Messages de Dupuis

Dupuis · Copropriétés forcées

Bonjour,
Nous sommes deux propriétaires à avoir demandé de mettre des points à l’ordre du jour , nous venons de recevoir la convocation a l’AG qui a lieu fin du mois et nos points ne sont pas indiqués. Comment pouvons-nous obliger le syndic à envoyer une nouvelle convocation avec ces points indiqués .?
Je demandais notamment qu’on fasse les travaux de sécurité "conseillés" par les pompiers suite à leur visite après des travaux de rénovation façade terrasses.
Merci pour vos conseils

Dupuis · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

C'est vrai qu'une dizaine de personnes dont deux couples pour représenter 75 lots me semble peu.
Je me demande également, au vu de ce faible taux de participation hors quotités, si il ne faut pas se poser la question du nombre de quotités que chacun a reçu et des limites du nombre de quotités que chacun peut recevoir
Quant à voter par code barre, je n'en ai jamais entendu parler.

Nous avons eu une fois ce système de vote avec code barre .
Et oui, très faible taux de participation et c’était une 2eme AG vu que le quorum n’était pas atteint à la 1ère , je parles bien entendu de personnes présentes physiquement.
Et un des points a l’ordre du jour portait sur la réfection des terrasses .

Dupuis · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Dupuis a écrit :
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .
Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.

Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .
J’accepte les procurations pour que le quorum soit atteint .

Dupuis · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Dupuis a écrit :
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .
Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.

Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .

Dupuis · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
"Nous étions nombreux"... et ensuite, vous dites "une dizaine dont deux couples"...
Tout ça pour représenter un total de 75 lots !!!
Et vous pensez faire interdire les couples?
Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'attirer au contraire plus de participants à vos AG ?
Je dis ça comme ça... juste une idée...

J’ai plusieurs biens, j’ai assisté à toutes les AG depuis plus de 20 ans j’ai vu et entendu pas mal de choses .
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

Dupuis · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
...
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
Je réagis à cette question, qui s'ajoute à votre souhait que les syndics "appliquent la loi" en interdisant systématiquement la présence de tout tiers -conjoint, parent, ami- aux AG. parce que vous "estimez que ce qui se dit ne regarde pas les tiers".
Oui, le PV doit reprendre les noms et quotités des votants oui ou non et absentions. GT a cité les dispositions légales qui s'appliquent en la matière.
Non, il n'y a pas un article de loi qui "oblige" à voter par écrit. Comme il n'y a pas de loi qui "interdit" à un CP de se faire accompagner par son conjoint à une AG.

En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

Dupuis · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade ) et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .
Voilà déjà une variante ! Pas pareil de venir avec son conjoint, un enfant ou parent, voire un ami et venir accompagné de TROIS personnes... qui interviennent dans un débat de réfection de façade. Sauf si ces gens sont des professionnels aptes à éclairer les participants sur des points techniques par exemple. Et personne n'a fait remarquer à ces personnes qu'elles n'avaient pas à intervenir dans le débat ??? La dame qui s'épanche sur ses problèmes financiers, c'est son choix. Peu importe qui l'entend. Mais un groupe qui intervient dans un débat dont il est totalement étranger, je suis surpris que personne ne soit intervenu. Président ou pas.
Une personne accompagnante oui. Pas une bande. J'ai connu le cas il y a quelques années avec des Africains copropriétaires. Ils étaient aussi venus en famille, les enfants accompagnés de conjoints représentant la maman. En désaccord avec la majorité et en défaut de paiement au point d'être en procès avec l'ACP. Participant à l'AG comme CP, j'ai (sans être président) insisté pour que l'un d'eux seulement prenne la parole, les autres assistant en silence, leur présence étant seulement tolérée. Il a fallu rappeler plusieurs fois aux autres qu'ils avaient à se taire ou à sortir.
Aucun rapport entre cette situation et un CP qui vient accompagné d'un tiers qui ASSISTE à la réunion.
Une variante ….je dirais plutôt un exemple parmi d’autres , que pensez-vous de la femme du président de séance qui émet son avis a chaque point , un couple et chacun parle a tour de rôle …..
En tant que syndic, je n'accepterais pas la présence de 4 personnes pour représenter un CP ou un mandataire, sauf cas vraiment exceptionnel (genre un CP âgé qui vient avec ses trois enfants pour les initier à la gestion de son bien) mais en précisant que seule une personne pourra participer aux débats. S'il s'agit d'un groupe qui vient pour "faire nombre" et tenter d'impressionner les participants, je limite l'autorisation d'entrée à deux personnes. Un accompagnant reste le bienvenu, pour autant qu'il ne perturbe en rien la réunion.
Un accompagnant est accepté et ne pose pas de problème. Le but du jeu n'est pas de chercher à faire respecter une loi mais de tenir une réunion constructive dans l'intérêt de chaque CP.

