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#401 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Ok, merci
Ce qui m'étonne -aussi- (façon de parler, car tout m'étonne dans l'immobilier) c'est que le montant de voix/quotités à obtenir pour une majorité est - parfois- déterminé après le vote (on ne peut évidemment pas savoir le nombre d'abstentions qu'il y aura avant le vote).
#402 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
EXEMPLE : la décision nécessite la majorité absolue des voix
TOTAL GENERAL 1 Gros PORTEUR Ttal Ptits porteurs
Quotités présentes et représentées au moment du vote 600 400 (limité à 300) 300
RESULTATS
POUR ( = gros porteur-) 300
CONTRE ( petits porteurs) 299
Abstention (Petit porteur - lot cave) 1art.577-6 § 8. (...)
" Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise." La décision est adoptée
Dans ce cas quelle est la majorité à obtenir???
edit ???
600 -1 (abstention) = 599 nombre à retenir pour le calcul de la majorité requise
re edit, je lis ceci:Si le nombre de voix est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
599 est impair > j'ajoute 1 = 600 et je divise par 2 =300> donc 300 est la majorité absolue, ce qui arrive au résultat que vous donnez!
#403 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Si je comprends celui-ci, alors je ne comprends pas l'autre!
voir mon prochain message!! merci
#404 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
rexou a écrit :L'impossibilité de contacter les intéressés n'est pas un motif valable et suffisant pour ne pas convoquer l'ag. Le rôle du syndic est de convoquer l'ag valablement. Pas d'avoir un contact préalable avec l'un ou l'autre...
super, merci.
Hé hé
>hier à 20.22 j'ai écrit cela (entre autres lol) au Syndic et ce midi: arrivée d'une convocation en bonne et due forme...
zêtes trop forts!
#405 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
EXEMPLE : la décision nécessite la majorité absolue des voix
TOTAL GENERAL 1 Gros PORTEUR Ttal Ptits porteurs
Quotités présentes et représentées au moment du vote 600 400 (limité à 300) 300
RESULTATS
Abstention ( = gros porteur-)
Pour ( petits porteurs) 300
Et dans l'hypothèse ci-dessus ? Tous les "petits porteurs" réunis sont pour un changement de syndic, et le gros se montre sympa et s'abstient. Quel résultat ? Merci.
#407 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
L'impossibilité de contacter les intéressés n'est pas un motif valable et suffisant pour ne pas convoquer l'ag. Le rôle du syndic est de convoquer l'ag valablement. Pas d'avoir un contact préalable avec l'un ou l'autre...
super, merci.
#408 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
Si la société gyz n'est pas là, l'AG n'est pas en nombre et ne peut se tenir.
Le syndic doit alors convoquer une 2e séance, où les règles de quotité n'existent plus. Et donc, que la société gyz soit présente ou non n'aura plus d'importance.
Ok, merci mais le syndic peut-il ne pas convoquer au motif que la société xyz ne sera pas présente?!
#409 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
Paul_6 a écrit :Les malheurs de Sophie : suite
Plusieurs copropriétaires demandent au syndic la convocation de l'AG statutaire. Un des copropriétaires possède plus de la moitié des quotités.Tiens, je croyais avoir lu que l'assemblée statutaire devait se tenir dans les prochains jours.
Ce qui supposait que l'AG avait été convoquée.
Je rêvais, je n'osais pas imaginer que le Syndic refuserait de convoqer l'AG!
C'est en voyant que nous ne recevions pas de courrier qu'un cp a demandé par mail au syndic ce qu'il en était!
#410 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
#411 Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
- Paul_6
- Réponses : 33
Les malheurs de Sophie : suite
Plusieurs copropriétaires demandent au syndic la convocation de l'AG statutaire. Un des copropriétaires possède plus de la moitié des quotités.
Le syndic vient de répondre ceci :
"J'essaye de contacter la société xyz. Cette société xyz représente plus de la moitié des quotités de la résidence, donc si elle n'est pas là, l’assemblée ne pourra pas se tenir."
Résultat: pas de convocation d'AG, car soi-disant le syndic ne parvient pas à contacter la société en question.
Quelle est la légalité de cette démarche ?
Faut-il, doit-on, donner une priorité quelconque à un copro qui aurait beaucoup de quotités ?
merci
#412 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
ââârghhh je hais l'immobilier.... (mais merci pour les infos!)
#413 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
La loi a été modifiée pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire dicte sa loi.
Art.577-6, § 7, al.4, C. civil
" Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."Il faut faire du lobbying pour que tous les autres présents et/ou représentés soient d'accord avec vous....
d'accord, merci
Apparemment on sera tous d'accord (sauf le 'tout gros'!) mais on reste à 50-50, pas 50+1 ....ou je capte mal??
#414 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Ag de juin 2019: mandat renouvelé pour un an. Donc, là on est OK.
#415 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
merci...
Nous ne voulons pas renouveler le mandat du syndic. On a un candidat.
Mais apparemment on va être bloqués (50 au mieux, pas 50 +1) >vrai ou faux?!
#416 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
de moins en moins bon tout ça... 
car je pense bien qu'il a un ou 2 parkings....
#417 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Pas bon tout ça...Donc on pourrait se retrouver 'bloqué' ?? ( 50 contre 50 )
#418 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
moi je viens de trouver ceci:
De plus, aucun copropriétaire, même titulaire d’une procuration, ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur à celles de tous les autres copropriétaires présents ou représentés.
Pour mieux comprendre cette limite, partons d’un exemple.
Si une personne est titulaire de 555 millièmes des parties communes de l’immeuble et que tous les copropriétaires sont présents ou représentés, sa puissance de vote sera limitée à 445 millièmes…
Conclusion : bien que majoritaire sur papier, il ne peut imposer d’office sa volonté aux autres. En contrepartie, la comptabilisation des votes ne s’effectue que sur base des voix qui peuvent être effectivement émises.
source:https://www.immo-particulier.be/conseil/la-copropriete-en-15-questions/
? >Si tous les autres sont présents (ou représentés) ont-ils quand même une majorité simple réelle?
#419 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Je n'ai rien vu dans ce guide à ce sujet.
#420 Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
- Paul_6
- Réponses : 42
Bonjour,
Nous apprenons, en vue de notre prochaine AG début juillet, qu'un copropriétaire possède plus de la moitié des quotités.
Si je comprends bien il peut bloquer la majorité des décisions.
Une protection est-elle prévue pour les autres copropriétaires ?
Car nous sommes très nombreux dans les autres copropriétaires à vouloir changer de syndic.
Merci pour vos éclairages !
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