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pas présents lors de l'ELE !!! ah la la
Cela veut dire qu'ils ont entièrement confiance en l'expert. Et les parties savent qu'elles ont 30 jours pour envoyer leurs éventuelles remarques à l'expert.
Donc je suppose que vous n'avez pas envoyé de remarques et que dès lors, l'expert et votre propriétaire sont en droit de considérer que vous aviez entièrement approuvé le rapport d'ELE.
Maintenant, que contestez-vous exactement? Les montants? Les dégâts? Le chômage locatif qui vous est porté en compte pour remettre les lieux en état?
Les experts consultent aussi souvent des tableaux standards.
Par exemple, lorsque le bien doit être nettoyé, ils imputent souvent un tarif de 25€/heure car tout le monde n'a pas droit aux titres-services à 7,5€.
En plus ce tarif "standard" tient compte du déplacement nécessaire, du coût des produits etc...
Quand il y a des dégâts multiples, les experts ne chiffrent jamais durant leur inspection des lieux.
Ils font cela en général à tête reposée et envoient le détail chiffré par la suite.
S'il y a des tâches sur le parquet, il convient effectivement de le reponcer entièrement et de le refaire vitrifier. Pour ce type d'opération, on dépasse vite les 1000€ pour 25m²...
L'expert est-il le même qu'à l'entrée?
Son nom figurait-il dans le bail?
Le bail stipule-t'il que cet expert est engagé à frais communs?
Si oui, vous avez probablement une clause dans votre bail qui indique:
"Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise,de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire."
En général c'est la raison pour laquelle vous et votre propriétaire avez choisi cet expert: pour être sur qu'il n'y aura aucune discussion possible.
L'un et autre, vous êtes à présents liés par les conclusions de l'expert que vous avez choisi de commun accord.
D'autrepart si le parquet était impeccable à votre entrée, il vous appartenait de le rendre dans le même état...
Sans oublier le CPE qui est maintenant devenu obligatoire partout et qui représente vite plus de 400€ pour une maison...
Maintenant si j'étais votre propriétaire et que vous me proposiez quelqu'un de solvable qui signerait un bail prenant effet au moment où vous quitteriez; moi, je ne vous demanderais pas d'indemnité de rupture...
Sauf clause contraire, les baux de court terme (1, 2, 3 ans) ne sont pas résiliables.
Le contrat de bail de 3 ans est donc le plus défavorable qu'un locataire puisse signer...
Si vous n'avez pas de clause indiquant que votre bail est résiliable, vous avez l'obligation légale de louer ou de payer le loyer jusqu'en mai 2014.
Ou du locataire s'il a, par exemple, laissé déborder sa baignoire...
juste qu'un accord avait ete ft pour une cuisine a mes frais
Et le texte exact de cet accord, il dit quoi?
Si l'ELE a été rédigé par un expert-géomètre, il a plus que sûrement décrit cette transaction de manière à ce que les choses soient claires tant pour vous que pour le bailleur.
Il arrive fréquemment que des hétitiers soient obligés de vendre pour pouvoir payer les droits de succession.
Si vous voulez des réponses claires et précises, c'est à vous d'expliquer tous les tenants et aboutissants de votre situation exacte:
- clauses exacte du contrat de bail
- description exacte des meubles/electroménagers que vous avez fait placer à vos frais (avec photos) pour qu'on puisse vous dire s'il s'agit bien d'une transformation.
- et surtout si ces meubles ont été fixés d'une manière ou d'une autre.
Si votre bailleur vous a donné une "autorisation", c'est qu'il s'agissait bien d'une "transformation" et non d'un dépôt de meubles épars non fixés, non encastrés et non intégrés.
j'ai aussi ft enlever les photos interieures qu'il a publié sans mon autorisation sur le net,
Ah bon? Sans avoir de mot de passe?? Comment avez-vous pu vous identifier sur ces sites?
vu l'etat de cette baraque
Pourtant c'est justement celle que vous aviez choisie parmi des centaines d'autres!
me menaçant de poursuites par un avocat de leur famille
Vu effectivement que la relation tourne au vinaigre, il serait judicieux pour vous de prendre un avocat aussi.
C'est peut-être aussi à cause de cette relation, que dégoûtés, ils ont décidé de vendre, pour être enfin quittes de tous ces soucis...
Mais en fait de quoi parle-t'on exactement??
D'une cuisine équipée avec les electro intégrés et encastrés...
ou simplement de quelques meubles placés plic-ploc de-ci de-là?
Evidemment s'il ne s'agit que de quelques meubles non fixés, cela change tout...
Nous avons 3 pages de commentaires et on ne sait pas de quoi il s'agit au juste!!
Le bail est hyper-clair: si le locataire a reçu l'autorisation de placer une nouvelle cuisine à ses frais, celle-ci demeure acquise au bailleur sans indemnités.
SAUF si une convention contraire a été établie...
De toutes façons, s'il s'agit d'une cuisine IKEA vieille de 14 ans, elle est probablement totalement amortie.
Quand aux appareils électroménagers, ils sont probablement en fin de vie également, sauf s'il s'agit de haut de gamme (marques allemenandes par exemple), parfaitement entrenus, qui peuvent fonctionner plus de 20 ans...
Par ailleurs je vois que vous nous avez fourni la clause exacte de votre contrat de bail:
Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord, ils seront acquis sans indemnite au bailleur )
Donc rien à faire, vous n'avez aucun droit sur la cuisine qui demeure acquise au bailleur.
Sauf si évidemment vous avez fait établir une clause contraire...
Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.
Faut voir la clause exacte du bail sur les EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS
En plus si vous avez signé un contrat de bail standard (type PIM), vous avez certainement un clause indiquant:
EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée.
Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.
Il me semble que vous n'avez pas encore répondu à la question que l'on vous a déjà posée: avez-vous établi une convention contraire qui vous permettrait de reprendre les meubles de cuisine et/ou appareils électroménagers?
D'autrepart le faible loyer dont vous avez pu profiter pendant autant d'années a probablement été calculé en tenant compte de l'état initial du bien.
Si vous étiez d'accord de signer ce bail et que vous n'avez jamais demandé d'établir une convention contraire, pourquoi revenir sur les termes de votre contrat après tant d'années??
Dans les belles communes du Sud-Est de Bruxelles avec un budget de 950€ (hors charges??) vous pourrez trouver un petit appartement 2 chambres, sans garage ni terrasse...
Mais bien entendu en parfait état et avec une cuisine hyper-équipée.
Mais comme vous le dites si bien, tout se loue même une maison sans cuisine ni électroménager. Il suffit de descendre suffisemment le loyer, et un tel bien trouvera preneur aussi!!
Mais dans les belles communes c'est plutôt rare car la demande en provenance d'expats est très importante et les belges ne peuvent pas se permettre de tels loyers en général. Et ceux qui peuvent se le permettre, deviennent propriétaires.
Mais évidemment les expats sont hyper-exigeants: pas question de le louer un bien sans meubles de cuisine ni appareils électroménagers.
je cherche actuellement dans la peripherie sud est de brux. mais il n'y a pas grand chose....
Où cherchez-vous exactement?
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