Dupuis · Copropriétés forcées

Chokotoff a écrit :

grmff a écrit :
Chokotoff a écrit :
grmff a écrit :
Participer, c'est être présent.
Je vais un peu jouer sur les mots mais : "être présent, est-ce participer ?"
Au vu de l'article que je cite ci-avant, il est évident que "être présent", c'est assister et donc faire partie de l'assemblée.
On peut chipoter sur les mots, mais si vous êtes dans la salle, vous êtes un participant à la réunion. Les AG ne sont pas des réunions publiques. N'y sont acceptés que les participants...
Enfin, vous pourrez le tordre comme vous voulez, vous n'arriverez pas à me convaincre du contraire...
Je ne cherche pas à convaincre quiconque du contraire
Je me dis simplement que si l'on commence à dégager avant chaque réunion :
- le conjoint en trop ;
- le neveu qui accompagne sa tante qui sait juste qu'elle doit assister à la réunion annuelle et qui est contente parce qu'elle pourra prendre des nouvelle de sa voisine de palier ;
- l'amie du Monsieur bien gentil du 3e mais qui ne comprend pas très bien ;
- etc.
on est parti pour une mauvaise entente d'entrée de jeu.
En revanche, pas de souci à rappeler à l'ordre si le neveu la ramène alors que tantine fait déjà des siennes.

Peut-être qu’il suffit d’indiquer sur la convocation qu’une seule personne a le droit d’être présente .

Dupuis · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

rexou a écrit :
Chokotoff a écrit :
...
De nouveau, c'est une question de bon sens, de courtoisie, de compréhension que telle ou telle personne puisse être assistée/accompagnée. Avec les rappels à l'ordre en cas de débordement.
Courtoisie... bon sens... compréhension...
Dupuis peut retenir ces trois mots et en ajouter un quatrième : tolérance.
Ainsi, les réunions se tiendront dans une meilleure ambiance et chacun pourra prendre les décisions qui paraissent les plus appropriées, en toute liberté.
Liberté... voilà le cinquième mot à retenir !
On répète une dernière fois ?
Courtoisie, bon sens, compréhension, tolérance et liberté (de l'autre, pas d'imposer vos vues).
J'imagine que ceux qui posent ce genre de question le font parce que certains comportements d'autres copropriétaires posent problème...
La liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre. Idem pour la courtoisie et le bon sens. Et pour régler les différents sur les limites des droits de chacun, le code civil est somme toute une référence.
Si un copropriétaire vient avec des amis, et pourrit la discussion par le nombre, le rappel du code civil permet aux autres copropriétaires (ou à tout copropriétaire) de demander le respect strict de la loi, et l'évacuation des trublions.

Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade ) et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

Dupuis · Copropriétés forcées

Chokotoff a écrit :

Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.

Un copropriétaire qui ne vote que pour son lot c’est simple ( quoique dans des grosses copropriétés …) mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

Dupuis · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
Vous n'êtes pas fatigué de chercher -ou de vous inventer- des articles de loi qui "obligent" les gens à agir comme vous le souhaitez ?

Je cherche juste à faire respecter la loi, loi qui dit que sur le PV il doit être indiqué le nom des copropriétaires qui sont contre un point, ainsi que les quotités qu’ils détiennent, idem pour lieux qui s’abstiennent ce que ne font pas les syndics lorsqu’on vote a main levée .
Et si mes questions vous dérangent ne les lisez pas .

