Si votre opposant n'est pas là, le juge vous donne droit sur toute la ligne (en général)

Mais votre opposant a le droit de faire opposition au jugement, dans le mois de la signification. Puis encore appel...

Mon conseil: allez chercher le jugement au greffe, et allez avec ce jugement chez votre locataire.

S'il est solvable, a été un sale c.n, et refuse le dialogue, pas de pitié: signification par voie d'huissier...

S'il n'est pas solvable et de bonne volonté, soyez souple sans exces de confiance. Si vous pouvez éviter le recours à un huissier, c'est tout bénef pour votre porte-feuille, et pour diminuer la violence sociale.

Entre les deux, rien n'est blanc ni noir...

S'il était présent, il n'est pas nécessaire de le faire signifier.
S'il n'était pas présent, il faut le faire signifier par un huissier. Les frais sont alors à la charge du locataire, en sus.

C'est tjs préférable de prendre qq jours et d'envoyer un courrier simple au locataire, lui intimant de régler selon les conditions du jugement ; et sous 7 jours.
Si ce n'est pas fait, vous n'avez d'autre choix que d'utiliser la procédure légale (couteuse, et longue).
Donc huissier de justice, en effet, pour faire exécuter le jugement de force si nécessaire.

... et surtout, à faire que s'il est sovable !!

Il peut faire appel dans le mois qui suit la signification du jugement.

Philo a écrit : C'est mon avis aussi.
Mais je trouve abusive la règlementation chargeant le propriétaire des dettes de son locataire! Ce devrait être une des contestations des propriétaires belges vis à vis des règles avalisées par le Ministère des affaires économiques.

Mais C'EST une revendication des propriétaires depuis bien longtemps !!!

Etant donné que le propriétaire est responsable de la facture d'eau, et qu'il a peu de moyen de vérifier que le locataire paye, la dette d'eau du locataire est une dette qui pèse sur la tête du propriétaire.

Il me semble donc évident que, si la dette est conséquente, le propriétaire a intérêt à agir sans tarder.

Cela ne veut pas dire que le juge cassera le bail. Il acceptera peut-être un plan d'apurement. Et reportera l'affaire à plus tard pour la surveiller.

En tout cas, si un de mes locataires devait 600€ d'eau, le dépôt de requête serait immédiat.

Je pense que comme vous ne vous êtes pas opposé officiellement à ce que votre locataire reste dans les lieux, le bail s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans.

Si le bien est loué comme la résidence principale du couple, peu importe au nom de qui le bail est établi... les deux sont solidairement responsables de toute manière.

Ceci dit, à votre place je ne me compliquerais pas la vie et je barrerais (avec signature à côté de la rature) le "Mr OU" pour ne laisser que "madame". C'est parfaitement inutile, mais si ça peut faire plaisir, pourquoi pas ? D'autant plus que Madame a signé seule... La désignation "Mr OU... " est quand même surprenante !

L'accord de Monsieur ? Non. Il n'a même pas signé ce bail. Il n'est donc engagé qu'à travers la signature de son épouse.

Quant à enregistrer la modification... Vous pouvez le faire, mais cela ne présente à mon sens pas grand intérêt. Surtout si c'est un bail court (max. 3 ans).

La bonne question : Madame pourra-t-elle assumer seule le loyer ?