale écrite précise qu'on numérote les appartements en commençant par la gauche dans le sens des aiguilles d'une montre en étant face à la porte d'entrée de l'immeuble, la police a commencé à gauche... en sortant de l'ascenseur.

En leur faisant remarquer, j'ai eu droit à "un gradé vous rappelera"
Et à l'appel du gradé, j'ai eu droit à "c'est la police qui numérote, le citoyen n'a pas à le faire." Il est certes resté poli, mais en aucun cas il n'a pris position différente. Quand je lui disais que la numérotation n'était pas conforme à la règle communale, pas de réponse...

Du grand n'importe quoi!

Et dire que le règlement communal imposant un tas de règle n'est même pas publié, et que la police inflige des amendes à ceux qui ne se mettent pas en ordre.

Du grand n'importe quoi. On est vraiment à Banana-land...

Ben, avec autant de locataires dans l'immeuble, yen a toujours bien un qui ouvrira à la police...

Ah alors il n'y est pas interdit d'y fumer ?

Merci pour votre très juste réponse au à la question "tabac".

Quant à l'incapacité de la police à lire la loi qu'ils sont supposés faire appliquer, ils ne sont pas juristes, ils obéissent à une autorité communale qui vise un objectif précis. Et qu'ils numérotent dans n'importe quel sens, peu importe. Ils n'ont pas à pénétrer dans les communs et à faire du marquage sauvage sur un bien privé, dans un espace privé. C'est un abus de pouvoir et de la dégradation de bien. Ils peuvent vous écrire, vous indiquer que la commune a attribué le numéro XXY à votre appartement, et vous demander de l'indiquer par exemple sur votre boite aux lettres. Mais pas plus.

Ce qui me choque, c'est le déni du respect des droits des gens. L'abus d'autorité, l'arrogance de l'uniforme. Et à vos remarques, ils vous disent que c'est eux qui décident ? Dehors, et tout de suite !!! Le citoyen, il est chez lui et n'a pas à tolérer une intrusion dans son batiment, et encore moins la dégradation sauvage que constitue un marquage sur la porte.

L'utilité d'une numérotation uniforme, c'est encore un autre débat. Mais quoi qu'il en soit, la moindre des choses, c'est de respecter le droit des citoyens (vous savez, ces gens qui paient des impôts grâce auxquels on rémunère une masse de fonctionnaires).

De la police et du citoyen, lequel est au service de l'autre ?

Bon, après contact avec la police, ils font en fait chacun à leur mode. Ils ont eu des tas de réunions de concertations, et ont décidé que la règle, ce serait à leur mode, et non à la mode de ce que le règlement communal prévoit.

En clair, le règlement communal prévoit ceci:

La police applique ceci:

Il va de soi que selon qu'on prenne "escalier" ou "ascenseur", la numérotation peut être différente.

Personnellement, j'ai pris rendez-vous avec les agents de quartier respectifs pour numéroter les appartements. Avec des résultats différents de ce que la loi communale prévoit. Mais maintenant, les étiquettes sont collées sur les portes, et chacun a son numéro sous le nez chaque fois qu'il rentre.

Nota pour les syndics (et propriétaires de taille) que cela intéresse:
J'ai commandé des étiquettes gravées plastifiées chez http://www.**** (EDIT Moderator-Gouvernator: rendu anonyme: info + précise par messages privés svp] qui m'a fait un excellent prix pour 50 plaquettes: 1.5€ / plaquette de 3cm x 3cm gravée de deux chiffres, dans une plaquette noire de 1.5mm d'épaisseur, le chiffre étant en blanc + 8.37€ de frais de livraison (poste)

Je sais qu'il n'est pas habituel de faire de la pub, mais j'ai été content du prix, service, de la manière de faire, et de la qualité. Donc, je vous le dis!
[moderator: he ho: si tt le monde commence avec ça, suis pas sorti de l'auberge, moi ! Donc j'ai supprimé le lien apparent]

Pour référence, chez Mist****, c'est 10€ par plaquette!