Dupuis · Copropriétés forcées

Chokotoff a écrit :

Dupuis a écrit :
Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.
Euh... comment dire... soit vous n'avez jamais assisté à une AG, soit j'achète tout de suite un bien dans l'immeuble dans lequel vous êtes copropriétaire puisqu'il semble qu'il n'y ait aucune discussion lors des AG (à y réfléchir, je ne suis pas acheteur dans votre immeuble...)
L'ordre du jour annonce ce qui va être discuté et débattu. Donc les discussions n'ont pas encore eu lieu et chacun n'a pas encore avancé ses arguments.
Dans le même ordre d'idée, pourquoi se présenter avec un avocat devant un juge (hors assises où c'est obligatoire), puisque vous savez de quoi on va parler lors de la réception de votre convocation et que vous avez le temps d'en discuter avant avec votre avocat ?

En générale il n’y a pas souvent des points qui prêtent à discussions ni même à être assisté , à part lorsqu’on a fait des travaux de rénovation façade terrasse généralement les copropriétaires disent amen à tout en tout cas dans les 4 copropriétés ou j’ai eu un bien .

Dupuis · Copropriétés forcées

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

Dupuis · Copropriétés forcées

Chokotoff a écrit :

MarcoBrux a écrit :
rexou a écrit :
Chaque copropriétaire ou son représentant a le droit de participer à l'AG.
Il n'est à ma connaissance nulle part mentionné qu'une personne tierce -conjoint ou non- ne peut pas légalement être présente. La présence de cette personne n'est pas interdite légalement. Elle est généralement tolérée. Une décision d'AG peut prévoir une limitation stricte des participants aux futures AG aux seuls CP ou mandataires.
Vous pouvez mettre le point à l'ordre du jour et argumenter. La majorité décidera. Mais ne dites pas "c'est la loi".
L’article 577-6, § 1, al. 2 devenu art 3.87 stipule : « En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire. »
Pour moi, "participer" dans ce cas, c'est "prendre la parole", "lever la main", "ruer dans les branquards", etc.
Il m'arrive d'assister à des AG où je ne fais même pas partie de l'indivision. Je ne suis jamais mis dehors mais je la boucle. Je ne parle qu'à la personne que j'accompagne et elle seule parle après avoir éventuellement demandé mon avis. Et il est courant que l'assemblée s'adresse directement à moi pour avoir mon avis en direct. Bref, on a parfois à y gagner en faisant preuve de bon sens.

Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

Dupuis · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Dupuis a écrit :
PIM a écrit :
Avez-vous interpellé le président à cet égard ?
Quelle est sa réponse ?
Il n’y a que quelques mois que j’ai pris connaissance de cette loi, la prochaine AG a lieu en octobre.
Quelle est cette loi ?

en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG . C’est d’ailleurs écrit dans ma question .

Dupuis · Copropriétés forcées

PIM a écrit :

Avez-vous interpellé le président à cet égard ?
Quelle est sa réponse ?

Il n’y a que quelques mois que j’ai pris connaissance de cette loi, la prochaine AG a lieu en octobre.

Dupuis · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Dupuis a écrit :
Bonjour,
J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi .
Merci
Ce n'est pas le syndic qui préside l'AG.
Celle-ci est présidée par un copropriétaire.

Alors pourquoi le président ne fait pas appliquer la loi ?

Dupuis · Copropriétés forcées

Alors pourquoi le président ne fait pas appliquer la loi ?

Dupuis · Copropriétés forcées

Bonjour,
J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi .
Merci

Dupuis · Copropriétés forcées

Bonjour,
Nous allons rénover les terrasses de notre immeuble , il me semble avoir lu qu’en cas de rénovation de ce genre il fallait également isoler les façades . L’un d’entre vous a t’il entendu ou lu cette information ? L’immeuble se situe à Bruxelles

#21 Copropriétés forcées » Points à l’ordre du jour de l’AG » 09-10-2023 16:50:37

#22 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#23 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#24 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#25 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#26 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#27 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#28 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#29 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#30 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#31 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#32 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#33 Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

#34 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#35 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#36 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#37 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#38 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#39 Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

#40 Copropriétés forcées » Isolation thermique » 30-05-2022 16:00:32

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